Étude de programmation urbaine — projet Rive droite Adour

Communauté d'agglomeration du pays Basque

La consultation a pour objet d'encadrer l'ensemble des missions nécessaires à l'élaboration d'un programme urbain sur le périmètre du projet d'intérêt communautaire dit de Rive droite Adour (RDA) à Bayonne. La Communauté d'agglomération souhaite définir les caractéristiques essentielles d'un projet ambitieux et contextualisé et en arrêter la stratégie de mise en œuvre opérationnelle. L'étude doit permettre d'établir les conditions à réunir pour créer une plus grande mixité fonctionnelle, pour imaginer un développement économique tirant partie de la localisation stratégique du secteur, tout en portant de fortes ambitions en termes environnementaux, paysagers et urbains. Le périmètre de réflexion de Rive droite Adour couvre un territoire de près de 25 ha en bord d'Adour faisant face aux quartiers du Petit et du Grand Bayonne et à la rive gauche consolidée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• guller Guller architecture urbanism

Qui ?

• Communauté d'agglomeration du pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2022-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2021_stah_0003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367509
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Il s'agit d'un marché ordinaire à phases: — phase 1: construction d'une vision d'ensemble du projet urbain; — phase 2: élaboration d'un plan guide: stratégie programmatique et organisation spatiale; — phase 3: formalisation du document programme. Le marché comprend également une partie à bons de commande portant sur des études thématiques permettant de compléter la connaissance sur le périmètre de l'étude, sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 75 000 EUR HT. Les candidats sont informés que l'attributaire devra signer l'acte d'engagement électroniquement. Aucune visite du site n'est prévue à ce stade de la consultation. Le groupement devra réunir les compétences suivantes: — urbanisme, architecture et paysage: familier des échelles similaires à celle du territoire, des questions de renouvellement urbain et ayant une sensibilité particulière aux questions patrimoniales. Le mandataire sera l'urbaniste; — expertise thématique: spécialistes en capacité d'apporter une expertise complète et pertinente sur tous les volets de programmation interrogés dans le cadre de l'étude: habitat, immobilier d'entreprise (tertiaire/productif/commercial), équipements, mobilités et hydraulique urbaine; — gestion du risque inondation, stratégie de développement durable des projets urbains. En complément de la section relative à la durée du marché, il est précisé que la durée de 18 mois correspond à la durée des trois phases hors période de validation par le maître d'ouvrage. Pour cette partie ordinaire, le marché prend effet à compter de sa notification à l'attributaire jusqu'à la fin de la phase 3. La partie à bons de commande sera conclue pour une durée de quatre ans à compter de la notification du premier bon de commande.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Il s'agit d'un marché ordinaire à phases:

— phase 1: construction d'une vision d'ensemble du projet urbain;

— phase 2: élaboration d'un plan guide: stratégie programmatique et organisation spatiale;

— phase 3: formalisation du document programme.

Le marché comprend également une partie à bons de commande portant sur des études thématiques permettant de compléter la connaissance sur le périmètre de l'étude, sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 75 000 EUR HT. Les candidats sont informés que l'attributaire devra signer l'acte d'engagement électroniquement. Aucune visite du site n'est prévue à ce stade de la consultation. Le groupement devra réunir les compétences suivantes:

— urbanisme, architecture et paysage: familier des échelles similaires à celle du territoire, des questions de renouvellement urbain et ayant une sensibilité particulière aux questions patrimoniales. Le mandataire sera l'urbaniste;

— expertise thématique: spécialistes en capacité d'apporter une expertise complète et pertinente sur tous les volets de programmation interrogés dans le cadre de l'étude: habitat, immobilier d'entreprise (tertiaire/productif/commercial), équipements, mobilités et hydraulique urbaine;

— gestion du risque inondation, stratégie de développement durable des projets urbains. En complément de la section relative à la durée du marché, il est précisé que la durée de 18 mois correspond à la durée des trois phases hors période de validation par le maître d'ouvrage. Pour cette partie ordinaire, le marché prend effet à compter de sa notification à l'attributaire jusqu'à la fin de la phase 3. La partie à bons de commande sera conclue pour une durée de quatre ans à compter de la notification du premier bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— en cas de groupement, un courrier d'habilitation du mandataire par ses cotraitants lui donnant pouvoir de les représenter. Ce courrier d'habilitation est signé par le cotraitant concerné soit de manière manuscrite soit électroniquement;

— les architectes fourniront la preuve de l'inscription à l'Ordre des architectes ou une qualification équivalente pour les candidats étrangers. Seuls sont admis les architectes diplômés inscrits à l'Ordre des architectes, ou règles d'effet équivalent à celles prévues pour les candidats non établis en France (loi nº 77-2 du 3.1.1977);

