La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la construction d'un plan de formation interne autour de l'évaluation environnementale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation environnementale : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la création d'un plan de formation à l'évaluation environnementale
2021AC000134”
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la construction d'un plan de formation interne autour de l'évaluation environnementale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement Ingénierie de la formation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations prévues au titre du présent accord-cadre consistent en l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la construction d'un plan de...”
Description du marché
Les prestations prévues au titre du présent accord-cadre consistent en l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la construction d'un plan de formation interne autour de l'évaluation environnementale. Lot 1 : Accompagnement Ingénierie de la formation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Conclu pour 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement métier - évaluation environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations prévues au titre du présent accord-cadre consistent en l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la construction d'un plan de...”
Description du marché
Les prestations prévues au titre du présent accord-cadre consistent en l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la construction d'un plan de formation interne autour de l'évaluation environnementale. Lot 2 : Accompagnement métier - évaluation environnementale
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-378114
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 225-591385 (2021-11-16)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Evaluation environnementale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): RSE et Pratiques éco-responsables
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AC000134-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la construction d'un plan de formation interne autour de l'évaluation environnementale. Lot 1 :...”
Titre
Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la construction d'un plan de formation interne autour de l'évaluation environnementale. Lot 1 : Accompagnement Ingénierie de la formation
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Longitudes sas
Adresse postale: 18, avenue général Charles de Gaulle
Commune postale: Saint didier au mont d'or
Code postal: 69370
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://longitudes.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Lefficens
Adresse postale: 3, Chemin du Castillon
Commune postale: Charrecey
Code postal: 71510
URL: https://lefficens.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022AC000134-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la construction d'un plan de formation interne autour de l'évaluation environnementale. Lot 2 :...”
Titre
Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la construction d'un plan de formation interne autour de l'évaluation environnementale. Lot 2 : Accompagnement métier - évaluation environnementale
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bleu safran
Adresse postale: 89 chemin du Suzet Lieu-dit La Chaux
Commune postale: Serrieres
Code postal: 71960
URL: http://Bleusafran.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“2021AC000134-1 Lot 1 Accompagnement Ingénierie de la formation2021AC000134-2 Lot 2 Accompagnement métier - évaluation environnementale” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8,allée de l'ILE DE GLORIETTE CS 24111
Téléphone: +33 240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel: 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 8,allée de l'ILE DE GLORIETTE
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 077-210383 (2022-04-15)