Entretien et réparation mécanique et carrosserie pour l'ensemble du parc de véhicules et de matériels roulants VL des groupements centre et ouest du SDIS 62
Entretien et réparation mécanique et carrosserie pour l'ensemble du parc de véhicules et de matériels roulants VL des groupements centre et ouest du SDIS 62.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation mécanique et carrosserie pour l'ensemble du parc de véhicules et de matériels roulants VL des groupements centre et ouest du SDIS 62
AO21023”
Titre
Entretien et réparation mécanique et carrosserie pour l'ensemble du parc de véhicules et de matériels roulants VL des groupements centre et ouest du SDIS 62
AO21023
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien mécanique des véhicules de toutes marques ⤠à 3,5 t du groupement centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Les prestations d'entretien et de réparation mécanique qui sont destinées à permettre les entretiens préventif et curatif pour l'ensemble du parc de...”
Description du marché
Les prestations d'entretien et de réparation mécanique qui sont destinées à permettre les entretiens préventif et curatif pour l'ensemble du parc de véhicules et matériels roulants d'un poids inférieur ou égal à 3,5 t (⤠à 3,5 t) des ateliers du groupement centre (Bruay-la-Buissière).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de garantie
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 85
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“En application des articles L. 2113-10, L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
En application des articles L. 2113-10, L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien mécanique des véhicules de toutes marques ⤠à 3,5 tonnes du groupement ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations d'entretien et de réparation mécanique qui sont destinées à permettre les entretiens préventif et curatif pour l'ensemble du parc de...”
Description du marché
Les prestations d'entretien et de réparation mécanique qui sont destinées à permettre les entretiens préventif et curatif pour l'ensemble du parc de véhicules et matériels roulants d'un poids inférieur ou égal à 3,5 t (⤠à 3,5 t) des ateliers du groupement ouest (Desvres).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnemental
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation à dominante carrosserie des véhicules de toutes marques ⤠à 3,5 t du groupement ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations d'entretien et de réparation à dominante carrosserie qui sont destinées à permettre les entretiens préventif et curatif pour l'ensemble du...”
Description du marché
Les prestations d'entretien et de réparation à dominante carrosserie qui sont destinées à permettre les entretiens préventif et curatif pour l'ensemble du parc de véhicules et matériels roulants d'un poids inférieur ou égal à 3,5 t (⤠à 3,5 t) des ateliers du groupement ouest.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“En application des articles L. 2113-10, L. 2125-1 et R 2162-4 du code de la commande publique, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
En application des articles L. 2113-10, L. 2125-1 et R 2162-4 du code de la commande publique, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux articles...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— le cas échéant la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger;
— le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire retraçant les délégations en chaîne (extrait Kbis, procès verbal de conseil d'administration, extraits de statuts).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
12:30 📅
“Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com également accessible à partir du site...”
Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com également accessible à partir du site www.sdis62.fr — Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plate-forme de dématérialisation ww.e-marchespublics.com également accessible via le site internet du SDIS. Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clef USB) ou support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute personne ayant un intérêt à agir peut former:
— un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute personne ayant un intérêt à agir peut former:
— un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par le SDIS. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 126-333012 (2021-06-28)
Informations complémentaires (2021-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation mécanique et carrosserie pour l'ensemble du parc de véhicules et de matériels roulants VL des groupements Centre et Ouest du SDIS 62”
Brève description:
“Entretien et réparation mécanique et carrosserie pour l'ensemble du parc de véhicules et de matériels roulants VL des groupements Centre et Ouest du SDIS 62.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 126-333012
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection: moyens financiers adaptés à l'accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection: moyens financiers adaptés à l'accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): chiffres d'affaires adaptés à l'objet de l'accord-cadre. Conformément à l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: DC1, DC2, moyens humains et matériels dont...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: DC1, DC2, moyens humains et matériels dont dispose le candidat, références similaires de moins de trois ans ou DUME.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): compétences et moyens techniques adaptés à l'accord-cadre.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ces autres opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur et apporter la preuve par tout moyen approprié qu'il disposera des moyens de ces derniers pendant toute la durée d'exécution du présent accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 132-351878 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis 62
Adresse postale: 18 rue rene cassin za des chemins croises Bp20077
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: etablissement public autonome
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et réparation mécanique et carrosserie pour l'ensemble du parc de véhicules et de matériels roulants VL des Groupements Centre et Ouest du SDIS 62
AO21023”
Titre
entretien et réparation mécanique et carrosserie pour l'ensemble du parc de véhicules et de matériels roulants VL des Groupements Centre et Ouest du SDIS 62
AO21023
Afficher plus
Brève description:
“entretien et réparation mécanique et carrosserie pour l'ensemble du parc de véhicules et de matériels roulants VL des Groupements Centre et Ouest du SDIS 62” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien mécanique des véhicules de toutes marques ⤠à 3,5 tonnes du Groupement Centre” Description
Description du marché:
“les prestations d'entretien et de réparation mécanique qui sont destinées à permettre les entretiens préventif et curatif pour l'ensemble du parc de...”
Description du marché
les prestations d'entretien et de réparation mécanique qui sont destinées à permettre les entretiens préventif et curatif pour l'ensemble du parc de véhicules et matériels roulants d'un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes (⤠à 3,5 tonnes) des ateliers du Groupement Centre (Bruay-La-Buissiere)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Delai
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Description
Informations complémentaires:
“en application des articles L2113-10, L2125-1 et R 2162-4 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
en application des articles L2113-10, L2125-1 et R 2162-4 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“entretien mécanique des véhicules de toutes marques ⤠à 3,5 tonnes du Groupement Ouest” Description
Description du marché:
“les prestations d'entretien et de réparation mécanique qui sont destinées à permettre les entretiens préventif et curatif pour l'ensemble du parc de...”
Description du marché
les prestations d'entretien et de réparation mécanique qui sont destinées à permettre les entretiens préventif et curatif pour l'ensemble du parc de véhicules et matériels roulants d'un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes (⤠à 3,5 tonnes) des ateliers du Groupement Ouest (Desvres)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et réparation à dominante carrosserie des véhicules de toutes marques ⤠à 3,5 tonnes du Groupement Ouest” Description
Description du marché:
“les prestations d'entretien et de réparation à dominante carrosserie qui sont destinées à permettre les entretiens préventif et curatif pour l'ensemble du...”
Description du marché
les prestations d'entretien et de réparation à dominante carrosserie qui sont destinées à permettre les entretiens préventif et curatif pour l'ensemble du parc de véhicules et matériels roulants d'un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes (⤠à 3,5 tonnes) des ateliers du Groupement Ouest
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO21023
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire cs 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute personne ayant un intérêt à agir peut former :
- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute personne ayant un intérêt à agir peut former :
- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre par le sdis. A partir de la signature de l'accord cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
la juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2022/S 046-120272 (2022-03-02)