Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien réseau d'eau potable - secteurs Est et Sud
GF8O1A4
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description: entretien réseau d'eau potable - secteurs Est et Sud
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est (13 communes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
Description du marché:
“secteur est : COMMUNES D'Auberive, betheniville, dontrien, pontfaverger-moronvilliers, prosnes, saint-hilaire-le- petit, saint-martin L'Heureux,...”
Description du marché
secteur est : COMMUNES D'Auberive, betheniville, dontrien, pontfaverger-moronvilliers, prosnes, saint-hilaire-le- petit, saint-martin L'Heureux, saint-souplet-sur-py et vaudesincourt et D'Aumenancourt, bazancourt, boult-sur-suippe, isles-sur-suippe et warmeriville
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-03 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Pour chaque lot, il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier, sur la durée totale du contrat, de 500 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud (5 communes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“secteur sud : communes de val-de-vesle, trepail, vaudemange, sept-saulx, les petites loges”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Pour chaque lot, il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier, sur la durée totale du contrat, de 900 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
09:00 📅
“les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite des sites afin d'appréhender correctement les exigences de l'accord-cadre. Les candidats ne pourront...”
les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite des sites afin d'appréhender correctement les exigences de l'accord-cadre. Les candidats ne pourront donc en aucune façon se prévaloir ultérieurement de ne pas avoir disposé d'informations techniques ou financières sur le service à exploiter.Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Thibaut SIMON au 03.26.35.57.48les visites devront avoir lieu au plus tard 2 semaines avant la date de remise des offres.Un certificat de visite sera remis au candidat lors de la visite.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est accessible par téléchargement via le profil acheteur. Un " guide utilisateur entreprise " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur le profil acheteur mais il est recommandé d'indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Ces indications permettront de bénéficier de toutes les informations, notamment les modifications du dossier, diffusées au cours de cette procédure. Modalités de remise des candidatures et des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Pour cela, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et se connecter au profil de l'acheteur public : https://marches.grandreims.fr.En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet " aide ", menu " assistance téléphonique ". Un formulaire en ligne est à remplir et permet de récupérer les informations de connexion, de pré-alimenter et d'orienter au mieux la demande. L'Assistancetéléphonique est joignable une fois ce formulaire renseigné, de 9h à 19h. Le numéro d'appel est affiché après validation de ce formulaire, ainsi que dans les courriels de notification de changement d'état de chaque demande.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile sur le profil acheteur de la collectivité : https://marches.grandreims.fr - rubrique : QuestionsDate limite de dépôt des questions : 03/11/21
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne,
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne,
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2021/S 199-519433 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519433
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GF8O1A4
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“secteur est : COMMUNES D'Auberive, betheniville, dontrien, pontfaverger-moronvilliers, prosnes, saint-hilaire-le- petit, saint-martin L'Heureux.”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Adresse postale: 8 boulevard Mickaël Faraday - cS 30560 Serris
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Code postal: 77716
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“secteur sud : communes de val-de-vesle, trepail, vaudemange, sept-saulx, les petites loges” Nom et adresse du contractant
Nom: veolia eau - compagnie generale des eaux - region est
Adresse postale: 18 avenue François Mitterand
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57003
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