Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 267 596 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Marne — véhicules PMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Secteur Marne — véhicules PMR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 610 616 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit pour une durée de douze mois.
Informations complémentaires:
“Sans minimum ni maximum de véhicules — trois attributaires minimum et dix attributaires maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Châlons-en-Champagne — Fagnières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur de Châlons-en-Champagne — Fagnières.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 391 996 💰
Description
Informations complémentaires: Minimum cinq véhicules — sans maximum — un seul attributaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Châlons-en-Champagne — Saint-Memmie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur de Châlons-en-Champagne — Saint-Memmie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 678 655 💰
Description
Informations complémentaires: Minimum six véhicules — sans maximum — un seul attributaire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Pays de Brie et Champagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur du Pays de Brie et Champagne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 651 445 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'Aÿ — Épernay Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur d'Aÿ — Épernay Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 345 067 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'Épernay Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur d'Épernay Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 445 594 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Pays d'Argonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur du Pays d'Argonne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 472 193 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Pays Vitryat
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Secteur du Pays Vitryat.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 331 309 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Reims Nord-Est — Witry-lès-Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Secteur de Reims Nord-Est — Witry-lès-Reims.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 887 098 💰
Description
Informations complémentaires: Minimum huit véhicules — sans maximum — un seul attributaire.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Reims Nord-Ouest — Thillois — Tinqueux
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Secteur de Reims Nord-Ouest — Thillois — Tinqueux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 659 739 💰
Description
Informations complémentaires: Minimum sept véhicules — sans maximum — un seul attributaire.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Reims Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Secteur de Reims Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 679 498 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports longues distances
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Transports longues distances.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 386 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— si le candidat ne fournit pas de DC1, une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— si le candidat ne fournit pas de DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent;
— un extrait Kbis datant de moins de trois mois, ou document équivalent et, le cas échéant, un pouvoir du représentant habilité à engager le candidat;
— une copie du ou des jugements prononcés lorsque le candidat est en redressement judiciaire;
— attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle du titulaire pour l'ensemble de ses missions, objet de l'accord-cadre;
— en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire du groupement signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte;
— se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet de l'accord-cadre (transport...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet de l'accord-cadre (transport public routier de voyageurs et transport scolaire) pour 2018, 2019 et 2020 (pour l'année 2020, le candidat pourra présenter tout document justificatif démontrant sa capacité économique et financière et notamment des déclarations appropriées de banque) les trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— toute preuve permettant d'attester que le candidat est inscrit sur le registre électronique national des entreprises de transport par route visé par les articles R. 3113-2 et suivants du code des transports. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— se référer au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-114140
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre prend effet au 25.8.2021.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les critères...”
L'accord-cadre prend effet au 25.8.2021.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières.
Se référer au règlement de consultation.
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap — secteur Marne — véhicules PMR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap — secteur de Châlons-en-Champagne — Fagnières.”
Description du marché:
“Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap — secteur de Châlons-en-Champagne — Saint-Memmie.”
Description du marché:
“Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap — secteur du Pays de Brie et Champagne.”
Description du marché:
“Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap — secteur d'Aÿ — Épernay Est.”
Description du marché:
“Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap — secteur d'Épernay Ouest.”
Description du marché:
“Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap — secteur du Pays d'Argonne.”
Description du marché:
“Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap — secteur du Pays Vitryat.”
Description du marché:
“Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap — secteur de Reims Nord-Est — Witry-lès-Reims.”
Description du marché:
“Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap — secteur de Reims Nord-Ouest — Thillois — Tinqueux.”
Description du marché:
“Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap — secteur de Reims Sud.”
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap — transports longues distances.”
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1A
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Marne — véhicule PMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1B
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12A
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports à l'attention des élèves et étudiant en situation de handicap — transports longues distances.”
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12B
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-146690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-63
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Marne — véhicule PMR
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate Evolution
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre: Secteur Marne — véhicules PMR
Nom et adresse du contractant
Nom: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak, ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 100 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1B
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobi France
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guérin, ZI Toulon Est
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 995 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-64
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Châlons-en-Champagne — Fagnières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxis et navettes aéroport Doua
Adresse postale: 4 avenue de Londres, zone Pierry
Commune postale: Pierry
Code postal: 51530
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 448 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-65
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Châlons-en-Champagne — Saint-Memmie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 313 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-66
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur du Pays Brie et Champagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 668 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-67
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Aÿ — Épernay Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 166 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-68
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Épernay Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 880 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-69
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur du Pays d'Argonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sadap
Adresse postale: 10 rue Lydie Riès
Commune postale: Longeville-en-Barrois
Code postal: 55000
Région: Meuse 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 750 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-70
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur du Pays Vitryat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 702 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-71
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Secteur de Reims Nord-Est — Witry-lès-Reims
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 269 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-72
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur de Reims Nord-Ouest, Thillois, Tinqueux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 926 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-73
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Secteur Reims Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 269 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-74
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Transports longues distances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 12A
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 12B
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergihp Champagne Evolib
Adresse postale: 22 rue des Essios
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2021/S 126-334076 (2021-06-29)