evacuation et traitement des déchets des déchèteries métropolitaines

Grenoble Alpes Métropole Déchets

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Marché ordinaire à prix unitaires sans quantités minimum et sans maximum, en application du Bpu et des quantités collectées.Le montant total estimé des 10 lots est de 3 871 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole Déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-06	Avis de marché
2022-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021-Fcs-Stm-0326
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble alpes metropole dechets
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458035
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: déchets de polystyrène / marché réservé
Numéro du lot: 1
Brève description: déchets de polystyrène / marché réservé
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2022, reconductible expressément 2 fois 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 4 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: déchets inertes
Numéro du lot: 2
Brève description: déchets inertes
Valeur estimée hors TVA: 586 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déchets encombrants
Numéro du lot: 3
Brève description: déchets encombrants
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déchets Bois
Numéro du lot: 4
Brève description: déchets Bois
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022, reconductible expressément 3 fois 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 4 ans

Intitulé du lot: déchets de ferrailles
Numéro du lot: 5
Brève description: déchets de ferrailles
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 6
Brève description: déchets diffus spécifiques
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déchets de plâtre
Numéro du lot: 7
Brève description: déchets de plâtre
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: végétaux
Numéro du lot: 8
Brève description: végétaux
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Intitulé du lot: laine de verre
Numéro du lot: 9
Brève description: laine de verre
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: balayeuses
Numéro du lot: 10
Brève description: balayeuses
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble Alpes Metropole : Cellule Marchés
Adresse postale: le Forum - cs 5053, 3 rue Malakoff
Téléphone: +33 476595902 📞
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 176-458035 (2021-09-06)

Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 871 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-107055
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-458035
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

les marchés ont été notifiés le 5/01/22 aux titulaires et le 7/01/22 pour le lot 7, en application du Bpu et des quantités collectées.Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: qualirec 38
Adresse postale: 45 Rue Du Pont Noir
Commune postale: Saint-Egrève
Code postal: 38120
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: lely Environnement
Adresse postale: 37 Rue Pierre Semard Bp64
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Valeur totale du marché: 586 000 EUR 💰
1 100 000 EUR 💰
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Nom: sarpi La Talaudiere
Adresse postale: 461 Rue George Sand
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Nom: arc En Ciel Recyclage
Adresse postale: za Du Grand Champ
Commune postale: Izeaux
Code postal: 38140
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
530 000 EUR 💰
350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 041-107055 (2022-02-23)

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