Entretien, maintenance et dépannage des installations thermiques et climatiques des bâtiments communautaires — accords-cadres à bons de commande

Communauté d'agglomération du Cotentin

Les prestations consistent à maintenir en conformité et en bon état de fonctionnement les installations thermiques et climatiques pour l'ensemble des sites gérés par la Communauté d'agglomération du Cotentin. Les prestations sont réparties selon huit lots mono-attributaires, traités chacun en marchés séparés, sous la forme d'accord-cadre de services à bons de commandes, conclus sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: Dib-21-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 250791610 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374803
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — La répartition des prestations est d'une part technique en fonction du type d'équipement climatique et d'autre part géographique pour couvrir tout le territoire. La répartition technique est la suivante: — lots VMC (groupe A): sites disposant uniquement de ventilation mécanique contrôlée; — lots CV (groupe B): sites disposant de chaudières murales ou socles et éventuellement de systèmes de ventilation (VMC/CTA); — lots CVC (groupe C): sites disposant de systèmes de chauffage par chaudière ou pompe à chaleur, de systèmes de ventilation (VMC/CTA), éventuellement de climatiseurs et de chauffes-eau solaires. Chaque répartition technique est ensuite divisée en deux ou trois lots géographiques.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Informations sur les lots:

Les candidats sont autorisés à présenter des offres pour la totalité des lots mais pour le groupe A: un seul lot pourra être attribué à un soumissionnaire; et pour les groupes B et C, deux lots maximum pourront être attribués au même soumissionnaire dans chaque groupe. Les modalités de limitation du nombre de lots sont définies à l'article 10 du règlement de consultation.

Intitulé du lot: VMC Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien, maintenance et dépannage des équipements VMC sur les sites situés à l'Ouest de l'agglomération, soit les pôles de proximité de la Hague, des Pieux et de la Côte des Isles.

Valeur estimée hors TVA: 22 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de chaque accord-cadre est d'une première période courant de la notification jusqu'au 31.12.2022. Il pourra être reconduit deux fois, de manière tacite, pour une période d'un an pour les années 2023 et 2024.

Intitulé du lot: VMC Grand Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien, maintenance et dépannage des équipements VMC sur les sites situés dans le grand est de l'agglomération, soit les pôles de proximité de Cherbourg-en-Cotentin, de Douve et Divette, du Cœur du Cotentin, de Montebourg et de Saint-Pierre-Église.

Valeur estimée hors TVA: 10 240 EUR 💰
Intitulé du lot: CV Ouest Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien, maintenance et dépannage des équipements CV sur les sites situés dans l'Ouest Sud de l'agglomération, soit les pôles de proximité de la Hague, des Pieux, de la Côte des Isles et de la Vallée de l'Ouve.

Valeur estimée hors TVA: 9 975 EUR 💰
Intitulé du lot: Cv cec
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien, maintenance et dépannage des équipements CV sur les sites situés au pôle de proximité de Cherbourg-en-Cotentin.

Valeur estimée hors TVA: 7 347 EUR 💰
Intitulé du lot: CV Est Centre
Numéro du lot: 5
Brève description:

Entretien, maintenance et dépannage des équipements CV sur les sites situés dans l'Est Centre de l'agglomération, soit les pôles de proximité de Douve et Divette, du Cœur du Cotentin, de Saint-Pierre-Église, du Val de Saire et de Montebourg.

Valeur estimée hors TVA: 24 900 EUR 💰
Intitulé du lot: CVC Nord-Ouest
Numéro du lot: 6
Brève description:

Entretien, maintenance et dépannage des équipements CVC sur les sites situés dans le Nord-Ouest de l'agglomération, soit les pôles de proximité de la Hague, de Cherbourg-en-Cotentin et de Douve et Divette.

Valeur estimée hors TVA: 9 546 EUR 💰
Intitulé du lot: CVC Est
Numéro du lot: 7
Brève description:

Entretien, maintenance et dépannage des équipements CVC sur les sites situés dans l'Est de l'agglomération, soit les pôles de proximité du Cœur du Cotentin, de Saint-Pierre-Église et du Val de Saire.

Valeur estimée hors TVA: 10 800 EUR 💰
Intitulé du lot: CVC Ouest
Numéro du lot: 8
Brève description:

Entretien, maintenance et dépannage des équipements CVC sur les sites situés dans l'Ouest de l'agglomération, soit les pôles de proximité des Pieux et de la Côte des Isles.

Valeur estimée hors TVA: 37 700 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Précisions: les qualifications sont demandées en électricité et ventilation pour tous les lots et en plus pour les lots CV du groupe B et CVC du groupe C, sont demandées les qualifications en chauffage, climatisation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour chaque lot, suite à la notification de l'accord-cadre, les prestations P2 ainsi que les éventuelles prestations ponctuelles dont les prix auront été indiqués par le titulaire dans son bordereau des prix devront faire l'objet de bons de commande pour les rendre exécutoires.

