Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude stratégique sur les potentialités et les conditions de redéploiement pérenne du fret ferroviaire en Région des Pays de la Loire. Elle vise à apporter aux acteurs du territoire les éléments de connaissance nécessaires pour construire une vision stratégique en matière de transport de marchandises, en tenant compte des impératifs de développement durable, de développement de l'intermodalité et de compétitivité économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude des potentialités et conditions de redeploiement perenne du fret ferroviaire en Pays de la Loire
202144127”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude stratégique sur les potentialités et les conditions de redéploiement pérenne du fret ferroviaire...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude stratégique sur les potentialités et les conditions de redéploiement pérenne du fret ferroviaire en Région des Pays de la Loire. Elle vise à apporter aux acteurs du territoire les éléments de connaissance nécessaires pour construire une vision stratégique en matière de transport de marchandises, en tenant compte des impératifs de développement durable, de développement de l'intermodalité et de compétitivité économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude stratégique sur les potentialités et les conditions de redéploiement pérenne du fret ferroviaire...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude stratégique sur les potentialités et les conditions de redéploiement pérenne du fret ferroviaire en Région des Pays de la Loire. Le montant du marché doit être inférieur ou égal au montant de l'enveloppe budgétaire allouée à ce marché et qui s'élève à 250 000 EUR HTVA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 18 mois ferme.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP et au règlement de la consultation. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La «lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée, DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La «lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée, DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique; la déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-16
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les...”
Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les communications et les échanges d'informations ont également lieu par voie électronique. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.
Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;
— de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. les documents à produire sont définis à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 055-137709 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1, Rue de la Loire
Personne de contact: Service Commande publique et stratégie d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude des potentialites et conditions de redeploiement perenne du fret ferroviaire en pays de la loire
202144127”
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude stratégique sur les potentialités et les conditions de redéploiement pérenne du fret ferroviaire...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude stratégique sur les potentialités et les conditions de redéploiement pérenne du fret ferroviaire en Région des Pays de la Loire. Elle vise à apporter aux acteurs du territoire les éléments de connaissance nécessaires pour construire une vision stratégique en matière de transport de marchandises, en tenant compte des impératifs de développement durable, de développement de l'intermodalité et de compétitivité économique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 635 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude stratégique sur les potentialités et les conditions de redéploiement pérenne du fret ferroviaire...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude stratégique sur les potentialités et les conditions de redéploiement pérenne du fret ferroviaire en Région des Pays de la Loire.Le montant du marché doit être inférieur ou égal au montant de l'enveloppe budgétaire allouée à ce marché et qui s'élève à 250 000 euros HTVA
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension du sujet et des enjeux et qualité de la méthodologie proposée pour chacune des 3 phases dont le soin apporté à l'animation, au recueil de...”
Critère de qualité (nom)
Compréhension du sujet et des enjeux et qualité de la méthodologie proposée pour chacune des 3 phases dont le soin apporté à l'animation, au recueil de données et au respect des délais
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du calendrier d'exécution et sa cohérence avec le contenu des différentes phases”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité et compétence de l'équipe dédiée et temps consacré à la réalisation de l'étude”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Soin et qualité des illustrations et des cartographies en lien avec les expériences citées”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-137709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202144127
Titre:
“etude des potentialites et conditions de redeploiement perenne du fret ferroviaire en pays de la loire”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bg Ingénieurs Conseils SAS
Adresse postale: immeuble METROSUD 1, Bd Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: société Ernst & Young, Société d'avocats
Adresse postale: 1-2 Place des Saisons - paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 635 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 765 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2021/S 216-569467 (2021-11-03)