Entretien, maintenance, réparation et mise en conformité des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse de la Ville de Draguignan (deux lots)
Entretien, maintenance, réparation et mise en conformité des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse de la Ville de Draguignan (deux lots).
Lot nº 1: entretien, maintenance, réparation et mise en conformité des installations d'éclairage public. L'éclairage public est constitué de 2 435 lumineux installés à ce jour.
Lot nº2: entretien, maintenance, réparation et mise en conformité des installations de signalisation lumineuse. Ces installations (armoires de feux tricolores, lampes, installations des carrefours) sont présentes sur: seize carrefours et passages piétons à feux tricolores permanents, quatre carrefours aux voies équipées de présignalisation, clignotants ou alarmes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Marie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2e étage, rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Marchés sécurisés
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2e étage, rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courriels-securises@interbat.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance, réparation et mise en conformité des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse de la Ville de Draguignan (deux lots)”
Titre
Entretien, maintenance, réparation et mise en conformité des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse de la Ville de Draguignan (deux lots)
Entretien, maintenance, réparation et mise en conformité des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse de la Ville de Draguignan (deux lots).
Lot nº 1: entretien, maintenance, réparation et mise en conformité des installations d'éclairage public. L'éclairage public est constitué de 2 435 lumineux installés à ce jour.
Lot nº2: entretien, maintenance, réparation et mise en conformité des installations de signalisation lumineuse. Ces installations (armoires de feux tricolores, lampes, installations des carrefours) sont présentes sur: seize carrefours et passages piétons à feux tricolores permanents, quatre carrefours aux voies équipées de présignalisation, clignotants ou alarmes.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21.001
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Entretien, maintenance, réparation et mise en conformité des installations d'éclairage public entretien et maintenance des installations d'éclairage public....”
Description du marché
Entretien, maintenance, réparation et mise en conformité des installations d'éclairage public entretien et maintenance des installations d'éclairage public. Estimation du forfait: 75 000 EUR HT annuel — réparation et mise en conformité des installations d'éclairage public: montants annuels du marché: minimum 75 000 EUR HT et maximum 350 000 EUR HT. Application de prix forfaitaires et de prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché: un an à compter de la date de notification renouvelable tacitement trois fois pour des périodes d'un an sans que sa durée ne dépasse quatre ans.”
Description des renouvellements
Durée du marché: un an à compter de la date de notification renouvelable tacitement trois fois pour des périodes d'un an sans que sa durée ne dépasse quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée: un an à compter de la notification renouvelable tacitement trois fois pour de nouvelles périodes d'un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21.002
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Description du marché:
“Entretien, maintenance, réparation et mise en conformité des installations de signalisation lumineuse — entretien et maintenance des installations de...”
Description du marché
Entretien, maintenance, réparation et mise en conformité des installations de signalisation lumineuse — entretien et maintenance des installations de signalisation lumineuse estimation du forfait: 34 000 EUR HT annuel — réparation et mise en conformité des installations de signalisation lumineuse: montants annuels du marché: minimum 10 000 EUR HT et maximum 90 000 EUR HT. Application de prix forfaitaires et de prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 du CCP sont:
a) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
Les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 du CCP sont:
a) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site: www.minefe.gouv.fr (rubrique «marchés publics»);
b) le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
c) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ord. du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212.1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le: www.minefe.gouv.fr — rubrique «marchés publics»);
d) le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants avec indication du montant, de l'époque et du lieu d'exécution des travaux, qui précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications professionnelles (notamment pour le lot nº 1 qualification ME4 ou équivalent) étant précisé que la preuve de la capacité du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications professionnelles (notamment pour le lot nº 1 qualification ME4 ou équivalent) étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-18
14:00 📅
“Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une...”
Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande via la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— pour le comité consultatif, le délai est de deux mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (l'article R. 2197-16 du code de la commande publique);
— référé précontractuel [article L. 551.1 du code de justice administrative (CJA)]: introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de onze jours à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus;
— référé-suspension (article L. 521-1 CJA): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction: dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché;
— référé contractuel: prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours jurisprudence (Tarn-et-Garonne) dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 013-026616 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 28 rue Georges-Cisson
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance, réparation et mise en conformité des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse de la ville de Draguignan (deux lots)”
Titre
Entretien, maintenance, réparation et mise en conformité des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse de la ville de Draguignan (deux lots)
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Brève description:
“Entretien, maintenance, réparation et mise en conformité des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse de la ville de Draguignan (deux...”
Brève description
Entretien, maintenance, réparation et mise en conformité des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse de la ville de Draguignan (deux lots).
— Lot n 1: entretien, maintenance, réparation et mise en conformité des installations d'éclairage public. L'éclairage public est constitué de 2 435 lumineux installés à ce jour; — Lot n 2: entretien, maintenance, réparation et mise en conformité des installations de signalisation lumineuse. Ces installations (armoires de feux tricolores, lampes, installations des carrefours) sont présentes sur: 16 carrefours et passages piétons à feux tricolores permanents 4 carrefours aux voies équipées de pré signalisation, clignotants ou alarmes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 032 728 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Entretien, maintenance, réparation et mise en conformité des installations d'éclairage public entretien et maintenance des installations d'éclairage public....”
Description du marché
Entretien, maintenance, réparation et mise en conformité des installations d'éclairage public entretien et maintenance des installations d'éclairage public. Estimation du forfait: 75 000 EUR HT annuel. Réparation et mise en conformité des installations d'éclairage public: montants annuels du marché: minimum 75 000 EUR (HT) et maximum 350 000 EUR (HT). Application de prix forfaitaires et de prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché:
“— Entretien, maintenance, réparation et mise en conformité des installations de signalisation lumineuse;
— Entretien et maintenance des installations de...”
Description du marché
— Entretien, maintenance, réparation et mise en conformité des installations de signalisation lumineuse;
— Entretien et maintenance des installations de signalisation lumineuse estimation du forfait: 34 000 EUR HT annuel;
— Réparation et mise en conformité des installations de signalisation lumineuse. Montants annuels du marché: minimum 10 000 EUR (HT) et maximum 90 000 EUR (HT) application de prix forfaitaires et de prix unitaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-026616
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien, maintenance, réparation et mise en conformité des installations d'éclairage public”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Citelum
Adresse postale: 234 route du Plan de la Tour
Commune postale: Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 598 520 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien, maintenance, réparation et mise en conformité des installations de signalisation lumineuse” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Citelum Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 101 chemin de la Digue
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 434 208 💰
“Début des prestations le 31.5.2021 durée du marché. Un an renouvelable trois fois.” Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean-Racine
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BD Paul-Peytral
Source: OJS 2021/S 108-283745 (2021-06-02)