Entretien robinetterie avec garantie totale, P3R et toutes prestations de services associées

Lyon Métropole Habitat

Le contrat a pour objectif la réduction des fuites et le maintien des performances opérationnelles des équipements de robinetterie dans les logements collectifs, individuels et locaux divers (hors parties communes et commerces) de Lyon Métrople Habitat. Il porte principalement sur deux types de prestations:
— la prestation annuelle: maintenance préventive et corrective P2+P3 avec garantie totale réalisées dans le cadre d'une visite préventive obligatoire (en 2022 uniquement), des dépannages et de visites à la relocation;
— des travaux de remplacement programmé d'équipements P3R (représentant chaque année a minima 5 % des résidences couvertes par le contrat).
Accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire (prestation annuelle) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande alloti en sept lots. Le contrat ne comprend pas de minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Les prestations s'exécutent en site occupé. Date prévisionnelle de démarrage du contrat: 07/2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de robinets

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-08	Avis de marché
2021-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478716100 📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien robinetterie avec garantie totale, P3R et toutes prestations de services associées 21s0001”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Brève description:
“Le contrat a pour objectif la réduction des fuites et le maintien des performances opérationnelles des équipements de robinetterie dans les logements...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 962 103 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: trois, dans la limite de 9 200 logements maximum et sous réserve d'un effectif suffisant.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agences de Carré de Soie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Diverses résidences de diverses communes de la Métropole de Lyon 69000 — Métropole de Lyon.”
Description du marché:
“Nombre de logements: environ 3 089. Estimation annuelle: prestation annuelle P2/P3: 77 225,00 EUR HT — P3R: 37 068,00 EUR HT. Niveaux spécifiques minimaux...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 495 784 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible trois pour une période de douze mois, soit une fin du contrat au plus tard le 31.12.2025.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“La durée initiale du contrat de 18 mois est donnée à titre indicatif. La durée initiale du contrat est: de sa notification au 31.12.2022. Estimation du...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agences de Porte de l'Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nombre de logements: environ 2 711. Estimation annuelle: prestation annuelle P2/P3: 67 775,00 EUR HT et P3R: 32 532,00 EUR HT. Niveaux spécifiques minimaux...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 435 115 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agences de Porte des Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Nombre de logements: environ 3 316. Estimation annuelle: prestation annuelle P2/P3: 82 900,00 EUR HT et P3R: 39 792,00 EUR HT. Niveaux spécifiques minimaux...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 532 218 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agences de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Nombre de logements: environ 4 186. Estimation annuelle: prestation annuelle P2/P3: 104 650,00 EUR HT et P3r: 50 232,00 EUR HT Niveaux spécifiques minimaux...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 671 853 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agences de Val de Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Nombre de logements: environ 4 018. Estimation annuelle: prestation annuelle P2/P3: 100 450,00 EUR HT et P3R: 48 216,00 EUR HT. Niveaux spécifiques minimaux...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 644 889 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agences de Givors
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Nombre de logements: environ 2 848. Estimation annuelle: prestation annuelle P2/P3: 71 200,00 EUR HT et P3R: 34 176,00 EUR HT. Niveaux spécifiques minimaux...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 457 104 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agences de Porte du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Nombre de logements: environ 4 518. Estimation annuelle: prestation annuelle P2/P3: 112 950,00 EUR HT et P3R: 54 216,00 EUR HT. Niveaux spécifiques minimaux...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 725 139 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: — une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”

Liste et brève description des conditions

A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1* (ou engagement équivalent), dûment complété;
B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous.
(*) Ces documents sont joints au dossier de consultation (DAC).
Le Document unique de marché européen (DUME) peut être utilisé.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis.
C)Document à produire en cas de sous-traitance: pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques (sous section 4) et financières du sous-traitant;
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours...”
Conditions de participation
Se reporter à la description du lot.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années; — une liste de références exécutées au cours de...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se reporter à la description du lot.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations...”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08 16:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-02-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.
— Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (DAC), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat, internet: http://www.lmhabitat.fr — espace fournisseur puis nos consultations en cours;
— l'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base;
— le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, tous les candidats répondant aux conditions de participation seront invités à remettre une offre et auront accès aux documents définitifs du contrat;
— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1) du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles);
— les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique;
— le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde — Ne pas ouvrir. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat — service des marchés — 194 rue Duguesclin — CS 43813 — 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00/16h00 les veilles de jour férié — fermé les jours fériés);
— la vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique;
— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations;
— recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier;
— la valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº...”
Source: OJS 2021/S 008-014276 (2021-01-08)

