Évacuation, valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés issus de l'aire d'Univalom

Syndicat mixte pour la valorisation des déchets Unival

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée:
— lot 1: traitement et valorisation des déchets de bois,
— lot 2: traitement et valorisation des terres et gravats propres,
— lot 3: traitement et valorisation des terres et gravats sales,
— lot 4: transport des déchets ménagers,
— lot 5: évacuation et traitement des déchets ménagers spéciaux,
— lot 6: évacuation et valorisation des extincteurs,
— lot 7: évacuation et valorisation des bouteilles de gaz,
— lot 8: évacuation et valorisation du plâtre en mélange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte pour la valorisation des déchets Unival

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-07	Avis de marché
2021-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021/09
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée: — lot 1: traitement et valorisation des déchets de bois, — lot 2: traitement et valorisation des terres et gravats propres, — lot 3: traitement et valorisation des terres et gravats sales, — lot 4: transport des déchets ménagers, — lot 5: évacuation et traitement des déchets ménagers spéciaux, — lot 6: évacuation et valorisation des extincteurs, — lot 7: évacuation et valorisation des bouteilles de gaz, — lot 8: évacuation et valorisation du plâtre en mélange.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour la valorisation des déchets Unival
Adresse postale: UVE, 3269 route de Grasse, CS 80063
Code postal: 06605
Commune postale: Antibes
Contact
Adresse Internet: http://www.univalom.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@univalom.fr 📧
Téléphone: +33 493654807 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293065
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée:

— lot 1: traitement et valorisation des déchets de bois,

— lot 2: traitement et valorisation des terres et gravats propres,

— lot 3: traitement et valorisation des terres et gravats sales,

— lot 4: transport des déchets ménagers,

— lot 5: évacuation et traitement des déchets ménagers spéciaux,

— lot 6: évacuation et valorisation des extincteurs,

— lot 7: évacuation et valorisation des bouteilles de gaz,

— lot 8: évacuation et valorisation du plâtre en mélange.

Intitulé du lot: Traitement et valorisation des déchets de bois
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Traitement et valorisation des déchets de bois.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Intitulé du lot: Traitement et valorisation des terres et gravats propres
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Traitement et valorisation des terres et gravats propres.
Intitulé du lot: Traitement et valorisation des terres et gravats sales
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Traitement et valorisation des terres et gravats sales.
Intitulé du lot: Transport des déchets ménagers
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Transport des déchets ménagers.
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets ménagers spéciaux
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: Évacuation et traitement des déchets ménagers spéciaux.
Intitulé du lot: Évacuation et valorisation des extincteurs
Numéro du lot: Lot 6
Brève description: Évacuation et valorisation des extincteurs.
Intitulé du lot: Évacuation et valorisation des bouteilles de gaz.
Numéro du lot: Lot 7
Brève description: Évacuation et valorisation des bouteilles de gaz.
Intitulé du lot: Évacuation et valorisation du plâtre en mélange
Numéro du lot: Lot 8
Brève description: Évacuation et valorisation du plâtre en mélange.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— justificatifs de capacité à la profession de transporteur et inscription au registre des transports, arrêtés d'autorisation au titre de la loi nº 76-669 du 19.7.1976 pour les sites correspondants ou autorisations équivalentes en vigueur dans les autres pays.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental, détaillées au cahier des charges. Fonds propres d'Univalom.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Antibes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004607600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2021/S 112-293065 (2021-06-07)

Avis d'attribution de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot 1 : " Traitement Et Valorisation Des Dechets De Bois "Lot 2 : " Traitement Et Valorisation Des Terres Et Gravats Propres "Lot 3 : ' Traitement Et Valorisation Des Terres Et Gravats Sales 'Lot 4 : ' Transport Des Dechets Menagers "Lot 5 : ' Evacuation Et Traitement Des Dechets Menagers Spéciaux "Lot 6 : ' évacuation Etvalorisation Des Extincteurs 'Lot 7 : ' évacuation Et Valorisation Des Bouteilles De Gaz "Lot 8 : ' évacuation Et Valorisation Du Platre En Melange '

Valeur totale du marché: 3 667 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte valorisation dechets unival
Adresse postale: uve , 3269 Route De Grasse, Cs 80063

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-569331
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293065
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: traitement Et Valorisation Des Dechets De Bois
Brève description: traitement Et Valorisation Des Dechets De Bois
Intitulé du lot: traitement Et Valorisation Des Terres Et Gravats Propres
Brève description: traitement Et Valorisation Des Terres Et Gravats Propres
Intitulé du lot: traitement Et Valorisation Des Terres Et Gravats Sales
Brève description: traitement Et Valorisation Des Terres Et Gravats Sales
Intitulé du lot: transport Des Dechets Menagers
Brève description: transport Des Dechets Menagers
Intitulé du lot: évacuation Ettraitement Des Déchets Ménagers Spéciaux
Brève description: évacuation Ettraitement Des Déchets Ménagers Spéciaux
Intitulé du lot: évacuation Et Valorisation Des Extincteurs
Brève description: évacuation Et Valorisation Des Extincteurs
Intitulé du lot: évacuation Et Valorisation Des Bouteilles De Gaz
Brève description: évacuation Et Valorisation Des Bouteilles De Gaz
Intitulé du lot: évacuation Et Valorisation Du Platre En Melange
Brève description: évacuation Et Valorisation Du Platre En Melange

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: valecobois
Adresse postale: europarc de Pichaury Bât A3
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 612 000 EUR 💰
Nom: sud-Est Assainissement
Adresse postale: route De La Gaude - bp 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
885 000 EUR 💰
Nom: algora Environnement
Adresse postale: 225 avenue Saint Exupéry - zi les Tourrades
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: oredui
Adresse postale: zi du Bois de Grasse
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: sofovar
Adresse postale: zi du capitou
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Nom: saint Laurent Metaux
Adresse postale: 30 rue Claude Bernard
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte, Cs 09706
Source: OJS 2021/S 216-569331 (2021-11-03)

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