la présente consultation concerne les prestations d'entretien partiel du golf municipal de la Ville de Bourg-En-Bresse.
Le futur titulaire prendra en charge la majorité des prestations d'entretien des espaces verts du site tels que : greens, fairways, roughs, bunkers... Il réalisera les tontes, gérera l'arrosage, la fertilisation et l'ensemble des travaux mécaniques sur greens. Les services techniques interviendront sur des tâches annexes selon la répartition fixée au CCTP. Les prestations feront l'objet d'un marché de type accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique.
Montant minimum par an : 100 000 euro ht - montant maximum par an : 180 000 euro (H.T.).
Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée.il en détermine la quantité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Bourg-En-Bresse
Numéro d'enregistrement national: 21010053300012
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville BP 90419
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474457248📞
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.bourgenbresse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien partiel du golf municipal de bourg en bresse
2021-045
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations d'entretien partiel du golf municipal de la Ville de Bourg-En-Bresse.
Le futur titulaire prendra en charge...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations d'entretien partiel du golf municipal de la Ville de Bourg-En-Bresse.
Le futur titulaire prendra en charge la majorité des prestations d'entretien des espaces verts du site tels que : greens, fairways, roughs, bunkers... Il réalisera les tontes, gérera l'arrosage, la fertilisation et l'ensemble des travaux mécaniques sur greens. Les services techniques interviendront sur des tâches annexes selon la répartition fixée au CCTP. Les prestations feront l'objet d'un marché de type accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique.
Montant minimum par an : 100 000 euro ht - montant maximum par an : 180 000 euro (H.T.).
Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée.il en détermine la quantité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 704 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: allée du Parc des loisirs de Bouvent 01000 Bourg-En-Bresse
Description du marché:
“la présente consultation concerne les prestations d'entretien partiel du golf municipal de la Ville de Bourg-En-Bresse.
Le futur titulaire prendra en charge...”
Description du marché
la présente consultation concerne les prestations d'entretien partiel du golf municipal de la Ville de Bourg-En-Bresse.
Le futur titulaire prendra en charge la majorité des prestations d'entretien des espaces verts du site tels que : greens, fairways, roughs, bunkers... Il réalisera les tontes, gérera l'arrosage, la fertilisation et l'ensemble des travaux mécaniques sur greens. Les services techniques interviendront sur des tâches annexes selon la répartition fixée au CCTP.
Les prestations feront l'objet d'un marché de type accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-2 al.2, R2162-4 1°, R2162-5 et R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Le présent marché est susceptible de varier dans les proportions suivantes :
Montant minimum par an : 100 000 euro (H.T.).
Montant maximum par an : 180 000 euro (H.T.).
Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 704 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est susceptible d'être renouvelé 3 fois pour un an par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé trois mois au...”
Description des renouvellements
le marché est susceptible d'être renouvelé 3 fois pour un an par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé trois mois au moins avant la date d'expiration du marché. Conformément à l'article R2112-4 du CCP, le titulaire ne pourra refuser la reconduction. La non reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnisation
Afficher plus
Informations complémentaires:
“aucune rupture d'entretien ne saurait être tolérée tout au long de l'année. En cas d'impossibilité pour l'entreprise (congés, aléas) d'entretenir les sites,...”
Informations complémentaires
aucune rupture d'entretien ne saurait être tolérée tout au long de l'année. En cas d'impossibilité pour l'entreprise (congés, aléas) d'entretenir les sites, celle-ci devra mettre en place un entretien palliatif à ses frais pendant cette période. La mise en place de ce type de moyens palliatifs doit être validée en amont par le service Espaces Verts
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature-désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à jour du 01/04/2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature-désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à jour du 01/04/2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il bénéficie d'un plan de redressement ou qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- la déclaration du candidat (Dc2 à jour du 01/04/2019)
en application de l'article R 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Ce document est joint à la présente consultation.
En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés ci-dessous.