Avis d'attribution de marché (2021-09-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Lyon cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien robinetterie avec garantie totale, P3r et toutes prestations de services associées 21s0001”
Brève description:
“Le contrat a pour objectif la réduction des fuites et le maintien des performances opérationnelles des équipements de robinetterie dans les logements...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 055 491 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“Nombre de logements : environ 3089 estimation annuelle : prestation annuelle P2/P3: 77 225,00 EUR HT - P3r: 37 068,00 EUR HT niveaux spécifiques minimaux...”
Informations complémentaires:
“La durée initiale du contrat de 18 mois est donnée à titre indicatif. La durée initiale du contrat est : de sa notification au 31.12.2022. estimation du...”
Description du marché:
“Nombre de logements : environ 2711 estimation annuelle : prestation annuelle P2/P3: 67 775,00 EUR HT et P3r: 32 532,00 EUR HT niveaux spécifiques minimaux...”
Description du marché:
“Nombre de logements : environ 3316 estimation annuelle : prestation annuelle P2/P3: 82 900,00 EUR HT et P3r: 39 792,00 EUR HT niveaux spécifiques minimaux...”
Description du marché:
“Nombre de logements : environ 4 186 estimation annuelle : prestation annuelle P2/P3: 104 650,00 EUR HT et P3r: 50 232,00 EUR HT niveaux spécifiques minimaux...”
Description du marché:
“Nombre de logements : environ 4 018 estimation annuelle : prestation annuelle P2/P3: 100 450,00 EUR HT et P3r: 48 216,00 EUR HT niveaux spécifiques minimaux...”
Description du marché:
“Nombre de logements : environ 2 848 estimation annuelle : prestation annuelle P2/P3: 71 200,00 EUR HT et P3r: 34 176,00 EUR HT niveaux spécifiques minimaux...”
Description du marché:
“Nombre de logements : environ 4 518 estimation annuelle : prestation annuelle P2/P3: 112 950,00 EUR HT et P3r: 54 216,00 EUR HT niveaux spécifiques minimaux...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 008-014276

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agences de Carré de Soie
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Ista - Siret: 790 098 065 - Tel: +33169195300 - Fax: +33 169530100 - Mail: ao@ista.fr”
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 103 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agences de Porte de l'Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Ista - Siret: 790 098 065- Tel: +33169195300 - Fax: +33 169530100 - Mail: ao@ista.fr”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 577 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agences de Porte des Alpes
Nom et adresse du contractant
Nom:
“ISERBA - Siret: 793 797 283 00363 - Tel: +33 478800328 - Fax: +33 478803173- Mail: servicecommercial@iserba.fr”
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Région: Ain 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 726 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agences de Lyon
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CGMI - Siret: 389 337 718 00065 - Tel: +33 557923535 - Mail: cgmi@cgmi.fr
Adresse postale: 4 RUE DU GALUS
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 373 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agences de Val de Saône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 554 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Agences de Givors
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 968 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Agences de Porte du Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“ISERBA - Siret: 793 797 283 00363 - Tel: +33 478800328 - Fax: +33 478803173 - Mail: servicecommercial@iserba.fr”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 190 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation est passée par procédure avec négociation en application du code de la commande publique. accord-cadre composite correspondant pour partie à...”
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Source: OJS 2021/S 174-454552 (2021-09-03)

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Fournisseurs: CGMI - Siret: 389 337 718 00065 - Tel:... ISERBA - Siret: 793 797 283 00363 - Tel:... ISERBA - Siret: 793 797 283 00363 - Tel:... Ista - Siret: 790 098 065 - Tel:... Ista - Siret: 790 098 065- Tel:...

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