Etude et approvisionnement d'aménagements mécaniques pour la cellule 2 de l'installation STAR

CEA-centre de Cadarache

o Etudes (cf. § 9 du CDC)
o Réalisation (cf. § 10 et 11du CDC)
o Contrôle et essais en usine (cf. § 11 du CDC)
o Recette usine (cf. § 11.4 du CDC)
o Reprises et fin des essais sur site (cf § 12 du CDC),
o Fourniture d’un DOE (cf. § 15 du CDC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

Qui ?

• CEA-centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques › Équipement électromécanique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électromécanique
Numéro de référence: B21-05280-LDC
Brève description:

o Etudes (cf. § 9 du CDC) o Réalisation (cf. § 10 et 11du CDC) o Contrôle et essais en usine (cf. § 11 du CDC) o Recette usine (cf. § 11.4 du CDC) o Reprises et fin des essais sur site (cf § 12 du CDC), o Fourniture d’un DOE (cf. § 15 du CDC)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électromécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea-centre de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.demetriades@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253199 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-550622
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

o Etudes (cf. § 9 du CDC)

o Réalisation (cf. § 10 et 11du CDC)

o Contrôle et essais en usine (cf. § 11 du CDC)

o Recette usine (cf. § 11.4 du CDC)

o Reprises et fin des essais sur site (cf § 12 du CDC),

o Fourniture d’un DOE (cf. § 15 du CDC)

Etudes CAO (3D) et réalisation des plans de fabrication (2D).

Note de calcul de dimensionnement au séisme.

Note de calcul de dimensionnement à la chute.

Note de cinématique de montage détaillée.

o Réalisation (cf. § 10 et 11 du CDC)

Approvisionnement des matériel et matières, fabrication des aménagements, réalisation des contrôles en cours de fabrication.

Assemblage des aménagements suivant la cinématique établie.

o Contrôle et essais en usine (cf. § 11 du CDC)

Essais fonctionnels en usine suivant le programme d’essais établi.

o Recette usine (cf. § 11.4 du CDC)

Constatation de la conformité des aménagements par le CEA avant expédition (convocation CEA).

Livraison sur site.

o Reprises et fin des essais sur site (cf § 12 du CDC),

Essais sur site réalisés par le CEA.

Fourniture d’un DOE (cf. § 15 du CDC)

Recette finale prononcée par le CEA une fois les aménagements montés en cellule 2.

Conformité du DOE livré

En hors forfait : journée d’Assistance Technique au montage (x 10 journées) pendant les essais site.

En hors forfait : 25 jours pour la conception

En hors forfait : la réalisation d'équipements de rangement sur devis préalable et sur la base de 10 % du marché

En Option : note de calcul de dimensionnement au séisme dans la « configuration ancrée ».

Durée de l'accord: 15 mois
Description des options: note de calcul de dimensionnement au séisme dans la « configuration ancrée ».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du Titulaire et dans l'Installation STAR du CEA/Cadarache

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

« Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Cadarache

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 211-550622 (2021-10-26)

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