Études et travaux de complétude et d'extension d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain
Études et travaux de complétude et d'extension d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain. Le contrat conclu sera un accord-cadre de conception-réalisation (article L. 2171-2 du code de la commande publique) mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études et travaux de complétude et d'extension d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone d'initiative publique du...”
Titre
Études et travaux de complétude et d'extension d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain
21013AO
Études et travaux de complétude et d'extension d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain. Le contrat conclu sera un accord-cadre de conception-réalisation (article L. 2171-2 du code de la commande publique) mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique.
Études et travaux de complétude et d'extension d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Délais d'exécution et cohérence au regard des capacités de production mises en place”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux fois par le SIEA à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux fois par le SIEA à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le SIEA pourra confier au titulaire, dans les conditions prévues par les articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
Le SIEA pourra confier au titulaire, dans les conditions prévues par les articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Subventions spécifiques de l'état au titre du plan très haut débit et de subventions de l'union européenne FEDER (budget communication électronique).” Description
Informations complémentaires:
“Le montant prévisionnel indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à l'estimation pour la durée totale de l'accord-cadre, éventuelles périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
Le montant prévisionnel indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à l'estimation pour la durée totale de l'accord-cadre, éventuelles périodes de reconduction comprises, dont 6 000 000 EUR HT pour la tranche ferme et 20 000 000 EUR HT pour la tranche optionnelle. L'accord-cadre, pour sa durée totale, est conclu avec un minimum (1 200 000 EUR HT) et un maximum (40 000 000 EUR HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement: habilitation du mandataire par son (ses) cotraitants. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique pour le ou les membres du groupement candidat;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour l'activité objet de l'accord-cadre;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les prestations propres à la tranche ferme concerneront des déploiements de prises sur...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les prestations propres à la tranche ferme concerneront des déploiements de prises sur ZAPM déjà partiellement déployées. La tranche optionnelle portera sur la construction du réseau en cas de défaillance d'un des deux titulaires actuels des accords-cadres de conception-réalisation en cours. Le détail des tranches ferme et optionnelle sont détaillées au CCTP et les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont détaillées dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
13:00 📅
“Dans le but de justifier leurs choix techniques, leur mode de construction des ouvrages, l'adéquation entre la solution technique qu'ils envisagent et le...”
Dans le but de justifier leurs choix techniques, leur mode de construction des ouvrages, l'adéquation entre la solution technique qu'ils envisagent et le projet conçu, les candidats seront appelés à participer à une audition dont les conditions d'organisation sont indiquées à l'article 7.3 du règlement de consultation. À titre indicatif, les auditions devraient se dérouler courant la 1 quizaine du mois d'octobre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 21013ao. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse électronique liée au compte utilisateur des candidats (cf. règlement de consultation pour plus de détail).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Adresse postale: boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 146-384807 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: si d energie et de e communic de l ain
Adresse postale: 32 Cours de Verdun
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communications de l'Ain (SIEA)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes et travaux de complétude et d'extension d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone d'initiative publique du...”
Titre
etudes et travaux de complétude et d'extension d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'ain
21013AO
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Brève description:
“etudes et travaux de complétude et d'extension d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone d'initiative publique du...”
Brève description
etudes et travaux de complétude et d'extension d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'ain. Le contrat conclu sera un accord-cadre de conception-réalisation (article L.2171-2 du code de la commande publique) mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles R.2162-3 et suivants du code de la commande publique. Il est conclu, pour sa durée totale, éventuelles périodes de reconduction comprises et tranches ferme et optionnelle comprises, avec un minimum de 1 200 000 euros HT et un maximum de 40 000 000 euros (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain
Description du marché:
“etudes et travaux de complétude et d'extension d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone d'initiative publique du...”
Description du marché
etudes et travaux de complétude et d'extension d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'ain
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le SIEA pourra confier au Titulaire, dans les conditions prévues par les articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
le SIEA pourra confier au Titulaire, dans les conditions prévues par les articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent Accord-Cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“subventions spécifiques de l'etat au titre du Plan Très Haut Débit et de subventions de l'union européenne FEDER (budget communication électronique)” Description
Informations complémentaires:
“la valeur totale du marché indiqué au Ii.1.7) correspond au montant maximum des prestations confiées au groupement pour la durée totale de l'accord-cadre,...”
Informations complémentaires
la valeur totale du marché indiqué au Ii.1.7) correspond au montant maximum des prestations confiées au groupement pour la durée totale de l'accord-cadre, éventuelles périodes de reconduction comprises.Les montants de l'offre la plus basse et l'offre la plus haute sont les montants inscrits dans les DQE cumulés des candidats (tf + T0) qui servent de comparaison des offres
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-384807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21013AO0
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“etudes et travaux de completude et D'Extension D'Un reseau de communications electroniques a tres haut debit (ftth) sur la zone D'Initiative publique du...”
Titre
etudes et travaux de completude et D'Extension D'Un reseau de communications electroniques a tres haut debit (ftth) sur la zone D'Initiative publique du territoire du departement de L'Ain
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie systemes telecom sud est
Adresse postale: zi bp 64
Commune postale: Amberieu D 'Azergues
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.eiffageenergiesystemes.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: eiffage energie systemes infra rhone alpes
Adresse postale: zi La Pontchonnière
Commune postale: Savigny
Code postal: 69210
Nom: serpollet
Adresse postale: 2 chemin du génie
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
URL: http://www.serfim.com/entreprise/serpollet🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 46 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 35037351
Offre la plus élevée: 46270598
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 861 932 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“prestations d'études confiées à seppt geo detection et travaux de génie civil confiés à SBTP,”
“les pièces du marché sont consultables à la direction des services Ressources du SIEA, 32 cours de Verdun-Cs50268- 01006 Bourg en Bresse cedex. Une demande...”
les pièces du marché sont consultables à la direction des services Ressources du SIEA, 32 cours de Verdun-Cs50268- 01006 Bourg en Bresse cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la direction des services Ressources à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs : https://www.cada.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer. Art.l551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 001-000084 (2021-12-29)