Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Examens de radiologie, d'échographie et prestations de télé-interprétation pour le Centre hospitalier de la Côte Fleurie
GHT2021069”
Produits/services: Services d'imagerie médicale📦
Brève description:
“Réalisation d'examens de radiologie, d'échographie et prestations de télé-interprétation pour le Centre hospitalier de la Côte Fleurie.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 784 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'imagerie médicale📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de la Côte Fleurie.
Description du marché: Réalisation des examens de radiologie et d'échographie et interprétation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 784 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat: DC2 mentionnant le chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 et copie des documents attestant de la capacité technique du soumissionnaire à réaliser la prestation:
— le chiffre d'affaires concernant les services...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 et copie des documents attestant de la capacité technique du soumissionnaire à réaliser la prestation:
— le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant;
— la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation;
— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du soumissionnaire pouvant être apportée par tout moyen.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Autorisation de pratiquer la radiologie ou la médecine nucléaire en France et être inscrits au tableau de l'ordre départemental des médecins comme...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Autorisation de pratiquer la radiologie ou la médecine nucléaire en France et être inscrits au tableau de l'ordre départemental des médecins comme radiologue qualifié ou médecin nucléaire qualifié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule des marchés du CHU de Caen, établissement support du GHT.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le paiement s'effectuera par virement administratif, il n'est pas exigé de retenue de garantie, ni de caution. Financement sur le budget de fonctionnement...”
Le paiement s'effectuera par virement administratif, il n'est pas exigé de retenue de garantie, ni de caution. Financement sur le budget de fonctionnement de l'établissement bénéficiaire (CH Côte Fleurie).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: Direccte des Pays de Loire — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 119-314543 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier universitaire
Adresse postale: drma - cellule marchés publics - avenue Georges Clemenceau - cS 30001
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“examens de radiologie, d'echographie et prestations de tele-interpretation pour le Centre Hospitalier de la Cote Fleurie
GHT2021069”
Brève description:
“réalisation d'examens de radiologie, d'echographie et prestations de tele-interpretation pour le Centre Hospitalier de la Cote Fleurie”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 487 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de la Côte Fleurie
Description du marché: réalisation des examens de radiologie et d'échographie et interprétation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sécurité et carcatèristiques du SI
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande exécuté par le CH de la Cote Fleurie”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212169
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“examens de radiologie d'echographie et prestation de tele-interpretation pour le Centre Hospitalier de la Cote Fleurie”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: selas groupe radiologique de l'estuaire
Numéro d'enregistrement national: 75270443700090
Adresse postale: 19, rue Franklin
Commune postale: Le
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 487 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - bP 25086
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: direccte des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Source: OJS 2021/S 191-496784 (2021-09-27)