etude de programmation urbaine pre-operationnelle au profit de la ville D'Arpajon

Mairie d'Arpajon

il s'agit de confier une mission d'étude de programmation urbaine pré-opérationnelle concernant l'entrée ville Nord à Arpajon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie d'Arpajon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-27	Avis de marché
2022-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 202114
Brève description:

il s'agit de confier une mission d'étude de programmation urbaine pré-opérationnelle concernant l'entrée ville Nord à Arpajon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'arpajon
Adresse postale: 70 Grande Rue
Code postal: 91290
Commune postale: Arpajon
Contact
Adresse Internet: http://www.arpajon91.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable.commandepublique@arpajon91.fr 📧
URL des documents: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496021
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

après l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 premiers candidats les mieux classés, dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats (Minimum de trois candidats, sauf si le nombre de candidats est inférieur) sur les éléments de l'offre technique et le prix sans remettre en cause les exigences minimales du cahier des charges. La procédure de négociation se déroulera en 2 phases par voie électronique mais il est également possible qu'une audition soit nécessaire

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 7 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de négociation se déroulera en 2 phases par voie électronique mais il est également possible qu'une audition soit nécessaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

- référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :

- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,

- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 04/04/2014, Département de Tarn-Et- garonne, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la

conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 191-496021 (2021-09-27)

Avis d'attribution de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de confier une mission d'étude de programmation urbaine pré-opérationnelle concernant l'entrée ville Nord à Arpajon.

Valeur totale du marché: 55 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arpajon
Contact
Adresse Internet: https://www.arpajon91.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-213166
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496021
Numéro JO-S: 79

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'Arpajon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique à l’appui du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût de la mission
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Nom: Le studio sanna balde
Adresse postale: 15 BOULEVARD RICHARD LENOIR
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Belevedere
Code postal: 75019
Nom: Psa
Commune postale: Massy
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 55 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Versailles
Source: OJS 2022/S 079-213166 (2022-04-19)

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