Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Marché public composite correspondant pour partie à un marché à prix forfaitaires, et pour partie à un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le marché est passé pour une durée de trois ans à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début des prestations est le 28.6.2021. Estimation pour la partie forfaitaire: 400 000 EUR HT. Estimation pour la partie à prix unitaires: 560 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance, et réparation des appareils de crémation et des équipements annexes du crématorium Saint-Pierre (13005 Marseille)
71210047”
Produits/services: Services funéraires et services connexes📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Marché public...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Marché public composite correspondant pour partie à un marché à prix forfaitaires, et pour partie à un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le marché est passé pour une durée de trois ans à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début des prestations est le 28.6.2021. Estimation pour la partie forfaitaire: 400 000 EUR HT. Estimation pour la partie à prix unitaires: 560 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Crématorium Saint-Pierre — 13005 Marseille.
Description du marché:
“Descriptif du matériel détenu par le crématorium:
— deux appareils de crémation de marque TABO;
— deux appareils de crémation de marque ATI Environnement;
—...”
Description du marché
Descriptif du matériel détenu par le crématorium:
— deux appareils de crémation de marque TABO;
— deux appareils de crémation de marque ATI Environnement;
— deux unités de filtration double de marque ATI Environnement.
La partie forfaitaire de ce marché concerne la maintenance préventive. L'entretien, la maintenance et la réparation préventive concernent notamment:
— des fours à froid;
— du système de filtration;
— des deux pulvérisateurs;
— des tables d'introduction.
La rédaction du bilan annuel et réunion de présentation l'assistance technique, les conseils et la formation des agents du crématorium l'assistance au contrôleur technique la partie à bons de commande concerne la maintenance, la réparation et le dépannage curatifs en cas de panne, de dysfonctionnement mécanique ou informatique, ou d'endommagement accidentel des équipements crématoires. Pour la partie «accord-cadre» à bons de commande, le montant minimal est fixé à 200 000 EUR HT et le montant maximal pour la durée du marché, soit trois ans, est fixé à 600 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Délai sur les interventions en cas de panne hors période de maintenance programmée”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
“Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:
— sous-critère 1: adéquation des...”
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:
— sous-critère 1: adéquation des moyens humains affectés à l'exécution du présent marché (avec CV): 40 %;
— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie pour assurer le préventif et le curatif: 60 %.
Les candidats ont l'obligation de visiter le site concerné par le présent marché. La visite, d'une durée de 2 heures s'effectuera sur rendez-vous. Contact: Stéphane Sicard — responsable d'exploitation de la Régie du crématorium DGA Eau et domaine public, tél. fixe +33 491997503, tél. mobile +33 685368485, courriell: stephane.sicard@ampmetropole.fr — Afin de respecter le principe d'égalité des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par voie électronique, conformément aux modalités prévues à l'article 9.3 «renseignements complémentaires» du règlement de la consultation. Une attestation de visite sera établie et signée par les deux parties et sera jointe à l'offre. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: dossier disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 042-105052 (2021-02-25)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance et réparation des appareils de crémation et des équipements annexes du crématorium Saint-Pierre (13005 Marseille)
71210047”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Marché public...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Marché public composite correspondant pour partie à un marché à prix forfaitaires et pour partie à un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le marché est passé pour une durée de trois ans à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début des prestations est le 28.6.2021. Estimation pour la partie forfaitaire: 400 000 EUR HT. Estimation pour la partie à prix unitaires: 560 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 042-105052
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-02 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2021/S 063-160886 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Personne de contact: Direction de la Commande Publique-Service des Marchés
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, maintenance, et reparation des appareils de cremation et des equipements annexes du crematorium saint pierre (13005 Marseille)
Z210278F00”
Brève description:
“appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la Commande Publique (Ccp). Marché public composite...”
Brève description
appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la Commande Publique (Ccp). Marché public composite correspondant pour partie à un marché à prix forfaitaires, et pour partie à un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Estimation pour la partie forfaitaire: 400 000 euros HT Estimation pour la partie à prix unitaires: 560 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 247 153 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: crématorium Saint-Pierre - 13005 MARSEILLE
Description du marché:
“descriptif du matériel détenu par le Crématorium :- 2 appareils de crémation de marque TABO- 2 appareils de crémation de marque ATI Environnement- 2 unités...”
Description du marché
descriptif du matériel détenu par le Crématorium :- 2 appareils de crémation de marque TABO- 2 appareils de crémation de marque ATI Environnement- 2 unités de filtration double de marque ATI EnvironnementLa partie forfaitaire de ce marché concerne la maintenance préventive.L'entretien, la maintenance et la réparation préventive concernent notamment :o des fours à froido du système de filtrationo des 2 pulvérisateurso des tables d'introductionla Rédaction du bilan annuel et réunion de présentationl'assistance technique, les conseils et la formation des agents du crématoriuml'assistance au contrôleur techniquela partie à bons de commande concerne la maintenance, la réparation et le dépannage curatifs en cas de panne, de dysfonctionnement mécanique ou informatique, ou d'endommagement accidentel des équipements crématoires.Pour la partie " accord-cadre " à bons de commande, le montant minimum est fixé à 200 000 euro(s) HT et le montant maximum pour la durée du marché, soit 3 ans, est fixé à 600 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-105052
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210278F00
Titre:
“entretien, maintenance et réparation des appareils de crémation et des équipements annexes du Crématorium Saint-Pierre à Marseille 13005”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: prodestis
Adresse postale: 150 avenue de la Libération
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144399411📞
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 247 153 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 500 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: exécution des prestations de service, travaux de pose ou installation
“le marché / accord-cadre a été signé par le pouvoir adjudicateur le 26/08/2021.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la...”
le marché / accord-cadre a été signé par le pouvoir adjudicateur le 26/08/2021.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées au présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Il s'agit d'un marché composite comprenant un montant global et forfaitaire de 588 693,00 euro(s) HT et d'un montant estimatif non contractuel sur la base du DQE de 658 460,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2021/S 198-517263 (2021-10-07)