exécution de services de transport scolaire à destination d'étudiants et d'élèves en situation de handicap

Département de la Lozère

accord-Cadre à bons de commande avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altiliber-Trans

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-01	Avis de marché
2021-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 21mmp049
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la lozere
Adresse postale: rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496663 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Date de début: 2022-01-03 📅
Date de fin: 2022-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-505635
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
accord sans minimum et avec un maximum annuel de 60 000.00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: service 1104: La Brugere - mende - mende
Numéro du lot: 1
Brève description: service 1104: La Brugere - mende
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 04/08/2024

Informations complémentaires: accord sans minimum et avec un maximum annuel de 60 000.00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: service 1306: Le Segala (Banassac) / La Canourgue
Numéro du lot: 2
Brève description: service 1306: Le Segala (Banassac) / La Canourgue
Informations complémentaires: accord-Cadre sans minimum et un maximum de 40 000.00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent);copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la Dc2). Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique-la licence de transport intérieur (Lti) et l'attestation de capacité pour les professionnels;-le certificat de capacité pour les taxis;-le permis de conduire pour les particuliers.-le certificat d'immatriculation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (âge du véhicule)
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnellespour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 194-505635 (2021-10-01)

Avis d'attribution de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exécution de services de transport scolaire à destination d'étudiants et d'élèves en situation de handicap

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-003819
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-505635
Numéro JO-S: 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: altiliber-Trans
Adresse postale: 10 rue des faisans
Commune postale: Chaspuzac
Code postal: 43320
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.Durée: l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 04/08/2022, il est reconductible pour 2 périodes de 1 an.Les montants sus-indiqués pour chacun des lots, correspondent au montant maximum de chaque période de l'accord-cadre (la valeur totale du marché correspond aux montants cumulés des 2 lots sur toute la durée de l'accord-cadre)

Source: OJS 2022/S 002-003819 (2021-12-30)

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