Étude et réalisation d'un prototype et de trois premiers de série d'un Contrôleur autonome de spécifications d'ambiances normales itinérant (Casani)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Étude et réalisation d'un prototype et de trois premiers de série d'un Contrôleur autonome de spécifications d'ambiances normales itinérant (Casani) pour le compte du CEA/CESTA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-08	Avis de marché
2021-02-12	Informations complémentaires
2021-03-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement de matériel de sécurité
Numéro de référence: B20-07936-CLF
Brève description:

Étude et réalisation d'un prototype et de trois premiers de série d'un Contrôleur autonome de spécifications d'ambiances normales itinérant (Casani) pour le compte du CEA/CESTA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Développement de matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea/fr 🌏
Courrier électronique: claire.lefur@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557044280 📞
Fax: +33 557045422 📠
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014263
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: se référer au paragraphe 7.3 du RAO (règlement d'appel d'offres).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de faisabilité d'un système Casani (Contrôleur autonome de spécifications d'ambiances normales itinérant), enregistreur miniature intelligent destiné à contrôler les ambiances environnementales subies par un conteneur au cours de sa vie (chocs et vibrations normales, inclinaison, humidité, température et chutes accidentelles) et de déterminer sur des mesures d'accélération la nature stationnaire ou transitoire d'un événement, de calculer la densité spectrale de puissance ou le spectre de réponse aux chocs, et de détecter les dépassements de gabarits (enregistrer des événements non prévus en usage normal).

Le marché se décompose en trois phases:

— une 1

— une 2

— une 3

Durée de l'accord: 17 mois
Description des options: Cf. II.2.4).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/CESTA — 33314 Le Barp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales;

— une traduction en français de l'ensemble de ces documents s'ils sont en langue étrangère.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures sur un même lot:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;

2/ les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit les éléments suivants:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait Kbis ou équivalent;

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;

— la preuve que le candidat réalise un chiffre d'affaires annuel minimal de 800 000 EUR, ainsi que les trois derniers bilans et comptes de résultat au cours des trois derniers exercices disponibles;

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

— une traduction en français de l'ensemble de ces documents s'ils sont en langue étrangère.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— capacité à fournir un prototype et trois premiers de série de Contrôleur autonome de spécifications d'ambiances normales itinérant (selon les spécifications définies dans le cahier des charges);

— compétences et moyens;

— capacité à démontrer la réalisation effective de prestation équivalente.

L'atteinte de ces critères techniques sera démontré par la fourniture des dossiers listés ci-après:

— l’organisation pressentie et le montage industriel (cotraitance et sous-traitance);

— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes);

— les moyens matériels;

— l’organisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l’entreprise, concernant la réalisation de prestations de caractéristiques techniques équivalentes.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet:

— être certifié ISO 9001 ou équivalent;

— être certifié ISO 14001 ou équivalent.

Si le candidat recourt à la cotraitance, ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce cotraitant ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Une traduction en français de l'ensemble du dossier de capacité technique et professionnelle si les documents sont en langue étrangère.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claire Le Fur
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique.

2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: se référer au paragraphe 7.3 du RAO (règlement d'appel d'offres).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 008-014263 (2021-01-08)

Informations complémentaires (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude et réalisation d'un prototype et de trois premiers de série de Contrôleur autonome de spécifications d'ambiances normales itinérant (CASANI) pour le compte du CEA/CESTA.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-083233
Se réfère à l'avis: 2021/S 008-014263
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Cette même modification de date est à lire au numéro de section IV.2.7).
Source: OJS 2021/S 033-083233 (2021-02-12)

Informations complémentaires (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude et réalisation d'un prototype et de trois 1ers de série d'un Contrôleur autonome de spécifications d'ambiances normales itinérant (Casani) pour le compte du CEA/CESTA.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS 60001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131658
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Nouvelle date du 29.3.2021(12h00) modifiée aussi à la section IV.2.7) «Modalités d'ouverture des offres» [au lieu du 12.3.2021 (12h00)].

Source: OJS 2021/S 052-131658 (2021-03-11)

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