Études et travaux de complétude et d'extension d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain

Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

Études et travaux de complétude et d'extension d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain. Le contrat conclu sera un accord-cadre de conception-réalisation (article L. 2171-2 du code de la commande publique) mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-27	Avis de marché
2021-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Numéro de référence: 21013AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474450907 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503603&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503603&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-384807
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le montant prévisionnel indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à l'estimation pour la durée totale de l'accord-cadre, éventuelles périodes de reconduction comprises, dont 6 000 000 EUR HT pour la tranche ferme et 20 000 000 EUR HT pour la tranche optionnelle. L'accord-cadre, pour sa durée totale, est conclu avec un minimum (1 200 000 EUR HT) et un maximum (40 000 000 EUR HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 26 000 000 EUR 💰
Brève description:

Études et travaux de complétude et d'extension d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain.

Valeur estimée hors TVA: 26 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux fois par le SIEA à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

Le SIEA pourra confier au titulaire, dans les conditions prévues par les articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subventions spécifiques de l'état au titre du plan très haut débit et de subventions de l'union européenne FEDER (budget communication électronique).
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement: habilitation du mandataire par son (ses) cotraitants. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique pour le ou les membres du groupement candidat;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour l'activité objet de l'accord-cadre;

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les prestations propres à la tranche ferme concerneront des déploiements de prises sur ZAPM déjà partiellement déployées. La tranche optionnelle portera sur la construction du réseau en cas de défaillance d'un des deux titulaires actuels des accords-cadres de conception-réalisation en cours. Le détail des tranches ferme et optionnelle sont détaillées au CCTP et les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont détaillées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution et cohérence au regard des capacités de production mises en place
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communications de l'Ain (SIEA)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503603&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans le but de justifier leurs choix techniques, leur mode de construction des ouvrages, l'adéquation entre la solution technique qu'ils envisagent et le projet conçu, les candidats seront appelés à participer à une audition dont les conditions d'organisation sont indiquées à l'article 7.3 du règlement de consultation. À titre indicatif, les auditions devraient se dérouler courant la 1

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 21013ao. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse électronique liée au compte utilisateur des candidats (cf. règlement de consultation pour plus de détail).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Adresse postale: boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 146-384807 (2021-07-27)

Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etudes et travaux de complétude et d'extension d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'ain. Le contrat conclu sera un accord-cadre de conception-réalisation (article L.2171-2 du code de la commande publique) mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles R.2162-3 et suivants du code de la commande publique. Il est conclu, pour sa durée totale, éventuelles périodes de reconduction comprises et tranches ferme et optionnelle comprises, avec un minimum de 1 200 000 euros HT et un maximum de 40 000 000 euros (H.T.).

Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: si d energie et de e communic de l ain
Adresse postale: 32 Cours de Verdun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-000084
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-384807
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

la valeur totale du marché indiqué au Ii.1.7) correspond au montant maximum des prestations confiées au groupement pour la durée totale de l'accord-cadre, éventuelles périodes de reconduction comprises.Les montants de l'offre la plus basse et l'offre la plus haute sont les montants inscrits dans les DQE cumulés des candidats (tf + T0) qui servent de comparaison des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etudes et travaux de complétude et d'extension d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'ain

Description des options:

le SIEA pourra confier au Titulaire, dans les conditions prévues par les articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent Accord-Cadre

Nom du projet ou programme financé par l’UE: subventions spécifiques de l'etat au titre du Plan Très Haut Débit et de subventions de l'union européenne FEDER (budget communication électronique)
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: eiffage energie systemes telecom sud est
Adresse postale: zi bp 64
Commune postale: Amberieu D 'Azergues
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.eiffageenergiesystemes.com 🌏
Nom: eiffage energie systemes infra rhone alpes
Adresse postale: zi La Pontchonnière
Commune postale: Savigny
Code postal: 69210
Nom: serpollet
Adresse postale: 2 chemin du génie
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Adresse Internet: http://www.serfim.com/entreprise/serpollet 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communications de l'Ain (SIEA)

Référence
Informations complémentaires

les pièces du marché sont consultables à la direction des services Ressources du SIEA, 32 cours de Verdun-Cs50268- 01006 Bourg en Bresse cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la direction des services Ressources à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs : https://www.cada.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer. Art.l551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 001-000084 (2021-12-29)

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