etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri à la source des biodéchets
SMC du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
le présent marché a pour objet l'étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri à la source des biodéchets sur les territoires de la Communauté de Communes Parthenay Gâtine, Communauté de Communes Val de Gâtine (seulement pour le tri à la source des biodéchets) et du Syndicat Mixte à la Carte Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-04 | Avis de marché |
| 2022-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20210410
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smc du Haut Val de Sèvre et sud Gâtine
Adresse postale: bp 10023
Code postal: 79403
Commune postale: Saint-Maixent L'École
Contact
Adresse Internet: http://www.smc79.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@smc79.fr 📧
Téléphone: +33 549053710 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-509870
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
les membres du bureau du SMC et techniciens du territoire d'étude
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options: une enquête sur les pratiques de compostage domestique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sainte eanne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: sainte-Eanne
Informations complémentaires: les membres du bureau du SMC et techniciens du territoire d'étude
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Smc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: pôle C118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 196-509870 (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20210410
Brève description:
le présent marché a pour objet l'étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri à la source des biodéchets sur les territoires de la Communauté de Communes Parthenay Gâtine, Communauté de Communes Val de Gâtine (seulement pour le tri à la source des biodéchets) et du Syndicat Mixte à la Carte Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smc du Haut Val de Sèvre et sud Gâtine
Adresse postale: bp 10023
Code postal: 79403
Commune postale: Saint-Maixent L'École
Contact
Adresse Internet: http://www.smc79.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@smc79.fr 📧
Téléphone: +33 549053710 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-509870
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
les membres du bureau du SMC et techniciens du territoire d'étude
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options: une enquête sur les pratiques de compostage domestique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sainte eanne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: sainte-Eanne
Informations complémentaires: les membres du bureau du SMC et techniciens du territoire d'étude
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Smc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: pôle C118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 196-509870 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-011994
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-509870
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: enquête sur les pratiques de compostage domestique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sainte-Eanne
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: inddigo sas
Adresse postale: 4 avenue millet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240489999 📞
Courrier électronique: inddigo@inddigo.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 006-011994 (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-011994
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-509870
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri à la source des biodéchets sur les territoires de la Communauté de Communes Parthenay Gâtine, Communauté de Communes Val de Gâtine (seulement pour le tri à la source des biodéchets) et du Syndicat Mixte à la Carte Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sainte-Eanne
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: inddigo sas
Adresse postale: 4 avenue millet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240489999 📞
Courrier électronique: inddigo@inddigo.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 006-011994 (2022-01-05)
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