equipement des documents de la médiathèque départementale

Département de la Seine Maritime

la présente consultation a pour objet la prestation d'équipement des documents en couverture souples et adhésives avec pose des cotes et estampillages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association du Pré de la Bataille

Qui ?

• Département de la Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de reliure et de finition › Services de finition de livres

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-07	Avis de marché
2022-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de finition de livres
Numéro de référence: 202108121530
Brève description:

la présente consultation a pour objet la prestation d'équipement des documents en couverture souples et adhésives avec pose des cotes et estampillages

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de finition de livres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de finition de livres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458272
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le lot est réservé :-aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (articles L2313-12 et R2113-7 du code de la commande publique)-à des entreprises adaptées mentionnées à l'articles L5213-13 du code du travail,-à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plastification, pose de cotes et estampillage des documents
Numéro du lot: 1
Brève description:

plastification, pose de cotes et estampillage des documents de la médiathèque départementale

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois un an par tacite reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue de la fontaine 76960 - notre Dame De Bondeville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusattestation préfectorale ou preuve équivalente attestant que l'entreprise relève biendes entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail oudocument Descriptif d'une Siae, conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publiqueou une preuve équivalente, et la preuve de cette structure soumissionnaire emploieau minimum 50 % de travailleurs handicapés ou défavorisés

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le lot est réservé :- aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (articles L2313-12 etr2113-7 du code de la commande publique)- à des entreprises adaptées mentionnées à l'articles L5213-13 du code du travail,- à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L344-2 du codede l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mediathèque départementale Notre Dame De Bondeville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2021/S 176-458272 (2021-09-07)

Avis d'attribution de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044435
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-458272
Numéro JO-S: 18

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue de la fontaine 76960 Notre Dame De Bondeville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: association Du Pre De La Bataille
Adresse postale: 12 Rue De L'Abbaye
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 970 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 018-044435 (2022-01-21)

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