Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude de programmation urbaine pre-operationnelle au profit de la ville D'Arpajon
202114”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“il s'agit de confier une mission d'étude de programmation urbaine pré-opérationnelle concernant l'entrée ville Nord à Arpajon”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“il s'agit de confier une mission d'étude de programmation urbaine pré-opérationnelle concernant l'entrée ville Nord à Arpajon” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
14:00 📅
“après l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 premiers candidats les mieux classés, dans le respect des principes d'égalité de...”
après l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 premiers candidats les mieux classés, dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats (Minimum de trois candidats, sauf si le nombre de candidats est inférieur) sur les éléments de l'offre technique et le prix sans remettre en cause les exigences minimales du cahier des charges.
La procédure de négociation se déroulera en 2 phases par voie électronique mais il est également possible qu'une audition soit nécessaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :
- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,
- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 04/04/2014, Département de Tarn-Et- garonne, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la
conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 191-496021 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Arpajon
Personne de contact: Responsable de la Commande Publique
URL: https://www.arpajon91.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE PRE-OPERATIONNELLE AU PROFIT DE LA VILLE D'ARPAJON
202114”
Brève description:
“Il s'agit de confier une mission d'étude de programmation urbaine pré-opérationnelle concernant l'entrée ville Nord à Arpajon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 675 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'Arpajon
Description du marché:
“Il s'agit de confier une mission d'étude de programmation urbaine pré-opérationnelle concernant l'entrée ville Nord à Arpajon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique à l’appui du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût de la mission
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496021
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202114
Titre:
“etude de programmation urbaine pre-operationnelle au profit de la ville D'Arpajon”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Le studio sanna balde
Adresse postale: 15 BOULEVARD RICHARD LENOIR
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Belevedere
Code postal: 75019
Nom: Psa
Commune postale: Massy
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 675 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Versailles
Source: OJS 2022/S 079-213166 (2022-04-19)