Les prestations consistent à maintenir en conformité et en bon état de fonctionnement les installations thermiques et climatiques pour l'ensemble des sites gérés par la Communauté d'agglomération du Cotentin. Les prestations sont réparties selon huit lots mono-attributaires, traités chacun en marchés séparés, sous la forme d'accord-cadre de services à bons de commandes, conclus sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance et dépannage des installations thermiques et climatiques des bâtiments communautaires — accords-cadres à bons de commande
Dib-21-10”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Les prestations consistent à maintenir en conformité et en bon état de fonctionnement les installations thermiques et climatiques pour l'ensemble des sites...”
Brève description
Les prestations consistent à maintenir en conformité et en bon état de fonctionnement les installations thermiques et climatiques pour l'ensemble des sites gérés par la Communauté d'agglomération du Cotentin. Les prestations sont réparties selon huit lots mono-attributaires, traités chacun en marchés séparés, sous la forme d'accord-cadre de services à bons de commandes, conclus sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats sont autorisés à présenter des offres pour la totalité des lots mais pour le groupe A: un seul lot pourra être attribué à un soumissionnaire;...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats sont autorisés à présenter des offres pour la totalité des lots mais pour le groupe A: un seul lot pourra être attribué à un soumissionnaire; et pour les groupes B et C, deux lots maximum pourront être attribués au même soumissionnaire dans chaque groupe. Les modalités de limitation du nombre de lots sont définies à l'article 10 du règlement de consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VMC Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Entretien, maintenance et dépannage des équipements VMC sur les sites situés à l'Ouest de l'agglomération, soit les pôles de proximité de la Hague, des...”
Description du marché
Entretien, maintenance et dépannage des équipements VMC sur les sites situés à l'Ouest de l'agglomération, soit les pôles de proximité de la Hague, des Pieux et de la Côte des Isles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de chaque accord-cadre est d'une première période courant de la notification jusqu'au 31.12.2022. Il pourra être reconduit deux fois, de manière...”
Description des renouvellements
La durée de chaque accord-cadre est d'une première période courant de la notification jusqu'au 31.12.2022. Il pourra être reconduit deux fois, de manière tacite, pour une période d'un an pour les années 2023 et 2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VMC Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien, maintenance et dépannage des équipements VMC sur les sites situés dans le grand est de l'agglomération, soit les pôles de proximité de...”
Description du marché
Entretien, maintenance et dépannage des équipements VMC sur les sites situés dans le grand est de l'agglomération, soit les pôles de proximité de Cherbourg-en-Cotentin, de Douve et Divette, du Cœur du Cotentin, de Montebourg et de Saint-Pierre-Église.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 240 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CV Ouest Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Description du marché:
“Entretien, maintenance et dépannage des équipements CV sur les sites situés dans l'Ouest Sud de l'agglomération, soit les pôles de proximité de la Hague,...”
Description du marché
Entretien, maintenance et dépannage des équipements CV sur les sites situés dans l'Ouest Sud de l'agglomération, soit les pôles de proximité de la Hague, des Pieux, de la Côte des Isles et de la Vallée de l'Ouve.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 975 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cv cec
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien, maintenance et dépannage des équipements CV sur les sites situés au pôle de proximité de Cherbourg-en-Cotentin.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 347 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CV Est Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Entretien, maintenance et dépannage des équipements CV sur les sites situés dans l'Est Centre de l'agglomération, soit les pôles de proximité de Douve et...”
Description du marché
Entretien, maintenance et dépannage des équipements CV sur les sites situés dans l'Est Centre de l'agglomération, soit les pôles de proximité de Douve et Divette, du Cœur du Cotentin, de Saint-Pierre-Église, du Val de Saire et de Montebourg.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 900 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CVC Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Entretien, maintenance et dépannage des équipements CVC sur les sites situés dans le Nord-Ouest de l'agglomération, soit les pôles de proximité de la Hague,...”
Description du marché
Entretien, maintenance et dépannage des équipements CVC sur les sites situés dans le Nord-Ouest de l'agglomération, soit les pôles de proximité de la Hague, de Cherbourg-en-Cotentin et de Douve et Divette.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 546 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CVC Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Entretien, maintenance et dépannage des équipements CVC sur les sites situés dans l'Est de l'agglomération, soit les pôles de proximité du Cœur du Cotentin,...”
Description du marché
Entretien, maintenance et dépannage des équipements CVC sur les sites situés dans l'Est de l'agglomération, soit les pôles de proximité du Cœur du Cotentin, de Saint-Pierre-Église et du Val de Saire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 800 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CVC Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Entretien, maintenance et dépannage des équipements CVC sur les sites situés dans l'Ouest de l'agglomération, soit les pôles de proximité des Pieux et de la...”
Description du marché
Entretien, maintenance et dépannage des équipements CVC sur les sites situés dans l'Ouest de l'agglomération, soit les pôles de proximité des Pieux et de la Côte des Isles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 700 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Précisions: les qualifications sont demandées en électricité et ventilation pour tous les lots et en plus pour les lots CV du groupe B et CVC du groupe C, sont demandées les qualifications en chauffage, climatisation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour chaque lot, suite à la notification de l'accord-cadre, les prestations P2 ainsi que les éventuelles prestations ponctuelles dont les prix auront été...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour chaque lot, suite à la notification de l'accord-cadre, les prestations P2 ainsi que les éventuelles prestations ponctuelles dont les prix auront été indiqués par le titulaire dans son bordereau des prix devront faire l'objet de bons de commande pour les rendre exécutoires.
Modalités de financement et de paiement:
Pour chaque année d'exécution, les sommes dues au titre de la maintenance P2 seront réglées au maximum en quatre fois, à raison de 25 % par trimestre à compter de la date de démarrage des prestations. Le paiement de la facture du dernier trimestre de l'année de marché aura un caractère libératoire et définitif pour l'année d'exécution considérée. Pour les prestations ponctuelles, le paiement interviendra qu'après achèvement complet des prestations. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur la plate-forme Chorus Pro.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — La répartition des prestations est d'une part technique en fonction du type d'équipement climatique et d'autre part géographique pour couvrir tout le territoire. La répartition technique est la suivante:
— lots VMC (groupe A): sites disposant uniquement de ventilation mécanique contrôlée;
— lots CV (groupe B): sites disposant de chaudières murales ou socles et éventuellement de systèmes de ventilation (VMC/CTA);
— lots CVC (groupe C): sites disposant de systèmes de chauffage par chaudière ou pompe à chaleur, de systèmes de ventilation (VMC/CTA), éventuellement de climatiseurs et de chauffes-eau solaires.
Chaque répartition technique est ensuite divisée en deux ou trois lots géographiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 141-374803 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Cotentin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, maintenance et dépannage des installations thermiques et climatiques des bâtiments communautaires - accords-Cadres à bons de commande
Dib-21-10”
Brève description:
“les prestations consistent à maintenir en conformité et en bon état de fonctionnement les installations thermiques et climatiques pour l'ensemble des sites...”
Brève description
les prestations consistent à maintenir en conformité et en bon état de fonctionnement les installations thermiques et climatiques pour l'ensemble des sites gérés par la Communauté d'agglomération du Cotentin.Les prestations sont réparties selon huit lots mono-attributaires, traités chacun en marchés séparés, sous la forme d'accords-cadres de services à bons de commandes, conclus sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.la durée de chaque accord-cadre est d'une première période courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible 2 fois, de manière tacite, pour une période d'un an, soit pour les années 2023 et 2024
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 449 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: vmc Ouest
Description
Description du marché:
“entretien, maintenance et dépannage des équipements Vmc sur les sites situés à l'ouest de l'agglomération, soit les Pôles de proximité de la Hague, des...”
Description du marché
entretien, maintenance et dépannage des équipements Vmc sur les sites situés à l'ouest de l'agglomération, soit les Pôles de proximité de la Hague, des Pieux et de la Côte des Isles
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: vmc Grand Est
Description
Description du marché:
“entretien, maintenance et dépannage des équipements Vmc sur les sites situés dans le grand est de l'agglomération, soit les Pôles de proximité de...”
Description du marché
entretien, maintenance et dépannage des équipements Vmc sur les sites situés dans le grand est de l'agglomération, soit les Pôles de proximité de Cherbourg-En-Cotentin, de Douve et Divette, du Coeur du Cotentin, de Montebourg et de Saint-Pierre Eglise
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Titre: cv Ouest Sud
Description
Description du marché:
“entretien, maintenance et dépannage des équipements Cv sur les sites situés dans l'ouest sud de l'agglomération, soit les Pôles de proximité de la Hague,...”
Description du marché
entretien, maintenance et dépannage des équipements Cv sur les sites situés dans l'ouest sud de l'agglomération, soit les Pôles de proximité de la Hague, des Pieux, de la Côte des Isles et de la Vallée de l'ouve
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: cv Cec
Description
Description du marché:
“entretien, maintenance et dépannage des équipements Cv sur les sites situés au Pôle de proximité de Cherbourg en Cotentin” Champ d'application du marché
Titre: cv Est Centre
Description
Description du marché:
“entretien, maintenance et dépannage des équipements Cv sur les sites situés dans l'est centre de l'agglomération, soit les Pôles de proximité de Douve et...”
Description du marché
entretien, maintenance et dépannage des équipements Cv sur les sites situés dans l'est centre de l'agglomération, soit les Pôles de proximité de Douve et Divette, du Coeur du Cotentin, de Saint-Pierre Eglise, du Val de Saire et de Montebourg
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Titre: cvc Nord Ouest
Description
Description du marché:
“entretien, maintenance et dépannage des équipements Cvc sur les sites situés dans le nord ouest de l'agglomération, soit les Pôles de proximité de la Hague,...”
Description du marché
entretien, maintenance et dépannage des équipements Cvc sur les sites situés dans le nord ouest de l'agglomération, soit les Pôles de proximité de la Hague, de Cherbourg-En-Cotentin et de Douve et Divette
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: cvc Est
Description
Description du marché:
“entretien, maintenance et dépannage des équipements Cvc sur les sites situés dans l'est de l'agglomération, soit les Pôles de proximité du Coeur du...”
Description du marché
entretien, maintenance et dépannage des équipements Cvc sur les sites situés dans l'est de l'agglomération, soit les Pôles de proximité du Coeur du Cotentin, de Saint-Pierre Eglise et du Val de Saire
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: cvc Ouest
Description
Description du marché:
“entretien, maintenance et dépannage des équipements Cvc sur les sites situés dans l'ouest de l'agglomération, soit les Pôles de proximité des Pieux et de la...”
Description du marché
entretien, maintenance et dépannage des équipements Cvc sur les sites situés dans l'ouest de l'agglomération, soit les Pôles de proximité des Pieux et de la Côte des Isles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021k21196
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vmc Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dsn Hygiene
Adresse postale: 9 zone artisanale Le Mingrelin - saint Hilaire Petitville
Commune postale: Carentan-les-Marais
Code postal: 50500
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021k21197
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vmc Grand Est
Nom et adresse du contractant
Nom: thermiclim
Adresse postale: 10 rue Charles Delauney
Commune postale: Martinvast
Code postal: 50690
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021k21198
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: cv Ouest Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: engie Solutions
Adresse postale: 9 bis rue d'alembert
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021k21199
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: cv Cec
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021k21200
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cv Est Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Dalkia
Adresse postale: allée de Cindais
Commune postale: Saint-André-sur-Orne
Code postal: 14320
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 700 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021k21201
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: cvc Nord Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: idex Energies
Adresse postale: actipôle des Charteux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021k21202
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: cvc Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 400 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021k21203
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: cvc Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 100 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 007-014317 (2022-01-06)