Evaluation de l’activité des déchets de l’installation Atalante

CEA Marcoule

La prestations concerne l’évaluation de l’activité des déchets de l’installation Atalante

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquêtes › Services d'analyse des déchets
• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: B21-04203-NN
Brève description:

La prestations concerne l’évaluation de l’activité des déchets de l’installation Atalante

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea marcoule
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.nalin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791716 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409404
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste en :

- La mesure de colis de déchets nucléaires FA/MA sur la chaine COMFU

- La supervision des mesures de colis de déchets nucléaires FA/MA sur la chaine COMFU

- La réalisation de trames pour les colis de déchets de spectre particulier

- La saisie complète des caractéristiques des fûts mesurés pour permettre les évacuations :

- dans l’application informatique GDT pour les fûts destinés CDS

- dans l’application informatique CARAIBES pour les fûts destinés à CADARACHE INB 37

- La mise à jour de documents et la création de la note de fonctionnement de la chaine de mesure COMFU

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période ferme de trois ans à compter du 1er décembre 2021.

Le marché pourra être prolongé pour une durée supplémentaire d’un an à compter du 1er décembre…

… 2024.

… 2025.

Description des options:

Option 1 : Prolongation des opérations pour une année supplémentaire (4ème année)

Option 2 : Prolongation des opérations pour une année supplémentaire (5ème année)

Option 3 : Réversibilité entrante passive (durée = 1 mois)

Option 4 : Réversibilité sortante active (durée = 1 mois)

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
RC08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

4 / 5

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie etdel'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans uneprocédureétrangèreéquivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marchéeuropéen(DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25mars 2016 relatifauxmarchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marche-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique ensuivantlesétapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électroniquerépondantauxspécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique«Certificatélectronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante https://www.marche-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas NALIN
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché se terminera le 30-11-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de…

… recours:

… recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit

dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 154-409404 (2021-08-06)

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