Modalités de financement et de paiement:

Pour chaque année d'exécution, les sommes dues au titre de la maintenance P2 seront réglées au maximum en quatre fois, à raison de 25 % par trimestre à compter de la date de démarrage des prestations. Le paiement de la facture du dernier trimestre de l'année de marché aura un caractère libératoire et définitif pour l'année d'exécution considérée. Pour les prestations ponctuelles, le paiement interviendra qu'après achèvement complet des prestations. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur la plate-forme Chorus Pro.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lots VMC (groupe A): sites disposant uniquement de ventilation mécanique contrôlée;

— lots CV (groupe B): sites disposant de chaudières murales ou socles et éventuellement de systèmes de ventilation (VMC/CTA);

— lots CVC (groupe C): sites disposant de systèmes de chauffage par chaudière ou pompe à chaleur, de systèmes de ventilation (VMC/CTA), éventuellement de climatiseurs et de chauffes-eau solaires.

Chaque répartition technique est ensuite divisée en deux ou trois lots géographiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:

— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,

— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,

— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 141-374803 (2021-07-20)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations consistent à maintenir en conformité et en bon état de fonctionnement les installations thermiques et climatiques pour l'ensemble des sites gérés par la Communauté d'agglomération du Cotentin.Les prestations sont réparties selon huit lots mono-attributaires, traités chacun en marchés séparés, sous la forme d'accords-cadres de services à bons de commandes, conclus sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.la durée de chaque accord-cadre est d'une première période courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible 2 fois, de manière tacite, pour une période d'un an, soit pour les années 2023 et 2024

Valeur totale du marché: 449 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014317
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374803
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vmc Ouest
Brève description:

entretien, maintenance et dépannage des équipements Vmc sur les sites situés à l'ouest de l'agglomération, soit les Pôles de proximité de la Hague, des Pieux et de la Côte des Isles

Intitulé du lot: vmc Grand Est
Brève description:

entretien, maintenance et dépannage des équipements Vmc sur les sites situés dans le grand est de l'agglomération, soit les Pôles de proximité de Cherbourg-En-Cotentin, de Douve et Divette, du Coeur du Cotentin, de Montebourg et de Saint-Pierre Eglise

Intitulé du lot: cv Ouest Sud
Brève description:

entretien, maintenance et dépannage des équipements Cv sur les sites situés dans l'ouest sud de l'agglomération, soit les Pôles de proximité de la Hague, des Pieux, de la Côte des Isles et de la Vallée de l'ouve

Intitulé du lot: cv Cec
Brève description:

entretien, maintenance et dépannage des équipements Cv sur les sites situés au Pôle de proximité de Cherbourg en Cotentin

Intitulé du lot: cv Est Centre
Brève description:

entretien, maintenance et dépannage des équipements Cv sur les sites situés dans l'est centre de l'agglomération, soit les Pôles de proximité de Douve et Divette, du Coeur du Cotentin, de Saint-Pierre Eglise, du Val de Saire et de Montebourg

Intitulé du lot: cvc Nord Ouest
Brève description:

entretien, maintenance et dépannage des équipements Cvc sur les sites situés dans le nord ouest de l'agglomération, soit les Pôles de proximité de la Hague, de Cherbourg-En-Cotentin et de Douve et Divette

Intitulé du lot: cvc Est
Brève description:

entretien, maintenance et dépannage des équipements Cvc sur les sites situés dans l'est de l'agglomération, soit les Pôles de proximité du Coeur du Cotentin, de Saint-Pierre Eglise et du Val de Saire

Intitulé du lot: cvc Ouest
Brève description:

entretien, maintenance et dépannage des équipements Cvc sur les sites situés dans l'ouest de l'agglomération, soit les Pôles de proximité des Pieux et de la Côte des Isles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom: dsn Hygiene
Adresse postale: 9 zone artisanale Le Mingrelin - saint Hilaire Petitville
Commune postale: Carentan-les-Marais
Code postal: 50500
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 67 200 EUR 💰
Nom: thermiclim
Adresse postale: 10 rue Charles Delauney
Commune postale: Martinvast
Code postal: 50690
Valeur totale du marché: 31 000 EUR 💰
Nom: engie Solutions
Adresse postale: 9 bis rue d'alembert
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 70 200 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Nom: sa Dalkia
Adresse postale: allée de Cindais
Commune postale: Saint-André-sur-Orne
Code postal: 14320
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 74 700 EUR 💰
Nom: idex Energies
Adresse postale: actipôle des Charteux
Valeur totale du marché: 32 400 EUR 💰
113 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 007-014317 (2022-01-06)

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