Exécution de service de Transport à la demande (TAD)

Conseil régional des Pays de la Loire

Exécution de service de Transport à la demande (TAD) en Maine-et-Loire (49).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-01 Avis de marché
2021-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: DTM236-202143875
Brève description: Exécution de service de Transport à la demande (TAD) en Maine-et-Loire (49).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-111871
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; — de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 — Bassin de Pouancé — Combrée — Segré — Candé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot nº 1 — Bassin de Pouancé — Combrée — Segré — Candé.
Sans montant minimal.
Montant maximal: 120 000 EUR HTVA/12 mois.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les prestations débuteront à compter du 1.9.2021. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois. Cette reconduction est tacite et par période de douze mois.
Intitulé du lot: Lot nº 2 — Bassin de Baugé — Noyant
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot nº 2 — Bassin de Baugé — Noyant.
Montant maximal: 100 000 EUR HTVA/12 mois.
Intitulé du lot: Lot nº 3 — Bassin de Orée-d'Anjou — Mauges-sur-Loire — Montrevault
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot nº 3 — Bassin de Orée-d'Anjou — Mauges-sur-Loire — Montrevault.
Montant maximal 85 000 EUR HTVA/12 mois.
Intitulé du lot: Lot nº 4 — Bassin de Sèvremoine
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot nº 4 — Bassin de Sèvremoine.
Intitulé du lot: Lot nº 5 — Bassin du Lion-d'Angers — Châteauneuf
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot nº 5 — Bassin du Lion-d'Angers — Châteauneuf.
Intitulé du lot: Lot nº 6 — Bassin du Louroux-Béconnais — Bécon-les-Granits
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot nº 6 — Bassin du Louroux-Béconnais — Bécon-les-Granits.
Intitulé du lot: Lot nº 7 — Bassin de Durtal — Seiches — Tiercé
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot nº 7 — Bassin de Durtal — Seiches — Tiercé.
Intitulé du lot: Lot nº 9 — Bassin de Brissac — Thouarcé
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot nº 9 — Bassin de Brissac — Thouarcé.
Intitulé du lot: Lot nº 10 — Bassin de Saint-Georges-sur-Loire — Chalonnes-sur-Loire
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot nº 10 — Bassin de Saint-Georges-sur-Loire — Chalonnes-sur-Loire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pouancé — Combrée — Segré — Candé.
Baugé — Noyant.
Orée-d'Anjou — Mauges-sur-Loire — Montrevault.
Sèvremoine.
Lion-d'Angers — Châteauneuf.
Louroux-Béconnais — Bécon-les-Granits.
Durtal — Seiches — Tiercé.
Brissac — Thouarcé.
Saint-Georges-sur-Loire — Chalonnes-sur-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est de la responsabilité du titulaire de respecter toutes les normes et réglementations générales en vigueur et celles applicables en particulier en matière de transport public de voyageurs.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (si justifié par l'objet de l'accord-cadre).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Nantes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Afficher plus
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;
— de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 045-111871 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375235
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-111871
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Brève description: Lot n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pouancé-Combrée-Segré-Candé.
Baugé — noyant
Brissac — Thouarcé
St-Georges-sur-Loire — Chalonnes-sur-Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à assurer la continuité du service public
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la formation dispensée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du parc automobile
Performances environnementales des véhicules
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: Monamiligo
Adresse postale: Rue du Puits de la Grange
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.monamiligo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: Scop Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis-Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Adresse Internet: http://www.titi-floris.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
340 000 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.titi-floris.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 141-375235 (2021-07-19)
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Région:
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