etude et déploiement de capteurs de nouvelles générations avec la technologie Lora (Long Range) pour la maîtrise des conditions de stockage des munitions

Quantité ou étendue

"A titre indicatif" Le marché porte sur l'étude et le déploiement de capteurs de nouvelles générations avec la technologie Lora (Long Range) pour la maîtrise des conditions de stockage des munitions. Le marché comporte une phase d'étude détaillée, une étude d'interface avec le système d'information du service interarmées des munitions (Simu) pour la visualisation des données, la preuve de démonstration sur le site du titulaire, l'étude d'implantation sur site du Simu, ainsi que la réalisation de démonstration en conditions réelles sur site du Simu. Le marché intègre également la potentialité de déploiement du système sur 14 sites du Simu en métropole et le maintien en condition opérationnelle associé. Le premier objectif du marché est d'apporter la preuve que la technologie Lora associée aux capteurs d'environnements est adaptée aux besoins du Simu dans des environnements contraints (topologies différentes de bases " Air ", " Marine ", " Terre ") tout en respectant les règles dues à l'environnement pyrotechnique (Dram) et des personnes (Drep) et à la sécurité des données. L'Objectif final du marché est de remplacer à terme les " data logger " actuels installés dans les dépôts du Simu par des capteurs reliés à des antennes Lora (sur les toits des igloos par exemple) et de transmettre vers un pc, pc Intradef, ou un serveur central, les données enregistrées afin de les exploiter.Cette capacité doit permettre : - de superviser l'état des différents magasins de stockage : température, hygrométrie, voir d'autres informations par la suite,- de décharger le personnel des dépôts du contrôle et du suivi de ces capteurs via une MCO associée,- d'assurer une non régression des performances par rapport aux systèmes actuellement déployés, notamment en termes de sécurité des biens et des personnes,- de maintenir la disponibilité vis-à-vis des utilisateurs

Informations complémentaires

cf) lll.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales, si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

En outre, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'Acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

complément du lll.2. : Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, il indiquera la nature des prestations qu'il souhaite leur confier et il devra fournir pour chacun de ces opérateurs :

- si l'opérateur est un sous-traitant (ici, " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit " sous-traité ", au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique, notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, approuvée par l'arrêté du 13 novembre 2020) :

-Une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre).

-Une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus.

- si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Par ailleurs, le candidat (opérateurs économiques individuels ou groupements d'opérateurs économiques) devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

Complément du lll.2.3. : Renseignements demandés pour démontrer la détention des capacités technique et/ou professionnelles au sein de l'union Européenne ou de l'espace économique européen.

Les candidats (opérateurs économiques individuels ou groupements d'opérateurs économiques) n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessous (A à D) seront éliminés.

A - technologies d'internet des objets (Iot) et Lora,

B - réalisation d'études (bureau d'études ou équivalent),

C - domaine pyrotechnique et sécurité des biens et des personnes,

D - contraintes et spécificités du monde de la Défense.

Les candidats doivent présenter une liste des principales études ou prestations réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :

Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Modalités de transmission des candidatures : en application de l'article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'exception du dossier d'habilitation, de la demande d'habilitation ou de son actualisation.

Conformément à l'article R 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde du dossier de candidature, sur support papier ou support physique électronique, pourra être envoyée à cette adresse : Ministère des armées - dga/Do/S2a/Sjc/Snum-At, parcelle EST - (Bâtiment 43) - 36, rue de la Porte d'issy, 75015 Paris.

La copie de sauvegarde doit être envoyée sous simple enveloppe portant impérativement la mention " copie de sauvegarde " et les indications suivantes :

no du dossier : 2021 68 0922

Objet : Etude et déploiement de capteurs de nouvelles générations avec la technologie Lora (Long Range) pour la maîtrise des conditions de stockage des munitions.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet " Achats dga ", rubrique " répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter ", sous rubrique " remettre une candidature et une offre ", fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures " à l'adresse suivante : https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être demandés par courriel à l'adresse figurant en rubrique I.1.

Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art R 2332-11 du code de la commande publique).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale de la copie de sauvegarde) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur de la copie de sauvegarde) après la date et l'heure limite prévue ne sera pris en considération. La date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Durée du marché : la durée indiquée à la rubrique et ll.3 est donnée à titre purement indicatif.

Fausse déclaration : un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Au titre de l'habilitation, de l'aptitude des locaux ou toute autre contrainte liée à la protection du secret prévue pour ce marché :

Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées :

Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes : un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, une zone protégée, une zone réservée.

Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, approuvée par l'arrêté du 13 novembre 2020 (dit " igi " dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.

Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées :

Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC prévoit l'accès à des zones relevant de régimes de protection différents. Dans cette hypothèse, le régime le plus rigoureux sera mis en oeuvre à l'égard de l'intervenant personne physique et de la personne morale dont il dépend. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou son représentant du site visé pour connaître les obligations précises en matière d'accès.

Marché avec accès à des informations et supports classifiés (Isc) :

L'Exécution du projet de marché nécessitera l'accès à des ISC au niveau secret defense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché.

Les entreprises dont la candidature aura été déclarée recevable, devront, au moment de la remise de leur première offre, soit fournir la preuve de leur habilitation, soit fournir un dossier complet de demande d'habilitation.

Les modalités de demande ou de mise à jour d'une habilitation seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

L'Attribution du projet de marché sera subordonnée à l'effectivité de cette habilitation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 août 2021.

Autres conditions particulières

le projet de marché nécessite l'accès à des d'informations et supports classifiés (isc) secret defense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation peut être autorisée à obtenir le marché : voir l'article Vi.3) " Informations complémentaires " du présent AAPC