etudes et assistance à la gestion intégrée des eaux pluviales

Brest Métropole

la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations relatives aux études et à l'assistance technique au développement opérationnel d'une politique de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (Giep) sur le territoire de Brest Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-30 Avis de marché
2021-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2021-0054
Brève description:
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations relatives aux études et à l'assistance technique au développement opérationnel d'une politique de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (Giep) sur le territoire de Brest Métropole
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=152616&orgAcronyme=a1e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=152616&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-445897
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du Coronavirus covid-19. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2018, 2019 et 2020
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 79 333 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations relatives aux études et à l'assistance technique au développement opérationnel d'une politique de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (Giep) sur le territoire de Brest Métropole.L'Accord-Cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Les bons de commandes préciseront les délais maximums de réalisation des prestations. Les délais de réalisations exigés par le maître d'ouvrage ne seront pas inférieurs à deux semaines
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Valeur estimée hors TVA: 79 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions
Informations complémentaires:
les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du Coronavirus covid-19. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2018, 2019 et 2020
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
inscription sur le registre professionnel RCS registre du commerce et des sociétéssi la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2124 3 et R. 2124 -4 du code de la commande publique : * déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique* copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.* Cf. Article 4.1 du règlement de consultation
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
information relative à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée : Non. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les équipes devront présenter les compétences suivantes : - hydraulique : dimensionnement d'ouvrages en lien avec la gestion des eaux pluviales - techniques de construction : Bâtiment, Voirie, Réseaux Divers - economie de la construction - aménagement paysager - conception de formations et en animation d'ateliers - aménagement du territoire en gestion intégrée des eaux pluviales à différentes échelles : Parcelle, ZAC, Quartier, Bassin versant. Conditions particulières d'exécution : En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hotel de métropole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=152616&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : second semestre 2024
depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr.Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du Règlement de Consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22321282 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 171-445897 (2021-08-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663154
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-445897
Numéro JO-S: 250

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: infra services
Adresse postale: s/c smiles coworking - avenue du phare de la ballue - zac cap malo
Commune postale: La Meziere
Code postal: 35520
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://infraservices.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 172 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 250-663154 (2021-12-20)
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Région:
France Bretagne Bretagne Finistère
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse