entretien partiel du golf municipal de bourg en bresse

Ville de Bourg-en-Bresse

la présente consultation concerne les prestations d'entretien partiel du golf municipal de la Ville de Bourg-En-Bresse.
Le futur titulaire prendra en charge la majorité des prestations d'entretien des espaces verts du site tels que : greens, fairways, roughs, bunkers... Il réalisera les tontes, gérera l'arrosage, la fertilisation et l'ensemble des travaux mécaniques sur greens. Les services techniques interviendront sur des tâches annexes selon la répartition fixée au CCTP. Les prestations feront l'objet d'un marché de type accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique.
Montant minimum par an : 100 000 euro ht - montant maximum par an : 180 000 euro (H.T.).
Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée.il en détermine la quantité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-08 Avis de marché
2022-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Bourg-En-Bresse
Numéro d'enregistrement national: 21010053300012
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville BP 90419
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474457248 📞
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: entretien partiel du golf municipal de bourg en bresse 2021-045
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations d'entretien partiel du golf municipal de la Ville de Bourg-En-Bresse. Le futur titulaire prendra en charge...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 704 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: allée du Parc des loisirs de Bouvent 01000 Bourg-En-Bresse
Description du marché:
“la présente consultation concerne les prestations d'entretien partiel du golf municipal de la Ville de Bourg-En-Bresse. Le futur titulaire prendra en charge...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 704 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est susceptible d'être renouvelé 3 fois pour un an par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé trois mois au...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“aucune rupture d'entretien ne saurait être tolérée tout au long de l'année. En cas d'impossibilité pour l'entreprise (congés, aléas) d'entretenir les sites,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature-désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à jour du 01/04/2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'Agrément phytosanitaire conformément à l'article L254-1,2,3 et 4 du Code rural; - présentation d'une liste de références pour des prestations de même...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“durée du marché : Le présent marché de type accord-cadre prendra effet à compter du 1er/01/2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 64339
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 64339
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 199-519603 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations d'entretien partiel du golf municipal de la Ville de Bourg-En-Bresse. Le futur titulaire prendra en charge...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 704 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne les prestations d'entretien partiel du golf municipal de la Ville de Bourg-En-Bresse. Le futur titulaire prendra en charge...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519603

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21/147
Titre: entretien partiel du golf municipal de bourg en bresse
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: technigazon (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 50925643400028
Commune postale: Atton
Code postal: 54700
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: botanica jardins services
Numéro d'enregistrement national: 34063214000109
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 704 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488676.32 💰
Source: OJS 2022/S 031-080195 (2022-02-09)