Entretien, suivi et exploitation des installations de production et de distribution d'eau potable du SIARCE, sur les communes de Courdimanche/Essonne, Maisse, Boutigny/Essonne et Vayres-sur-Essonne

Siarce

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services afin d'assurer l'entretien, le suivi et l'exploitation des installations de production et de distribution d'eau potable du Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE) des communes suivantes:
1) Courdimanche-sur-Essonne (à partir du 1.7.2021);
2) Maisse (à partir du 1.7.2021);
3) Boutigny-sur-Essonne (à partir du 1.1.2022);
4) Vayres-sur-Essonne (à partir du 1.1.2022).
La collectivité conserve la relation avec les usagers, la gestion et le contrôle du service et doit obtenir du prestataire, qui s'engage à les lui fournir, tous les renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau

Qui ?

• Siarce

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché
2021-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: 21-002000000
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services afin d'assurer l'entretien, le suivi et l'exploitation des installations de production et de distribution d'eau potable du Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE) des communes suivantes: 1) Courdimanche-sur-Essonne (à partir du 1.7.2021); 2) Maisse (à partir du 1.7.2021); 3) Boutigny-sur-Essonne (à partir du 1.1.2022); 4) Vayres-sur-Essonne (à partir du 1.1.2022). La collectivité conserve la relation avec les usagers, la gestion et le contrôle du service et doit obtenir du prestataire, qui s'engage à les lui fournir, tous les renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898220 📞
Fax: +33 164964142 📠
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Date de début: 2021-06-15 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-195618
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Courdimanche-sur-Essonne (à partir du 1.7.2021);

2) Maisse (à partir du 1.7.2021);

3) Boutigny-sur-Essonne (à partir du 1.1.2022);

4) Vayres-sur-Essonne (à partir du 1.1.2022).

La collectivité conserve la relation avec les usagers, la gestion et le contrôle du service et doit obtenir du prestataire, qui s'engage à les lui fournir, tous les renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations.

Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans et quinze jours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— lettre de candidature (formulaire DAJ DC1 du 1.4.2019);

— déclaration du candidat (formulaire DAJ DC2 du 1.4.2019).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché est:

— à prix global et forfaitaire pour les prestations indiquées dans la décomposition du prix global et forfaitaire;

— à prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum de 20 000,00 EUR HT/an.

Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007290800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 076-195618 (2021-04-15)

Avis d'attribution de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services afin d'assurer l'entretien, le suivi et l'exploitation des installations de production et de distribution d'eau potable du Syndicat Intercommunal d'aménagement, de Rivières et du Cycle de l'eau (Siarce) des communes suivantes :1. Courdimanche-Sur-Essonne (à partir du 1er juillet 2021),2. Maisse (à partir du 1er juillet 2021),3. Boutigny-Sur-Essonne (à partir du 1er janvier 2022),4. Vayres-Sur-Essonne (à partir du 1er janvier 2022).La Collectivité conserve la relation avec les usagers, la gestion et le contrôle du service et doit obtenir du Prestataire, qui s'engage à les lui fournir, tous les renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations

Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: siarce
Commune postale: Corbeil Essonnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-528822
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-195618
Numéro JO-S: 202

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: veolia Eau
Adresse postale: 22 rue Salvador Allende La Norville
Commune postale: La Norville
Code postal: 91290
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 156611.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 202-528822 (2021-10-13)

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