Exécution de service de Transport à la demande (TAD)

Conseil régional des Pays de la Loire

Exécution de service de Transport à la demande (TAD) en Maine-et-Loire (49).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-01 Avis de marché
2021-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de service de Transport à la demande (TAD) DTM236-202143875
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description: Exécution de service de Transport à la demande (TAD) en Maine-et-Loire (49).
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 — Bassin de Pouancé — Combrée — Segré — Candé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pouancé — Combrée — Segré — Candé.
Description du marché:
“Lot nº 1 — Bassin de Pouancé — Combrée — Segré — Candé. Sans montant minimal. Montant maximal: 120 000 EUR HTVA/12 mois.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les prestations débuteront à compter du 1.9.2021. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois. Cette reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — Bassin de Baugé — Noyant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Baugé — Noyant.
Description du marché:
“Lot nº 2 — Bassin de Baugé — Noyant. Sans montant minimal. Montant maximal: 100 000 EUR HTVA/12 mois.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 — Bassin de Orée-d'Anjou — Mauges-sur-Loire — Montrevault
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Orée-d'Anjou — Mauges-sur-Loire — Montrevault.
Description du marché:
“Lot nº 3 — Bassin de Orée-d'Anjou — Mauges-sur-Loire — Montrevault. Sans montant minimal. Montant maximal 85 000 EUR HTVA/12 mois.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4 — Bassin de Sèvremoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sèvremoine.
Description du marché:
“Lot nº 4 — Bassin de Sèvremoine. Sans montant minimal. Montant maximal 85 000 EUR HTVA/12 mois.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5 — Bassin du Lion-d'Angers — Châteauneuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lion-d'Angers — Châteauneuf.
Description du marché:
“Lot nº 5 — Bassin du Lion-d'Angers — Châteauneuf. Sans montant minimal. Montant maximal 85 000 EUR HTVA/12 mois.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6 — Bassin du Louroux-Béconnais — Bécon-les-Granits
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Louroux-Béconnais — Bécon-les-Granits.
Description du marché:
“Lot nº 6 — Bassin du Louroux-Béconnais — Bécon-les-Granits. Sans montant minimal. Montant maximal 85 000 EUR HTVA/12 mois.”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 7 — Bassin de Durtal — Seiches — Tiercé
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Durtal — Seiches — Tiercé.
Description du marché:
“Lot nº 7 — Bassin de Durtal — Seiches — Tiercé. Sans montant minimal. Montant maximal 85 000 EUR HTVA/12 mois.”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 9 — Bassin de Brissac — Thouarcé
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Brissac — Thouarcé.
Description du marché:
“Lot nº 9 — Bassin de Brissac — Thouarcé. Sans montant minimal. Montant maximal 85 000 EUR HTVA/12 mois.”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 10 — Bassin de Saint-Georges-sur-Loire — Chalonnes-sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Georges-sur-Loire — Chalonnes-sur-Loire.
Description du marché:
“Lot nº 10 — Bassin de Saint-Georges-sur-Loire — Chalonnes-sur-Loire. Sans montant minimal. Montant maximal 85 000 EUR HTVA/12 mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est de la responsabilité du titulaire de respecter toutes les normes et réglementations générales en vigueur et celles applicables en particulier en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-07 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, — référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 045-111871 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: bassin de Pouancé-Combrée-Segré-Candé
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pouancé-Combrée-Segré-Candé.
Description du marché:
“Lot n 1: bassin de Pouancé-Combrée-Segré-Candé — sans montant minimum — montant maximum: 120 000 EUR HTVA/douze mois.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à assurer la continuité du service public
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la formation dispensée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du parc automobile
Critère de qualité (nom): Performances environnementales des véhicules
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: bassin de Baugé — noyant
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Baugé — noyant
Description du marché:
“Lot n 2: bassin de Baugé — noyant — sans montant minimum — montant maximum: 100 000 EUR HTVA/douze mois.”
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 3: bassin d'Orée-d'Anjou — Mauges-sur-Loire — Montrevault
Description
Description du marché:
“Lot n 3: bassin d'Orée-d'Anjou — Mauges-sur-Loire — Montrevault — sans montant minimum — montant maximum 85 000 EUR HTVA/douze mois.”
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 4: bassin de Sèvremoine
Description
Description du marché:
“Lot n 4: bassin de Sèvremoine — sans montant minimum — montant maximum 85 000 EUR HTVA/douze mois.”
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 5: bassin du Lion-d'Angers — Châteauneuf
Description
Description du marché:
“Lot n 5: bassin du Lion-d'Angers — Châteauneuf — sans montant minimum — montant maximum 85 000 EUR HTVA/douze mois.”
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 6: bassin du Louroux-Béconnais — Bécon-les-Granits
Description
Description du marché:
“Lot n 6: bassin du Louroux-Béconnais — Bécon-les-Granits — sans montant minimum — montant maximum 85 000 EUR HTVA/douze mois.”
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 7: bassin de Durtal — Seiches — tiercé
Description
Description du marché:
“Lot n 7: bassin de Durtal — Seiches — Tiercé — sans montant minimum — montant maximum 85 000 EUR HTVA/douze mois.”
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 9: bassin de Brissac — Thouarcé
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Brissac — Thouarcé
Description du marché:
“Lot n 9: bassin de Brissac — thouarcé — sans montant minimum — montant maximum 85 000 EUR HTVA/douze mois.”
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 10: bassin de St-Georges-sur-Loire — Chalonnes-sur-Loire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: St-Georges-sur-Loire — Chalonnes-sur-Loire.
Description du marché:
“Lot n 10: bassin de St-Georges-sur-Loire — Chalonnes-sur-Loire — sans montant minimum — montant maximum 85 000 EUR HTVA/douze mois.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-111871

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DTM236-202143875
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exécution de services de transport à la demande sur le territoire de Maine-et-Loire — lot 1: bassin de Pouancé-Combrée-Segré-Candé”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Monamiligo
Adresse postale: Rue du Puits de la Grange
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.monamiligo.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: DTM237-202143876
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exécution de services de transport à la demande sur le territoire de Maine-et-Loire — lot 2: bassin de Baugé — noyant”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Scop Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis-Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
URL: http://www.titi-floris.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: DTM238-202143877
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Exécution de services de transport à la demande sur le territoire de Maine-et-Loire — lot 3: bassin de Orée-d'Anjou — Mauges-sur-Loire — Montrevault”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: DTM239-202143878
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Exécution de services de transport à la demande sur le territoire de Maine-et-Loire — lot 4: bassin de Sèvremoine”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: DTM240-202143879
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Exécution de services de transport à la demande sur le territoire de Maine-et-Loire — lot 5: bassin du Lion-d'Angers — Châteauneuf”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.titi-floris.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: DTM241-202143880
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Exécution de services de transport à la demande sur le territoire de Maine-et-Loire — lot 6: bassin du Louroux-Béconnais — Bécon-les-Granits”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: DTM242-202143881
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Exécution de services de transport à la demande sur le territoire de Maine-et-Loire — lot 7: bassin de Durtal — Seiches — Tiercé”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: DTM244-202143883
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Exécution de services de transport à la demande sur le territoire de Maine-et-Loire — lot 9: bassin de Brissac — Thouarcé”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: DTM245-202143884
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Exécution de services de transport à la demande sur le territoire de Maine-et-Loire — lot 10: bassin de St-Georges-sur-Loire — Chalonnes-sur-Loire”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, — Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-375235 (2021-07-19)