L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée:
— lot 1: traitement et valorisation des déchets de bois,
— lot 2: traitement et valorisation des terres et gravats propres,
— lot 3: traitement et valorisation des terres et gravats sales,
— lot 4: transport des déchets ménagers,
— lot 5: évacuation et traitement des déchets ménagers spéciaux,
— lot 6: évacuation et valorisation des extincteurs,
— lot 7: évacuation et valorisation des bouteilles de gaz,
— lot 8: évacuation et valorisation du plâtre en mélange.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation, valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés issus de l'aire d'Univalom
2021/09”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée:
— lot 1: traitement et valorisation des...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée:
— lot 1: traitement et valorisation des déchets de bois,
— lot 2: traitement et valorisation des terres et gravats propres,
— lot 3: traitement et valorisation des terres et gravats sales,
— lot 4: transport des déchets ménagers,
— lot 5: évacuation et traitement des déchets ménagers spéciaux,
— lot 6: évacuation et valorisation des extincteurs,
— lot 7: évacuation et valorisation des bouteilles de gaz,
— lot 8: évacuation et valorisation du plâtre en mélange.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement et valorisation des déchets de bois
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Traitement et valorisation des déchets de bois.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement et valorisation des terres et gravats propres
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Traitement et valorisation des terres et gravats propres.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement et valorisation des terres et gravats sales
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: Traitement et valorisation des terres et gravats sales.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Description du marché: Transport des déchets ménagers.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et valorisation des extincteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Description
Description du marché: Évacuation et valorisation des extincteurs.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et valorisation des bouteilles de gaz.
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Description
Description du marché: Évacuation et valorisation des bouteilles de gaz.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et valorisation du plâtre en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Description
Description du marché: Évacuation et valorisation du plâtre en mélange.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— justificatifs de capacité à la profession de transporteur et inscription au registre des transports, arrêtés d'autorisation au titre de la loi nº 76-669 du 19.7.1976 pour les sites correspondants ou autorisations équivalentes en vigueur dans les autres pays.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental, détaillées au cahier des charges. Fonds propres d'Univalom.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Antibes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2021/S 112-293065 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd mixte valorisation dechets unival
Adresse postale: uve , 3269 Route De Grasse, Cs 80063
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evacuation, Valorisation Et Traitement Des Dechets Menagers Et Assimiles Issus De L'Aire D'Univalom
2021/09”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot 1 : " Traitement Et Valorisation Des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot 1 : " Traitement Et Valorisation Des Dechets De Bois "Lot 2 : " Traitement Et Valorisation Des Terres Et Gravats Propres "Lot 3 : ' Traitement Et Valorisation Des Terres Et Gravats Sales 'Lot 4 : ' Transport Des Dechets Menagers "Lot 5 : ' Evacuation Et Traitement Des Dechets Menagers Spéciaux "Lot 6 : ' évacuation Etvalorisation Des Extincteurs 'Lot 7 : ' évacuation Et Valorisation Des Bouteilles De Gaz "Lot 8 : ' évacuation Et Valorisation Du Platre En Melange '
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 667 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: traitement Et Valorisation Des Dechets De Bois
Description
Description du marché: traitement Et Valorisation Des Dechets De Bois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: traitement Et Valorisation Des Terres Et Gravats Propres
Description
Description du marché: traitement Et Valorisation Des Terres Et Gravats Propres
Champ d'application du marché
Titre: traitement Et Valorisation Des Terres Et Gravats Sales
Description
Description du marché: traitement Et Valorisation Des Terres Et Gravats Sales
Champ d'application du marché
Titre: transport Des Dechets Menagers
Description
Description du marché: transport Des Dechets Menagers
Champ d'application du marché
Titre: évacuation Ettraitement Des Déchets Ménagers Spéciaux
Description
Description du marché: évacuation Ettraitement Des Déchets Ménagers Spéciaux
Champ d'application du marché
Titre: évacuation Et Valorisation Des Extincteurs
Description
Description du marché: évacuation Et Valorisation Des Extincteurs
Champ d'application du marché
Titre: évacuation Et Valorisation Des Bouteilles De Gaz
Description
Description du marché: évacuation Et Valorisation Des Bouteilles De Gaz
Champ d'application du marché
Titre: évacuation Et Valorisation Du Platre En Melange
Description
Description du marché: évacuation Et Valorisation Du Platre En Melange
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293065
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/01
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: traitement Et Valorisation Des Dechets De Bois
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: valecobois
Adresse postale: europarc de Pichaury Bât A3
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 612 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/02
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: traitement Et Valorisation Des Terres Et Gravats Propres
Nom et adresse du contractant
Nom: sud-Est Assainissement
Adresse postale: route De La Gaude - bp 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022/03
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: traitement Et Valorisation Des Terres Et Gravats Sales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 885 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022/04
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: transport Des Dechets Menagers
Nom et adresse du contractant
Nom: algora Environnement
Adresse postale: 225 avenue Saint Exupéry - zi les Tourrades
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022/05
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre: évacuation Ettraitement Des Déchets Ménagers Spéciaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: oredui
Adresse postale: zi du Bois de Grasse
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022/06
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Titre: évacuation Et Valorisation Des Extincteurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sofovar
Adresse postale: zi du capitou
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Titre: évacuation Et Valorisation Des Bouteilles De Gaz
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
8️⃣
Numéro de contrat: 2022/07
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Titre: évacuation Et Valorisation Du Platre En Melange
Nom et adresse du contractant
Nom: saint Laurent Metaux
Adresse postale: 30 rue Claude Bernard
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte, Cs 09706
Source: OJS 2021/S 216-569331 (2021-11-03)