Objet Champ d'application du marché
Titre: Evaluation de l’activité des déchets de l’installation Atalante
B21-04203-NN
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services: FC02
📦
Produits/services: RC08
📦
Brève description:
“La prestations concerne l’évaluation de l’activité des déchets de l’installation Atalante”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse des déchets📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“La prestation consiste en :
- La mesure de colis de déchets nucléaires FA/MA sur la chaine COMFU
- La supervision des mesures de colis de déchets nucléaires...”
Description du marché
La prestation consiste en :
- La mesure de colis de déchets nucléaires FA/MA sur la chaine COMFU
- La supervision des mesures de colis de déchets nucléaires FA/MA sur la chaine COMFU
- La réalisation de trames pour les colis de déchets de spectre particulier
- La saisie complète des caractéristiques des fûts mesurés pour permettre les évacuations :
- dans l’application informatique GDT pour les fûts destinés CDS
- dans l’application informatique CARAIBES pour les fûts destinés à CADARACHE INB 37
- La mise à jour de documents et la création de la note de fonctionnement de la chaine de mesure COMFU
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme de trois ans à compter du 1er décembre 2021.
Le marché pourra être prolongé pour une durée supplémentaire d’un...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période ferme de trois ans à compter du 1er décembre 2021.
Le marché pourra être prolongé pour une durée supplémentaire d’un an à compter du 1er décembre 2024.
Le marché pourra être prolongé pour une durée supplémentaire d’un an à compter du 1er décembre 2025.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1 : Prolongation des opérations pour une année supplémentaire (4ème année)
Option 2 : Prolongation des opérations pour une année supplémentaire (5ème...”
Description des options
Option 1 : Prolongation des opérations pour une année supplémentaire (4ème année)
Option 2 : Prolongation des opérations pour une année supplémentaire (5ème année)
Option 3 : Réversibilité entrante passive (durée = 1 mois)
Option 4 : Réversibilité sortante active (durée = 1 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie etdel'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans uneprocédureétrangèreéquivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marchéeuropéen(DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25mars 2016 relatifauxmarchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marche-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique ensuivantlesétapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électroniquerépondantauxspécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique«Certificatélectronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante https://www.marche-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-22
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché se terminera le 30-11-2026
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit
dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 154-409404 (2021-08-06)