Étude des potentialités et conditions de redeploiement perenne du fret ferroviaire en Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude stratégique sur les potentialités et les conditions de redéploiement pérenne du fret ferroviaire en Région des Pays de la Loire. Elle vise à apporter aux acteurs du territoire les éléments de connaissance nécessaires pour construire une vision stratégique en matière de transport de marchandises, en tenant compte des impératifs de développement durable, de développement de l'intermodalité et de compétitivité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-15	Avis de marché
2021-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 202144127
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-137709
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les communications et les échanges d'informations ont également lieu par voie électronique. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/: — d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; — de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. les documents à produire sont définis à l'article 4.3 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude stratégique sur les potentialités et les conditions de redéploiement pérenne du fret ferroviaire en Région des Pays de la Loire. Le montant du marché doit être inférieur ou égal au montant de l'enveloppe budgétaire allouée à ce marché et qui s'élève à 250 000 EUR HTVA.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 18 mois ferme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP et au règlement de la consultation. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.

Situation économique et financière:

La «lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée, DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique; la déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Nantes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:

— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. les documents à produire sont définis à l'article 4.3 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 055-137709 (2021-03-15)

Avis d'attribution de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude stratégique sur les potentialités et les conditions de redéploiement pérenne du fret ferroviaire en Région des Pays de la Loire. Elle vise à apporter aux acteurs du territoire les éléments de connaissance nécessaires pour construire une vision stratégique en matière de transport de marchandises, en tenant compte des impératifs de développement durable, de développement de l'intermodalité et de compétitivité économique

Valeur totale du marché: 104 635 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1, Rue de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-569467
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-137709
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude stratégique sur les potentialités et les conditions de redéploiement pérenne du fret ferroviaire en Région des Pays de la Loire.Le montant du marché doit être inférieur ou égal au montant de l'enveloppe budgétaire allouée à ce marché et qui s'élève à 250 000 euros HTVA

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet et des enjeux et qualité de la méthodologie proposée pour chacune des 3 phases dont le soin apporté à l'animation, au recueil de données et au respect des délais
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence du calendrier d'exécution et sa cohérence avec le contenu des différentes phases
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et compétence de l'équipe dédiée et temps consacré à la réalisation de l'étude
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Soin et qualité des illustrations et des cartographies en lien avec les expériences citées
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: bg Ingénieurs Conseils SAS
Adresse postale: immeuble METROSUD 1, Bd Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Nom: société Ernst & Young, Société d'avocats
Adresse postale: 1-2 Place des Saisons - paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 104 635 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande publique et stratégie d'achat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 216-569467 (2021-11-03)

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