entretien pluriannuel des voiries : nettoyage et balayage de voiries dans la circonscription de la Direction Territoriale de Rouen du Grand Port-Fluvio Maritime de l'axe Seine
la présente consultation concerne l'entretien pluriannuel : nettoyage voirie/balayage et traitement de déchets sur la circonscription de la Direction Territoriale de Rouen, du Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien pluriannuel des voiries : nettoyage et balayage de voiries dans la circonscription de la Direction Territoriale de Rouen du Grand Port-Fluvio...”
Titre
entretien pluriannuel des voiries : nettoyage et balayage de voiries dans la circonscription de la Direction Territoriale de Rouen du Grand Port-Fluvio Maritime de l'axe Seine
21.35
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Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'entretien pluriannuel : nettoyage voirie/balayage et traitement de déchets sur la circonscription de la Direction...”
Brève description
la présente consultation concerne l'entretien pluriannuel : nettoyage voirie/balayage et traitement de déchets sur la circonscription de la Direction Territoriale de Rouen, du Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: circonscription de la Direction Territoriale de Rouen - gPFMAS
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'entretien pluriannuel : nettoyage voirie/balayage et traitement de déchets sur la circonscription de la Direction...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'entretien pluriannuel : nettoyage voirie/balayage et traitement de déchets sur la circonscription de la Direction Territoriale de Rouen, du Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est renouvelable une fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les modalités d'ouverture des offres sont susceptibles d'être modifiées
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations complémentaires
“une visite de chaque site est obligatoire préalablement à la remise des offres. A l'issue de celle-ci il sera remis à l'entreprise concernée une attestation...”
une visite de chaque site est obligatoire préalablement à la remise des offres. A l'issue de celle-ci il sera remis à l'entreprise concernée une attestation à remettre en accompagnement de l'offre. A défaut, l'offre sera jugée comme une offre irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des Pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“détails d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
détails d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 220-578526 (2021-11-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-578526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-09
Titre: entretien pluriannuel : nettoyage et balayage voiries, traitement des déchets
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bachelet-bonnefond
Adresse postale: 12 rue de l'ancienne Mare ZI des Pâtis
Commune postale: Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://agence.sarp-assainissement.fr/22-bachelet-bonnefond-petit-quevilly🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2022/S 123-350672 (2022-06-24)