Étude des potentialités et conditions de redeploiement perenne du fret ferroviaire en Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude stratégique sur les potentialités et les conditions de redéploiement pérenne du fret ferroviaire en Région des Pays de la Loire. Elle vise à apporter aux acteurs du territoire les éléments de connaissance nécessaires pour construire une vision stratégique en matière de transport de marchandises, en tenant compte des impératifs de développement durable, de développement de l'intermodalité et de compétitivité économique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-15 Avis de marché
2021-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: https://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude des potentialités et conditions de redeploiement perenne du fret ferroviaire en Pays de la Loire 202144127”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude stratégique sur les potentialités et les conditions de redéploiement pérenne du fret ferroviaire...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude stratégique sur les potentialités et les conditions de redéploiement pérenne du fret ferroviaire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 18 mois ferme.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La «lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée, DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; une liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-16 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 055-137709 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1, Rue de la Loire
Personne de contact: Service Commande publique et stratégie d'achat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etude des potentialites et conditions de redeploiement perenne du fret ferroviaire en pays de la loire 202144127”
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude stratégique sur les potentialités et les conditions de redéploiement pérenne du fret ferroviaire...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 635 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude stratégique sur les potentialités et les conditions de redéploiement pérenne du fret ferroviaire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension du sujet et des enjeux et qualité de la méthodologie proposée pour chacune des 3 phases dont le soin apporté à l'animation, au recueil de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du calendrier d'exécution et sa cohérence avec le contenu des différentes phases”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité et compétence de l'équipe dédiée et temps consacré à la réalisation de l'étude”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Soin et qualité des illustrations et des cartographies en lien avec les expériences citées”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-137709

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202144127
Titre:
“etude des potentialites et conditions de redeploiement perenne du fret ferroviaire en pays de la loire”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: bg Ingénieurs Conseils SAS
Adresse postale: immeuble METROSUD 1, Bd Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: société Ernst & Young, Société d'avocats
Adresse postale: 1-2 Place des Saisons - paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 635 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 765 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2021/S 216-569467 (2021-11-03)