evenementiel- prestations de mise en oeuvre d'éclairage pour installations évènementielles - accord cadre à bons de commandes

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

description:-La fourniture, les travaux accessoires de pose, de dépose et de raccordement de coffrets ou autres matériels électriques et d'éclairage évènementiel,-l'entretien et la rénovation de réseaux électriques existants destinés à l'alimentation de manifestations ponctuelles et/ou de matériel d'illuminations-l'aménagement de réseaux électriques provisoires-la fourniture, les travaux de pose, de dépose et de raccordements de différents supports de voirie utiles à l'installation de décorations, d'éclairage évènementiel et de motifs d'illuminations,-la mise en oeuvre d'un service d'astreinteelles peuvent comprendre des interventions accessoires de génie civil inhérentes à la spécificité des opérations, à savoir : tranchées pour pose de fourreaux, constructions de regards et de massifs ?Les prestations faisant du marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :Montant mini/an: 40 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maxi/an :300 000 euro(s) (T.T.C.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sa citelum

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-25	Avis de marché
2022-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de moteurs électriques, de générateurs et de transformateurs
Numéro de référence: Aoo10/21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de moteurs électriques, de générateurs et de transformateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'hyères-les-palmiers
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554059
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: Au 08.92.14.00.04 Ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com. Nomenclature interne: 77.22 Documents demandés dans l'offre dans le Rc.Date prévisionnelle de notification et d'exécution :1er trimestre 2022 - unité monétaire : eurospaiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - pas de retenue de garantie ni d'avance.Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seulopérateur économique à compter de sa notification pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an.Les délais d'exécution des prestations commenceront à courir à compter de la notification du bon de commande.Les prescriptions correspondantes seront fixées dans chaque bon de commande.Les délais sont exprimés en jours calendaires et englobent les jours fériés et les congés de l'entreprise.La période d'astreinte de nuit, de week-end et jours fériés pour les manifestations commence à compter de la date fixée sur le bon de commande.Les prescriptions correspondant aux périodes d'astreinte de nuit, de week-end et jours fériés pour les manifestations seront fixées dans chaque bon de commande.La période d'astreinte englobe les jours fériés et les congés de l'entreprise.Les délais d'exécution des délais d'intervention en cas de panne sans urgence commenceront à courir à compter de la notification du bon de commande.Les prescriptions correspondantes seront fixées dans chaque bon de commande.Les délais sont exprimés en jours ouvrés et englobent les congés de l'entreprise.Un délai maximum de 2 jours ouvrés pour réaliser un diagnostic.Les délais d'intervention en cas de dépannage, en cas d'urgence ou en cas d'extrême urgence sont définis à l'article 6.4 du Cctp.Ces délais englobent les périodes de congés de l'entreprise, les samedis et dimanches et jours fériés et sont exprimés en heures (24h/24 et 7 jours /7).En dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG-FCS ces délais d'intervention en cas de dépannage, en cas d'urgence ou en cas d'extrême urgence qui sont exprimés en heures, commencent à courir à compter de la réception du fax, de l'email et/ou du bon de commande.Le délai de fourniture des documents en cours d'exécution est exprimé en jours calendaires et englobe les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés.(cf article 4.2 du Ccap)Périodes d'intervention: CF article 3.2 du Ccap.Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement :- solidaire,- conjoint avec mandataire solidaire,- conjoint avec mandataire non solidaire.Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconductionsLe marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3

Description des options:

marché susceptible d'être passé ultérieurementen application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 - hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause de réexamenle présent marché prévoit une clause de réexamen en cas de :Modification du service gestionnaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: hyeres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant total (T.T.C.) du Denc, le cas échéant corrigé
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix du devis masqué jugé d'après le montant total (T.T.C.) d'un devis caché confidentiel établi par l'acheteur avant la date limite de remise des offres et non remis aux candidats
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Source: OJS 2021/S 211-554059 (2021-10-25)

Avis d'attribution de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la fourniture, les travaux accessoires de pose, de dépose et de raccordement de coffrets ou autres matériels électriques et d'éclairage évènementiel, l'entretien et la rénovation de réseaux électriques existants destinés à l'alimentation de manifestations ponctuelles et/ou de matériel d'illuminations, l'aménagement de réseaux électriques provisoires, la fourniture, les travaux de pose, de dépose et de raccordements de différents supports de voirie utiles à l'installation de décorations, d'éclairage évènementiel et de motifs d'illuminations, la mise en oeuvre d'un service d'astreinte, ainsi que des interventions accessoires de génie civil inhérentes à la spécificité des opérations? Les prestations faisant objet du marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes : Montant mini/an : 40 000 euro(s) (T.T.C.) - montant maxi/an : 300 000 euro(s) (T.T.C.)

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-052667
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-554059
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

no de nomenclature : 77.22 - tva à 20 % - adresse mail : vgaroscio@citelum.fr - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

1. Le marché prévoit plusieurs reconductions.2. En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 Hyères

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Nom: sa Citelum
Adresse postale: 111, Avenue du Docteur Schweitzer - zi Toulon Est - bp 406 - tél : 04.94.08.07.89 - fax : 04.94.75.57.30
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83085
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 021-052667 (2022-01-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'installation (à l'exception des logiciels) (>20 nouveaux marchés)

Services d'installation de matériel électrique et mécanique (6)

Services d'installation de matériel électrique (5)

Services d'installation de moteurs électriques, de générateurs et de transformateurs