le présent marché a pour objet : - la réalisation d'essais unitaires ou de groupes d'essais afin de vérifier la conformité de cartes à puce ou plastiques par rapport aux spécifications du GIE Sesam-Vitale, - une prestation annuelle de veille normative sous forme de bons de commande, - des prestations ponctuelles d'assistance à la maitrise des écarts de résultats ou d'assistance à la création/modification d'une fiche de tests, sous forme d'unités d'oeuvre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.
Avis de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gie sesam Vitale
Adresse postale: 5 Boulevard Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.sesam-vitale.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Meoss.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://meoss.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Maîtrise d'oeuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'Assurance Maladie via les industriels fournisseurs de...”
Autre type
Maîtrise d'oeuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'Assurance Maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé.
Objet Champ d'application du marché
Titre: essais sur cartes
PAN-21-10
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet : - la réalisation d'essais unitaires ou de groupes d'essais afin de vérifier la conformité de cartes à puce ou plastiques...”
Brève description
le présent marché a pour objet : - la réalisation d'essais unitaires ou de groupes d'essais afin de vérifier la conformité de cartes à puce ou plastiques par rapport aux spécifications du GIE Sesam-Vitale, - une prestation annuelle de veille normative sous forme de bons de commande, - des prestations ponctuelles d'assistance à la maitrise des écarts de résultats ou d'assistance à la création/modification d'une fiche de tests, sous forme d'unités d'oeuvre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“le marché est décomposé en deux lots portant sur des prestations identiques attribués à deux titulaires différents :- réalisation d'essais unitaires ou de...”
Description du marché
le marché est décomposé en deux lots portant sur des prestations identiques attribués à deux titulaires différents :- réalisation d'essais unitaires ou de de groupe d'essais et rédaction des rapports de tests associés, - une prestation de veille normative sous forme de bons de commande,- une assistance, sous formes d'unités d'oeuvre :à la maitrise des écarts de résultats : il peut s'agir, lorsque deux laboratoires trouvent des résultats différents, de l'expertise des écarts de résultats ou de la définition d'une campagne inter-laboratoires, à la création/modification d'une fiche de test en lien avec une évolution ou un nouveau besoin.le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible une (1) fois pour une période de 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:-justificatif no 1 : Chiffre d'affaires : noté sur 5 points, -justificatif no 2 : Références : noté sur 5 points,méthodologie de notation des différents justificatifs :Justificatif no 1 : sera évalué selon les deux axes suivants : l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, et la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Pan-21-10 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence).justificatif no 2 : sera évalué selon les axes suivants : l'objet, le nombre, le montant des prestations similaires à celles objet du présent marché Pan-21-10.Toutes les références hors période demandée ne seront pas prises en compte dans l'évaluation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: essais sur cartes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché est décomposé en deux lots portant sur des prestations identiques attribués à deux titulaires différents : - réalisation d'essais unitaires ou de...”
Description du marché
le marché est décomposé en deux lots portant sur des prestations identiques attribués à deux titulaires différents : - réalisation d'essais unitaires ou de de groupe d'essais et rédaction des rapports de tests associés,- une prestation de veille normative sous forme de bons de commande, - une assistance, sous formes d'unités d'oeuvre :à la maitrise des écarts de résultats : il peut s'agir, lorsque deux laboratoires trouvent des résultats différents, de l'expertise des écarts de résultats ou de la définition d'une campagne inter-laboratoires, à la création/modification d'une fiche de test en lien avec une évolution ou un nouveau besoin. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat fournira :-une lettre de candidature comportant :1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre...”
Liste et brève description des conditions
le candidat fournira :-une lettre de candidature comportant :1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants,4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus ;-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;-un numéro d'identification unique, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants).Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“justificatif no 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
justificatif no 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société
“justificatif no 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé pour chacun des lots : 80 000 euro(s) HT par année de référence” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Justificatif no 2 : Le candidat énumèrera les principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Justificatif no 2 : Le candidat énumèrera les principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire, en limitant à 10 références
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec deux opérateurs conclu sans minimum. Le montant maximum sur la durée totale du marché pour chaque...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec deux opérateurs conclu sans minimum. Le montant maximum sur la durée totale du marché pour chaque lot est estimé à 400 000euro(s) (T.T.C.). Accord-Cadre à bons de commande conclu au titre des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-04-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“l'Article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition...”
l'Article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R. 2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com. Référence publique : PAN 21-10 (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur lesite précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel.Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délaisimpartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle peut être :- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations.Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Pan-21-10- cANDIDATURE - copie de Sauvegarde.La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes :- si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,- si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - b.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L551.1 du Code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“greffe du Tribunal Administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE Sesam-Vitale,”
Adresse postale:
“pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 55 10 10 02. Fax 02 55 10 10 03 Pour...”
Adresse postale
pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 55 10 10 02. Fax 02 55 10 10 03 Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Avis d'attribution de marché (2022-04-13) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662406
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation d'essais unitaires ou de de groupe d'essais et rédaction des rapports de tests associés, une prestation de veille normative sous forme de bons...”
Titre
réalisation d'essais unitaires ou de de groupe d'essais et rédaction des rapports de tests associés, une prestation de veille normative sous forme de bons de commande,
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: une assistance à la maitrise des écarts de résultats
Source: OJS 2022/S 075-203864 (2022-04-13)