etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri à la source des biodéchets

SMC du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine

le présent marché a pour objet l'étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri à la source des biodéchets sur les territoires de la Communauté de Communes Parthenay Gâtine, Communauté de Communes Val de Gâtine (seulement pour le tri à la source des biodéchets) et du Syndicat Mixte à la Carte Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-04 Avis de marché
2022-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: smc du Haut Val de Sèvre et sud Gâtine
Adresse postale: bp 10023
Commune postale: Saint-Maixent L'École
Code postal: 79403
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Smc
Téléphone: +33 549053710 📞
Courrier électronique: accueil@smc79.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.smc79.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri à la source des biodéchets 20210410”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri à la source des biodéchets sur les territoires de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sainte eanne
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri à la source des biodéchets sur les territoires de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: une enquête sur les pratiques de compostage domestique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sainte-Eanne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les membres du bureau du SMC et techniciens du territoire d'étude

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: pôle C118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 196-509870 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69 100 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sainte-Eanne
Description du marché:
“étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri à la source des biodéchets sur les territoires de la Communauté de Communes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 5
Informations sur les options
Description des options: enquête sur les pratiques de compostage domestique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-509870

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri à la source des biodéchets”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: inddigo sas
Adresse postale: 4 avenue millet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240489999 📞
Courrier électronique: inddigo@inddigo.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 53625
Offre la plus élevée: 82770
Source: OJS 2022/S 006-011994 (2022-01-05)