entretien partiel du golf municipal de bourg en bresse

Ville de Bourg-en-Bresse

la présente consultation concerne les prestations d'entretien partiel du golf municipal de la Ville de Bourg-En-Bresse.
Le futur titulaire prendra en charge la majorité des prestations d'entretien des espaces verts du site tels que : greens, fairways, roughs, bunkers... Il réalisera les tontes, gérera l'arrosage, la fertilisation et l'ensemble des travaux mécaniques sur greens. Les services techniques interviendront sur des tâches annexes selon la répartition fixée au CCTP. Les prestations feront l'objet d'un marché de type accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique.
Montant minimum par an : 100 000 euro ht - montant maximum par an : 180 000 euro (H.T.).
Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée.il en détermine la quantité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Botanica Jardins Services
• technigazon (Mandataire)

Qui ?

• Ville de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-08	Avis de marché
2022-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 2021-045
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations d'entretien partiel du golf municipal de la Ville de Bourg-En-Bresse. Le futur titulaire prendra en charge la majorité des prestations d'entretien des espaces verts du site tels que : greens, fairways, roughs, bunkers... Il réalisera les tontes, gérera l'arrosage, la fertilisation et l'ensemble des travaux mécaniques sur greens. Les services techniques interviendront sur des tâches annexes selon la répartition fixée au CCTP. Les prestations feront l'objet d'un marché de type accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. Montant minimum par an : 100 000 euro ht - montant maximum par an : 180 000 euro (H.T.). Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée.il en détermine la quantité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bourg-En-Bresse
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville BP 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457248 📞
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519603
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

aucune rupture d'entretien ne saurait être tolérée tout au long de l'année. En cas d'impossibilité pour l'entreprise (congés, aléas) d'entretenir les sites, celle-ci devra mettre en place un entretien palliatif à ses frais pendant cette période. La mise en place de ce type de moyens palliatifs doit être validée en amont par le service Espaces Verts

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations d'entretien partiel du golf municipal de la Ville de Bourg-En-Bresse.

Le futur titulaire prendra en charge la majorité des prestations d'entretien des espaces verts du site tels que : greens, fairways, roughs, bunkers... Il réalisera les tontes, gérera l'arrosage, la fertilisation et l'ensemble des travaux mécaniques sur greens. Les services techniques interviendront sur des tâches annexes selon la répartition fixée au CCTP. Les prestations feront l'objet d'un marché de type accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique.

Montant minimum par an : 100 000 euro ht - montant maximum par an : 180 000 euro (H.T.).

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée.il en détermine la quantité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché

Valeur totale estimée: 704 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un marché de type accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-2 al.2, R2162-4 1°, R2162-5 et R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

Le présent marché est susceptible de varier dans les proportions suivantes :

Montant minimum par an : 100 000 euro (H.T.).

Montant maximum par an : 180 000 euro (H.T.).

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché

Valeur estimée hors TVA: 704 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est susceptible d'être renouvelé 3 fois pour un an par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé trois mois au moins avant la date d'expiration du marché. Conformément à l'article R2112-4 du CCP, le titulaire ne pourra refuser la reconduction. La non reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnisation

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allée du Parc des loisirs de Bouvent 01000 Bourg-En-Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature-désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à jour du 01/04/2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il bénéficie d'un plan de redressement ou qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

- la déclaration du candidat (Dc2 à jour du 01/04/2019)

en application de l'article R 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Ce document est joint à la présente consultation.

En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés ci-dessous.

En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement devra remettre un Document Unique de Marché Européen.

En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités sur lesquelles se repose le candidat devra remettre un Document Unique de Marché Européen.

Enfin, conformément à l'article R 2143-16 du code pré-cité, le Document Unique de Marché Européen devra être accompagné d'une traduction en français s'il est rédigé dans une autre langue.

Situation économique et financière:

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices connus

Capacité technique et professionnelle:

- L'Agrément phytosanitaire conformément à l'article L254-1,2,3 et 4 du Code rural;

- présentation d'une liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du présent marché notamment pour des terrains de sports réalisées au cours des trois dernières années de préférence et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication :

Du montant;

de la durée;

des coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages.

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le soumissionnaire même s'il s'agit

d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles,

techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens

existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il produit pour ce ou ces opérateurs économiques les pièces énumérées ci-dessus.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010053300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025

durée du marché : Le présent marché de type accord-cadre prendra effet à compter du 1er/01/2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2022 renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour 1 an.

Conformément à la charte de l'environnement, aux possibilités ouvertes par la réglementation et à sa délibération cadre du 26/01/2009 pour une politique de commande publique durable et solidaire, la ville de Bourg en Bresse souhaite promouvoir la protection de l'environnement et le développement durable à travers ses marchés.

A cet effet, ont été activés dans le cadre de cette consultation les outils suivants :

- le cahier des clauses techniques particulières impose des conditions particulières d'exécution en faveur de la protection de l'environnement : réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, gestion des déchets raisonnée (article L2112-2 et L2112-3 du Code de la Commande Publique),

- la protection de l'environnement sera pris en compte pour l'analyse des offres dans le cadre du critère : Performance en matière de protection de l'environnement

la visite du site est facultative et recommandée (confère art. 9 du RC pour le détail).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 64339
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 199-519603 (2021-10-08)

Avis d'attribution de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations d'entretien partiel du golf municipal de la Ville de Bourg-En-Bresse. Le futur titulaire prendra en charge la majorité des prestations d'entretien des espaces verts du site tels que : greens, fairways, roughs, bunkers... Il réalisera les tontes, gérera l'arrosage, la fertilisation et l'ensemble des travaux mécaniques sur greens. Les services techniques interviendront sur des tâches annexes selon la répartition fixée au CCTP. Les prestations feront l'objet d'un marché de type accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. Montant minimum par an : 100 000 euros HT - montant maximum par an : 180 000 euros HT Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée.il en détermine la quantité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché

Valeur totale du marché: 704 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-080195
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-519603
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations d'entretien partiel du golf municipal de la Ville de Bourg-En-Bresse. Le futur titulaire prendra en charge la majorité des prestations d'entretien des espaces verts du site tels que : greens, fairways, roughs, bunkers... Il réalisera les tontes, gérera l'arrosage, la fertilisation et l'ensemble des travaux mécaniques sur greens. Les services techniques interviendront sur des tâches annexes selon la répartition fixée au CCTP. Les prestations feront l'objet d'un marché de type accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-2 al.2, R2162-4 1°, R2162-5 et R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché est susceptible de varier dans les proportions suivantes : Montant minimum par an : 100 000 euros HT Montant maximum par an : 180 000 euros HT Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: technigazon (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 50925643400028
Commune postale: Atton
Code postal: 54700
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: botanica jardins services
Numéro d'enregistrement national: 34063214000109
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 488676.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 031-080195 (2022-02-09)

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