Études de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'accords-cadres multi-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Il est fixé un nombre de soumissionnaires retenus («titulaires») par lot: trois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
21-16
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Études de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'accords-cadres...”
Brève description
Études de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'accords-cadres multi-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Il est fixé un nombre de soumissionnaires retenus («titulaires») par lot: trois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: pour la construction et la rénovation de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Lot 1: pour la construction et la rénovation de bâtiments.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie envisagée par phase et/ou éléments de mission (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Composition et organisation (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Capacité à traduire, communiquer et partager les objectifs du maitre d'ouvrage avec différents publics (trame du pré-programme)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme de douze mois à compter de sa date de notification, puis renouvelable par tacite...”
Description des renouvellements
La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme de douze mois à compter de sa date de notification, puis renouvelable par tacite reconduction trois fois douze mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme de douze mois à compter de sa date de notification, puis renouvelable par tacite...”
Description des options
La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme de douze mois à compter de sa date de notification, puis renouvelable par tacite reconduction trois fois douze mois.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 1: les qualités suivantes seront clairement désignées et organisées soit en interne, soit en partenaires cotraitants: programmation,...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1: les qualités suivantes seront clairement désignées et organisées soit en interne, soit en partenaires cotraitants: programmation, architecture — architecture d'intérieur, ergonomie, paysage, performances énergétiques, énergies renouvelables, développement durable, coordination de BIM, économie de la construction, thermie, fluides, acoustique, structure, informatique & réseau, communication.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: pour la construction et la rénovation d'espaces publics ou ouverts au public” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: pour la construction et la rénovation d'espaces publics ou ouverts au public.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Capacité à traduire, communiquer et partager les objectifs du maître d'ouvrage avec différents publics (trame du pré-programme)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2: les qualités suivantes seront clairement désignées et organisées soit en interne, soit en partenaires cotraitants: programmation,...”
Informations complémentaires
Pour le lot 2: les qualités suivantes seront clairement désignées et organisées soit en interne, soit en partenaires cotraitants: programmation, architecture et paysage, énergie renouvelable, développement durable, coordination de BIM, économie de la construction, structure, communication.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le maître d'ouvrage n'est pas tenu de faire...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le maître d'ouvrage n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2024.
Informations complémentaires
“Financement = budget de la commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. Le maître d'ouvrage accepte que...”
Financement = budget de la commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. Le maître d'ouvrage accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou cotraitance) sous la forme d'un document unique de marché européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par les candidats. Le maître d'ouvrage accepte tout document équivalent d'un autre état membre de l'Union européenne. Le maître d'ouvrage exige que les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'ils remettent. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve:
— qui ont déjà été transmis au maître d'ouvrage lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables;
— que le maître d'ouvrage peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique.
Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, les candidats et soumissionnaires doivent appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec le maître d'ouvrage. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde:
— le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois pour chaque lot;
— si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire pour un même lot, seule est ouverte par le maître d'ouvrage la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que ces opérateurs économiques en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr au plus tard douze jours avant la date limite de remise des offres. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 065-166673 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Talence
Numéro d'enregistrement national: 21330522000013
Adresse postale: rue Professeur Arnozan
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Personne de contact: Service Marchés Publics
URL: https://www.talence.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes de programmation et D'Assistance a maitrise D'Ouvrage: Pour la construction et la rénovation de bâtiments
21/16BIS-1”
Brève description:
“etudes de programmation et D'Assistance a maitrise D'Ouvrage: Pour la construction et la rénovation de bâtiments”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 600 💰
Description
Description du marché:
“etudes de programmation et D'Assistance a maitrise D'Ouvrage: Pour la construction et la rénovation de bâtiments” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie envisagée par phase et /ou éléments de mission (mémoire technique)
Informations sur les options
Description des options:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, puis renouvelable par tacite reconduction...”
Description des options
la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, puis renouvelable par tacite reconduction trois fois 12 mois
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les qualités suivantes seront clairement désignées et organisées soit en interne, soit en partenaire(s) cotraitant(s): Programmation,...”
Informations complémentaires
les qualités suivantes seront clairement désignées et organisées soit en interne, soit en partenaire(s) cotraitant(s): Programmation, Architecture-Architecture d'intérieur, Ergonomie, Paysage,
Performances énergétiques, Energies renouvelables, Développement durable, Coordination de BIM, Economie de la construction,thermie, Fluides, Acoustique, Structure, Informatique & réseau, Communication
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166673
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21/16BIS-1
Titre:
“etudes de programmation et D'Assistance a maitrise D'Ouvrage: Pour la construction et la rénovation de bâtiments”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: projema
Numéro d'enregistrement national: 49355638500018
Adresse postale: centre Prouillata - chemin du Moulin de Habas 10 rue Suzanne Garanx
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@projema.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: carmetan Karine
Numéro d'enregistrement national: 42369854700035
Adresse postale: 4 rue Montaigne
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Nom: htm
Numéro d'enregistrement national: 48754197100023
Adresse postale: 56 Allée Antoine d'abbadie
Commune postale: Bidart
Code postal: 64210
Nom: bonichon thais
Numéro d'enregistrement national: 80131004600058
Adresse postale: 1 place Neuf Brisach
Commune postale: Meilhan-sur-Garonne
Code postal: 47180
Nom: bureau D'Etudes jm luro
Numéro d'enregistrement national: 45320252500011
Adresse postale: 1260 route de l'eglise
Commune postale: Ahaxe
Code postal: 64220
Nom: pi r² infra
Numéro d'enregistrement national: 84518916600018
Adresse postale: 65 Boulevard Scaligier
Nom: accoustic cote basque
Numéro d'enregistrement national: 33354400500056
Adresse postale: 760 chemin ASSEROL
Commune postale: Urcuit
Code postal: 64990
Nom: nc ergonomie
Numéro d'enregistrement national: 83469988600026
Adresse postale: 19 impasse hiru gurutze
Commune postale: Bassussary
Code postal: 64200
Nom: betiko
Numéro d'enregistrement national: 452596664100014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Source: OJS 2021/S 217-571733 (2021-11-04)