Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'ensemble des entretiens et remplacements de mobiliers sur les forêts et parcs du Département. Les forêts de la collectivité étant ouvertes au public, il est donc possible de visiter librement l'ensemble des sites faisant l'objet du marché et présenté en annexe 1 du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, installation et maintenance des mobiliers sur les forêts et parcs du Département
202102051124”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'ensemble des entretiens et remplacements de mobiliers sur les forêts et parcs du Département. Les...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'ensemble des entretiens et remplacements de mobiliers sur les forêts et parcs du Département. Les forêts de la collectivité étant ouvertes au public, il est donc possible de visiter librement l'ensemble des sites faisant l'objet du marché et présenté en annexe 1 du CCAP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'ensemble des entretiens et remplacements de mobiliers sur les forêts et parcs du Département. Les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'ensemble des entretiens et remplacements de mobiliers sur les forêts et parcs du Département. Les forêts de la collectivité étant ouvertes au public, il est donc possible de visiter librement l'ensemble des sites faisant l'objet du marché et présenté en annexe 1 du CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an, pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
Le marché est d'une durée de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an, pour une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 45 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 072-183576 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, installation et maintenance des mobiliers sur les forêts et parcs du Département
202102051124”
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'ensemble des entretiens et remplacements de mobiliers sur les forêts et parcs du Département.Les...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'ensemble des entretiens et remplacements de mobiliers sur les forêts et parcs du Département.Les forêts de la collectivité étant ouvertes au public, il est donc possible de visiter librement l'ensemble des sites faisant l'objet du marché et présenté en annexe 1 du Ccap
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'ensemble des entretiens et remplacements de mobiliers sur les forêts et parcs du Département.Les...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'ensemble des entretiens et remplacements de mobiliers sur les forêts et parcs du Département.Les forêts de la collectivité étant ouvertes au public, il est donc possible de visiter librement l'ensemble des sites faisant l'objet du marché et présenté en annexe 1 du Ccap
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183576
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021-491
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: environnement Forets
Adresse postale: 72 Route de Soissons
Commune postale: Fontenoy
Code postal: 02290
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2021/S 163-429431 (2021-08-19)