accord cadre à bons de commande, avec montant maximum lancé par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville du Mans et Le Mans Métropole-Communauté Urbaine (Coordonnateur du groupement de commandes), conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 (sous réserve d'une notification à cette date).Les montants maximum Ht par collectivité pour les 4 ans sont les suivantes :Le Mans Métropole : 200 000 euro(s) HtVille du Mans : 400 000 euro(s) HtLes délais maximum d'exécution sont les suivants : 15 jours hors analyse, 1 mois avec analyse, 1 semaine en cas d'urgence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville du Mans
Adresse postale: ville du Mans, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731📞
Téléphone: +33 243473740 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etablissement de diagnostics se rapportant aux bâtiments - années 2022 à 2025
2021_0126_fcs_sv”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande, avec montant maximum lancé par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville du Mans et Le Mans...”
Brève description
accord cadre à bons de commande, avec montant maximum lancé par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville du Mans et Le Mans Métropole-Communauté Urbaine (Coordonnateur du groupement de commandes), conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 (sous réserve d'une notification à cette date).Les montants maximum Ht par collectivité pour les 4 ans sont les suivantes :Le Mans Métropole : 200 000 euro(s) HtVille du Mans : 400 000 euro(s) HtLes délais maximum d'exécution sont les suivants : 15 jours hors analyse, 1 mois avec analyse, 1 semaine en cas d'urgence
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande, avec montant maximum lancé par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville du Mans et Le Mans...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande, avec montant maximum lancé par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville du Mans et Le Mans Métropole-Communauté Urbaine (Coordonnateur du groupement de commandes), conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 (sous réserve d'une notification à cette date).Les montants maximum Ht par collectivité pour les 4 ans sont les suivantes :Le Mans Métropole : 200 000 euro(s) HtVille du Mans : 400 000 euro(s) HtLes délais maximum d'exécution sont les suivants : 15 jours hors analyse, 1 mois avec analyse, 1 semaine en cas d'urgence
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- attestations de compétences amiante, Certification avec mention (ou sans mention) de diagnostiqueur immobilier selon règlementation en vigueur délivré par un organisme accrédité par le Cofrac.Dans les domaines suivants : domaine plomb ; domaine amiante ; domaine termites ; domaine gaz ; domaine énergie ; domaine électricité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier semestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : Cassandra Lucas 02.43.47.37.31renseignements techniques : Sandra Maldi-Lefaux 02.43.47.48.22
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 237-624717 (2021-12-02)
Informations complémentaires (2021-12-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 237-624717
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-03 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-20 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: ouverture des offres le 04/01/2022
Nouvelle valeur
Texte: ouverture des offres reportée au 21/01/2022
Source: OJS 2021/S 252-671433 (2021-12-23)
Avis d'attribution de marché (2022-04-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 237-624717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 55108
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: adx Groupe
Adresse postale: parc St Fiacre
Commune postale: Château Gontier
Code postal: 53200
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :Prix des prestations 60% -Pertinence des moyens humains...”
les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :Prix des prestations 60% -Pertinence des moyens humains spécifiquement dédiés à l'opération 20% - pertinence de l'organisation spécifique pour le marché 20%parution Joue :2021/s 237-624717 le 07/12/2021le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum de 4 ans.Numéro de marché Vdm: 11886. Montant maximum: 400 000 euro(s) HtLes montants indiqués sont l'addition des deux collectivités et le montant maximum pour la partie Le Mans MétropoleLe marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des MarchésPublics
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 071-190257 (2022-04-06)