Entretien & maintenance des ouvrages et réseaux d'assainissement dans l'emprise des bâtiments communaux

Ville d'Argenteuil

Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ouvrages et réseaux d'assainissement dans l'emprise des bâtiments communaux, plus précisément les opérations de curage, de nettoyage et pompage des bacs à graisse, débourbeurs, avaloirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-16 Avis de marché
2021-05-14 Informations complémentaires
2021-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2021/BAT/03
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ouvrages et réseaux d'assainissement dans l'emprise des bâtiments communaux, plus précisément les opérations de curage, de nettoyage et pompage des bacs à graisse, débourbeurs, avaloirs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Argenteuil
Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: https://www.argenteuil.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-argenteuil.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_O5GZqYsHou 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197519
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimal et maximal annuels. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande. Le montant estimé du marché précité est annuel. Les candidats sont informés que le marché n'est pas divisé en tranche.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant l'expiration de la période annuelle en cours.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les documents à produire sont précisés au sein du RC.
Situation économique et financière: Les documents à produire sont précisés au sein du RC.
Capacité technique et professionnelle: Les documents à produire sont précisés au sein du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière, BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Téléphone: +33 134209595 📞
Fax: +33 134233632 📠
Source: OJS 2021/S 077-197519 (2021-04-16)
Informations complémentaires (2021-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 096-251630
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-197519
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Suite à la rectification d'une erreur matérielle, la DRLO est prorogée au 25.5.2021 (12h00).
Source: OJS 2021/S 096-251630 (2021-05-14)
Avis d'attribution de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ouvrages et réseaux d'assainissement dans l'emprise des bâtiments communaux, plus précisément les opérations de curage, de nettoyage et pompage des bacs à graisse, débourbeurs, avaloirs.
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Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'argenteuil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496800
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
le montant de 150 000 euro(s) HT indiqué dans le présent avis correspondant au montant annuel estimé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour traiter plusieurs demandes / opérations en simultané
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Procédés et moyens d'exécution envisagés ainsi que procédure de réception
Qualité des produits dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Mesures en matière de protection de l'environnement
Valeur Délais
De la réactivité en cas d'urgence (délai urgent)
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): De la note justifiant la capacité du candidat à respecter ce délai
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Valeur Économique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Du DQE caché
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Du DQE
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Nom: oriad
Adresse postale: 35 Avenue De Lattre de Tassigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 Boulevard de l'hautil CERGY-PONTOISE Tél : Fax :
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Préfecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière BP 709
Source: OJS 2021/S 191-496800 (2021-09-27)