— les paysagistes-concepteurs fourniront le certificat de l'inscription sur la liste nationale des paysagistes-concepteurs ou une qualification équivalente pour les candidats étrangers.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— le tableau de présentation des candidats complété liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années: les candidats mettront en avant les références portant sur les études de programmation urbaine présentant des enjeux similaires à ceux de Rive droite Adour, notamment sur la place du patrimoine, le lien au fleuve et l'intégration de l'acteur «SNCF» dans des projets de renouvellement urbain d'échelle équivalente;

— le cadre de présentation des références complété les candidats sélectionneront cinq références illustrées significatives qui seront présentées dans le cadre de présentation des références, selon le formalisme imposé au règlement de la consultation. Les candidats indiqueront les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché public, conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les architectes fourniront la preuve de l'inscription à l'Ordre des architectes ou une qualification équivalente pour les candidats étrangers. Seuls sont admis les architectes diplômés inscrits à l'Ordre des architectes, ou règles d'effet équivalent à celles prévues pour les candidats non établis en France (loi nº 77-2 du 3.1.1977). Les paysagistes-concepteurs fourniront le certificat de l'inscription sur la liste nationale des paysagistes-concepteurs ou une qualification équivalente pour les candidats étrangers.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour la partie ordinaire et par des prix unitaires pour la partie à bons de commande. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement: fonds propres de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pondération selon les critères suivants:

— capacité économique et financière: 20 %;

— capacité technique et professionnelle: 80 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— phase 1: construction d'une vision d'ensemble du projet urbain;

— phase 2: élaboration d'un plan guide: stratégie programmatique et organisation spatiale;

— phase 3: formalisation du document programme.

Le marché comprend également une partie à bons de commande portant sur des études thématiques permettant de compléter la connaissance sur le périmètre de l'étude, sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 75 000 EUR HT. Les candidats sont informés que l'attributaire devra signer l'acte d'engagement électroniquement. Aucune visite du site n'est prévue à ce stade de la consultation. Le groupement devra réunir les compétences suivantes:

— urbanisme, architecture et paysage: familier des échelles similaires à celle du territoire, des questions de renouvellement urbain et ayant une sensibilité particulière aux questions patrimoniales. Le mandataire sera l'urbaniste;

— expertise thématique: spécialistes en capacité d'apporter une expertise complète et pertinente sur tous les volets de programmation interrogés dans le cadre de l'étude: habitat, immobilier d'entreprise (tertiaire/productif/commercial), équipements, mobilités et hydraulique urbaine;

— gestion du risque inondation, stratégie de développement durable des projets urbains. En complément de la section relative à la durée du marché, il est précisé que la durée de 18 mois correspond à la durée des trois phases hors période de validation par le maître d'ouvrage. Pour cette partie ordinaire, le marché prend effet à compter de sa notification à l'attributaire jusqu'à la fin de la phase 3. La partie à bons de commande sera conclue pour une durée de quatre ans à compter de la notification du premier bon de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 138-367509 (2021-07-15)

Avis d'attribution de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet d'encadrer l'ensemble des missions nécessaires à l'élaboration d'un programme urbain sur le périmètre du projet d'intérêt communautaire dit de Rive Droite Adour (Rda) à Bayonne.La Communauté d'agglomération souhaite définir les caractéristiques essentielles d'un projet ambitieux et contextualisé et en arrêter la stratégie de mise en oeuvre opérationnelle.L'étude doit permettre d'établir les conditions à réunir pour créer une plus grande mixité fonctionnelle, pour imaginer un développement économique tirant partie de la localisation stratégique du secteur, tout en portant de fortes ambitions en termes environnementaux, paysagers et urbains.Le périmètre de réflexion de Rive Droite Adour couvre un territoire de près de 25 hectares en bord d'adour faisant face aux quartiers du Petit et du Grand Bayonne et à la rive gauche consolidée

Valeur totale du marché: 229 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-485105
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367509
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

en complément de la section relative au montant du marché, il est précisé que le montant indiqué correspond à la partie ordinaire (forfaitaire), à laquelle s'ajoute une partie à bons de commande avec un montant maximum de 75 000 euro(s) (H.T.).Lieu et horaires de consultation du marché: Communauté d'agglomération Pays Basque -service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs 88507 - 64185 Bayonne Cedex - tel: 0559 44 72 72 horaires: du lundi au jeudi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ; le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.Modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite.La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Nom: guller Guller architecture urbanism
Adresse postale: westblaak 53
Commune postale: Rotterdam
Code postal: 3012 Kd
Pays: Niger 🇳🇪
Valeur totale du marché: 229 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 171-485105 (2022-09-01)

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