essais sur cartes

GIE SESAM Vitale

le présent marché a pour objet : - la réalisation d'essais unitaires ou de groupes d'essais afin de vérifier la conformité de cartes à puce ou plastiques par rapport aux spécifications du GIE Sesam-Vitale, - une prestation annuelle de veille normative sous forme de bons de commande, - des prestations ponctuelles d'assistance à la maitrise des écarts de résultats ou d'assistance à la création/modification d'une fiche de tests, sous forme d'unités d'oeuvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

Qui ?

• GIE SESAM Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-21	Avis de marché
2022-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: PAN-21-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: gie sesam Vitale
Adresse postale: 5 Boulevard Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662406
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

l'Article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R. 2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com. Référence publique : PAN 21-10 (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur lesite précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel.Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délaisimpartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle peut être :- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations.Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Pan-21-10- cANDIDATURE - copie de Sauvegarde.La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes :- si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,- si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché est décomposé en deux lots portant sur des prestations identiques attribués à deux titulaires différents :- réalisation d'essais unitaires ou de de groupe d'essais et rédaction des rapports de tests associés, - une prestation de veille normative sous forme de bons de commande,- une assistance, sous formes d'unités d'oeuvre :à la maitrise des écarts de résultats : il peut s'agir, lorsque deux laboratoires trouvent des résultats différents, de l'expertise des écarts de résultats ou de la définition d'une campagne inter-laboratoires, à la création/modification d'une fiche de test en lien avec une évolution ou un nouveau besoin.le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible une (1) fois pour une période de 12 mois
Intitulé du lot: essais sur cartes
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché est décomposé en deux lots portant sur des prestations identiques attribués à deux titulaires différents : - réalisation d'essais unitaires ou de de groupe d'essais et rédaction des rapports de tests associés,- une prestation de veille normative sous forme de bons de commande, - une assistance, sous formes d'unités d'oeuvre :à la maitrise des écarts de résultats : il peut s'agir, lorsque deux laboratoires trouvent des résultats différents, de l'expertise des écarts de résultats ou de la définition d'une campagne inter-laboratoires, à la création/modification d'une fiche de test en lien avec une évolution ou un nouveau besoin. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat fournira :-une lettre de candidature comportant :1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants,4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus ;-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;-un numéro d'identification unique, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants).Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

justificatif no 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

justificatif no 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé pour chacun des lots : 80 000 euro(s) HT par année de référence

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Justificatif no 2 : Le candidat énumèrera les principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire, en limitant à 10 références

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:-justificatif no 1 : Chiffre d'affaires : noté sur 5 points, -justificatif no 2 : Références : noté sur 5 points,méthodologie de notation des différents justificatifs :Justificatif no 1 : sera évalué selon les deux axes suivants : l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, et la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Pan-21-10 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence).justificatif no 2 : sera évalué selon les axes suivants : l'objet, le nombre, le montant des prestations similaires à celles objet du présent marché Pan-21-10.Toutes les références hors période demandée ne seront pas prises en compte dans l'évaluation

Justification de l’accord-cadre:

le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec deux opérateurs conclu sans minimum. Le montant maximum sur la durée totale du marché pour chaque lot est estimé à 400 000euro(s) (T.T.C.). Accord-Cadre à bons de commande conclu au titre des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-04-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'Assurance Maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - b.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L551.1 du Code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE Sesam-Vitale,
Adresse postale: pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 55 10 10 02. Fax 02 55 10 10 03 Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Source: OJS 2021/S 250-662406 (2021-12-21)

Avis d'attribution de marché (2022-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203864
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662406
Numéro JO-S: 75

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2022/S 075-203864 (2022-04-13)

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