la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations relatives aux études et à l'assistance technique au développement opérationnel d'une politique de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (Giep) sur le territoire de Brest Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes et assistance à la gestion intégrée des eaux pluviales
Brest-M-DCP-2021-0054”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations relatives aux études et à l'assistance technique au développement opérationnel d'une politique de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (Giep) sur le territoire de Brest Métropole
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations relatives aux études et à l'assistance technique au développement opérationnel d'une politique de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (Giep) sur le territoire de Brest Métropole.L'Accord-Cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Les bons de commandes préciseront les délais maximums de réalisation des prestations. Les délais de réalisations exigés par le maître d'ouvrage ne seront pas inférieurs à deux semaines
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du Coronavirus covid-19. Le présent accord-cadre est...”
Informations complémentaires
les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du Coronavirus covid-19. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2018, 2019 et 2020
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“inscription sur le registre professionnel RCS registre du commerce et des sociétéssi la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané...”
Liste et brève description des conditions
inscription sur le registre professionnel RCS registre du commerce et des sociétéssi la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2124 3 et R. 2124 -4 du code de la commande publique : * déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique* copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.* Cf. Article 4.1 du règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“information relative à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée : Non. Références des dispositions législatives,...”
Conditions d'exécution du contrat
information relative à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée : Non. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les équipes devront présenter les compétences suivantes : - hydraulique : dimensionnement d'ouvrages en lien avec la gestion des eaux pluviales - techniques de construction : Bâtiment, Voirie, Réseaux Divers - economie de la construction - aménagement paysager - conception de formations et en animation d'ateliers - aménagement du territoire en gestion intégrée des eaux pluviales à différentes échelles : Parcelle, ZAC, Quartier, Bassin versant. Conditions particulières d'exécution : En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel de métropole
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : second semestre 2024” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra...”
depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr.Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22321282📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 171-445897 (2021-08-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172 750 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-445897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0534
Titre: etudes et assistance à la gestion intégrée des eaux pluviales
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: infra services
Adresse postale: s/c smiles coworking - avenue du phare de la ballue - zac cap malo
Commune postale: La Meziere
Code postal: 35520
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://infraservices.org/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 750 💰
Source: OJS 2021/S 250-663154 (2021-12-20)