Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transport scolaire à destination d'étudiants et d'élèves en situation de handicap
21mmp049”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service 1104: La Brugere - mende - mende
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché: service 1104: La Brugere - mende
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (âge du véhicule)
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-03 📅
Date de fin: 2022-08-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 04/08/2024
Afficher plus
Informations complémentaires: accord sans minimum et avec un maximum annuel de 60 000.00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service 1306: Le Segala (Banassac) / La Canourgue
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: service 1306: Le Segala (Banassac) / La Canourgue
Informations complémentaires: accord-Cadre sans minimum et un maximum de 40 000.00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent);copie du ou des jugements prononcés, et du plan de...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent);copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la Dc2). Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique-la licence de transport intérieur (Lti) et l'attestation de capacité pour les professionnels;-le certificat de capacité pour les taxis;-le permis de conduire pour les particuliers.-le certificat d'immatriculation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnellespour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
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Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 194-505635 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“exécution de services de transport scolaire à destination d'étudiants et d'élèves en situation de handicap”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210000000671
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: service 1104: La Brugere - mende - mende
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: altiliber-Trans
Adresse postale: 10 rue des faisans
Commune postale: Chaspuzac
Code postal: 43320
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210000000672
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: service 1306: Le Segala (Banassac) / La Canourgue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.Durée: l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 04/08/2022, il est...”
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.Durée: l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 04/08/2022, il est reconductible pour 2 périodes de 1 an.Les montants sus-indiqués pour chacun des lots, correspondent au montant maximum de chaque période de l'accord-cadre (la valeur totale du marché correspond aux montants cumulés des 2 lots sur toute la durée de l'accord-cadre)
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Source: OJS 2022/S 002-003819 (2021-12-30)