En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement devra remettre un Document Unique de Marché Européen.
En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités sur lesquelles se repose le candidat devra remettre un Document Unique de Marché Européen.
Enfin, conformément à l'article R 2143-16 du code pré-cité, le Document Unique de Marché Européen devra être accompagné d'une traduction en français s'il est rédigé dans une autre langue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices connus
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'Agrément phytosanitaire conformément à l'article L254-1,2,3 et 4 du Code rural;
- présentation d'une liste de références pour des prestations de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
- L'Agrément phytosanitaire conformément à l'article L254-1,2,3 et 4 du Code rural;
- présentation d'une liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du présent marché notamment pour des terrains de sports réalisées au cours des trois dernières années de préférence et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication :
Du montant;
de la durée;
des coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le soumissionnaire même s'il s'agit
d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens
existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il produit pour ce ou ces opérateurs économiques les pièces énumérées ci-dessus.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“durée du marché : Le présent marché de type accord-cadre prendra effet à compter du 1er/01/2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au...”
durée du marché : Le présent marché de type accord-cadre prendra effet à compter du 1er/01/2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2022 renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour 1 an.
Conformément à la charte de l'environnement, aux possibilités ouvertes par la réglementation et à sa délibération cadre du 26/01/2009 pour une politique de commande publique durable et solidaire, la ville de Bourg en Bresse souhaite promouvoir la protection de l'environnement et le développement durable à travers ses marchés.
A cet effet, ont été activés dans le cadre de cette consultation les outils suivants :
- le cahier des clauses techniques particulières impose des conditions particulières d'exécution en faveur de la protection de l'environnement : réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, gestion des déchets raisonnée (article L2112-2 et L2112-3 du Code de la Commande Publique),
- la protection de l'environnement sera pris en compte pour l'analyse des offres dans le cadre du critère : Performance en matière de protection de l'environnement
la visite du site est facultative et recommandée (confère art. 9 du RC pour le détail).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 64339
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 64339
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 199-519603 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations d'entretien partiel du golf municipal de la Ville de Bourg-En-Bresse. Le futur titulaire prendra en charge...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations d'entretien partiel du golf municipal de la Ville de Bourg-En-Bresse. Le futur titulaire prendra en charge la majorité des prestations d'entretien des espaces verts du site tels que : greens, fairways, roughs, bunkers... Il réalisera les tontes, gérera l'arrosage, la fertilisation et l'ensemble des travaux mécaniques sur greens. Les services techniques interviendront sur des tâches annexes selon la répartition fixée au CCTP. Les prestations feront l'objet d'un marché de type accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. Montant minimum par an : 100 000 euros HT - montant maximum par an : 180 000 euros HT Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée.il en détermine la quantité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 704 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne les prestations d'entretien partiel du golf municipal de la Ville de Bourg-En-Bresse. Le futur titulaire prendra en charge...”
Description du marché
la présente consultation concerne les prestations d'entretien partiel du golf municipal de la Ville de Bourg-En-Bresse. Le futur titulaire prendra en charge la majorité des prestations d'entretien des espaces verts du site tels que : greens, fairways, roughs, bunkers... Il réalisera les tontes, gérera l'arrosage, la fertilisation et l'ensemble des travaux mécaniques sur greens. Les services techniques interviendront sur des tâches annexes selon la répartition fixée au CCTP. Les prestations feront l'objet d'un marché de type accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-2 al.2, R2162-4 1°, R2162-5 et R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché est susceptible de varier dans les proportions suivantes : Montant minimum par an : 100 000 euros HT Montant maximum par an : 180 000 euros HT Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21/147
Titre: entretien partiel du golf municipal de bourg en bresse
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: technigazon (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 50925643400028
Commune postale: Atton
Code postal: 54700
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: botanica jardins services
Numéro d'enregistrement national: 34063214000109
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 704 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488676.32 💰
Source: OJS 2022/S 031-080195 (2022-02-09)