execution de circuits de transports reguliers sur le territoire de nice cote D'Azur : Collines Niçoises

Régie Ligne d'Azur

le présent marché a pour objet de confier l'exécution des services de transport urbain de voyageurs sur le secteur des Collines Niçoises (services Réguliers, Foot, Express, Saisonniers et Scolaires) pour le compte de la Régie Ligne d'azur

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-11 Avis de marché
2022-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie Ligne d'azur
Adresse postale: rla - centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande Publique
Téléphone: +33 493165252 📞
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Fax: +33 493887214 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“execution de circuits de transports reguliers sur le territoire de nice cote D'Azur : Collines Niçoises”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier l'exécution des services de transport urbain de voyageurs sur le secteur des Collines Niçoises (services...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 55 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“execution de circuits de transports reguliers sur le territoire de nice cote D'Azur : Collines Niçoises”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributairemarché sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 21 000 000 EUR HtLe marché est conclu...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“k-Bis de moins de 3 moisl'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“entreprise de transport public routier de personnes Code des transports : articles L 3113-1, L1421-1 et R 3113-1”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires

“le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire passé sous la procédure d'un appel d'offres ouvert, d'une durée de 4 ans à compter de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 157-416371 (2021-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.lignesdazur.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 157-416371
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“execution de circuits de transports reguliers sur le territoire de nice cote D'Azur : Collines Niçoises”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: trandev Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 33478257000082
Adresse postale: boulevard Slama Nice la Plaine Bâtiment C1
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 637 960 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 443 708 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: lignes scolaires 43, 75d, 65, f, r, w, a, l, m, s, v, p et cadam nord
Source: OJS 2022/S 016-038723 (2022-01-19)
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