le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Dans le but de poursuivre sa politique de développement durable et accélérer sa transition énergétique, la Ville d'ajaccio s'est engagée auprès de l'état afin de remplacer le gaz de ville (air butané) dans un délai compris entre 15 et 25 ans, en fonction des résultats de la présente étude.Le présent dossier régit un marché de prestations intellectuelles. La mission consiste à trouver une alternative au gaz de ville afin d'assurer la continuité de la fourniture de chaleur (Chauffage et Ecs) à tous les foyers de la commune d'ajaccio utilisant le gaz de Ville.Le Titulaire devra étudier toutes les possibilités permettant la substitution du gaz de Ville par des énergies renouvelables.L'étude doit permettre à la Commune :-D'Avoir un état des lieux du réseau existant et des besoins actuels et futurs-de proposer une stratégie et des plans d'action-de proposer un scénario opérationnel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“étude de faisabilité afin de permettre la substitution du gaz de ville - commune d'ajaccio
Av21-89”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Dans le but de poursuivre sa politique de développement durable et accélérer sa transition...”
Brève description
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Dans le but de poursuivre sa politique de développement durable et accélérer sa transition énergétique, la Ville d'ajaccio s'est engagée auprès de l'état afin de remplacer le gaz de ville (air butané) dans un délai compris entre 15 et 25 ans, en fonction des résultats de la présente étude.Le présent dossier régit un marché de prestations intellectuelles. La mission consiste à trouver une alternative au gaz de ville afin d'assurer la continuité de la fourniture de chaleur (Chauffage et Ecs) à tous les foyers de la commune d'ajaccio utilisant le gaz de Ville.Le Titulaire devra étudier toutes les possibilités permettant la substitution du gaz de Ville par des énergies renouvelables.L'étude doit permettre à la Commune :-D'Avoir un état des lieux du réseau existant et des besoins actuels et futurs-de proposer une stratégie et des plans d'action-de proposer un scénario opérationnel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'ajaccio 20000
Description du marché:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Dans le but de poursuivre sa politique de développement durable et accélérer sa transition...”
Description du marché
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Dans le but de poursuivre sa politique de développement durable et accélérer sa transition énergétique, la Ville d'ajaccio s'est engagée auprès de l'état afin de remplacer le gaz de ville (air butané) dans un délai compris entre 15 et 25 ans, en fonction des résultats de la présente étude.Le présent dossier régit un marché de prestations intellectuelles. La mission consiste à trouver une alternative au gaz de ville afin d'assurer la continuité de la fourniture de chaleur (Chauffage et Ecs) à tous les foyers de la commune d'ajaccio utilisant le gaz de Ville.Le Titulaire devra étudier toutes les possibilités permettant la substitution du gaz de Ville par des énergies renouvelables.L'étude doit permettre à la Commune :-D'Avoir un état des lieux du réseau existant et des besoins actuels et futurs-de proposer une stratégie et des plans d'action-de proposer un scénario opérationnel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années concernant des études de faisabilité technico économique sur des grands projets...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années concernant des études de faisabilité technico économique sur des grands projets d'énergies renouvelables
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
11:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.1-prix des prestations40.0 %2-Valeur technique60.0 %2.1-La méthodologie employée pour les différentes phases:phase 1 : 10%phase 2 : 20%phase 3 : 20%2.2-les moyens humains dédiés à la mission 10.0 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2021/S 243-641140 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-04-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.dans le but de poursuivre sa politique de développement durable et accélérer sa transition...”
Brève description
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.dans le but de poursuivre sa politique de développement durable et accélérer sa transition énergétique, la Ville d'ajaccio s'est engagée auprès de l'état afin de remplacer le gaz de ville (air butané) dans un délai compris entre 15 et 25 ans, en fonction des résultats de la présente étude.le présent dossier régit un marché de prestations intellectuelles. La mission consiste à trouver une alternative au gaz de ville afin d'assurer la continuité de la fourniture de chaleur (Chauffage et Ecs) à tous les foyers de la commune d'ajaccio utilisant le gaz de Ville. Le Titulaire devra étudier toutes les possibilités permettant la substitution du gaz de Ville par des énergies renouvelables. L'Étude doit permettre à la Commune :-D'Avoir un état des lieux du réseau existant et des besoins actuels et futurs; -De proposer une stratégie et des plans d'action;- de proposer un scénario opérationnel
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 750 💰
Description
Description du marché:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.dans le but de poursuivre sa politique de développement durable et accélérer sa transition...”
Description du marché
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.dans le but de poursuivre sa politique de développement durable et accélérer sa transition énergétique, la Ville d'ajaccio s'est engagée auprès de l'état afin de remplacer le gaz de ville (air butané) dans un délai compris entre 15 et 25 ans, en fonction des résultats de la présente étude.le présent dossier régit un marché de prestations intellectuelles. La mission consiste à trouver une alternative au gaz de ville afin d'assurer la continuité de la fourniture de chaleur (Chauffage et Ecs) à tous les foyers de la commune d'ajaccio utilisant le gaz de Ville. Le Titulaire devra étudier toutes les possibilités permettant la substitution du gaz de Ville par des énergies renouvelables. L'Étude doit permettre à la Commune :-D'Avoir un état des lieux du réseau existant et des besoins actuels et futurs; -De proposer une stratégie et des plans d'action;- de proposer un scénario opérationnel
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-641140
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022v033
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: a-e-c
Adresse postale: 18 rue de la pepiniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 750 💰
“date de notification : 05/04/2022. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse...”
date de notification : 05/04/2022. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
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Source: OJS 2022/S 071-190002 (2022-04-06)