entretien et réparation des véhicules < ou égal à 3.5 T- lot 2 : Centre d'exploitation d'avesnelles

SIDEN-SIAN Noréade Eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société sas garage moderne

Qui ?

• SIDEN-SIAN Noréade Eau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-06	Avis de marché
2022-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 21 D 51 SP - VM
Brève description:

entretien et réparation des véhicules < ou égal à 3.5 T- lot 2 : Centre d'exploitation d'avesnelles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: siden-sian noreade eau
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_g5x4LfYIiB 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_g5x4LfYIiB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_g5x4LfYIiB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-515063
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum.A titre indicatif, il est précisé que la dépense estimée annuelle, pour le lot 2 est de : 45 000 euro(s) (H.T.). (Montant non contractuel)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

entretien et réparation des véhicules < ou égal - lot 2 : Centre d'exploitation d'avesnelles

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2022, jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera reconductible 7 fois un an. Le marché s'arrêtera de plein droit le 31 décembre 2029. Entre 1 et 7 reconductions possibles du marché d'une durée de 1 an chacune, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régie Noréade

Description des options:

le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2022, jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera reconductible 7 fois un an. Le marché s'arrêtera de plein droit le 31 décembre 2029.entre 1 et 7 reconductions possibles du marché d'une durée de 1 an chacune, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régie Noréade.La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre d'exploitation d'avesnelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- extrait KBIS datant de moins 3 mois,les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée sur le fondement de l'article 11 de la loi no2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et ratifiée par la loi no2021-195 du 23 février 2021, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

être inscrit au registre du commerce dans la rubrique Commerce et Réparation Automobile : Fournir extrait K bis

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le prestataire garantira les réparations effectuées tant en pièces qu'en main d'oeuvre pendant un an minimum. La garantie des travaux exécutés devra être précisée la fiche remises et conditions. Les candidats peuvent préciser dans cette même fiche les garanties supplémentaires consenties sur certains types de fournitures ou types de prestations

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement, prestations réalisées. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 400
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_g5x4LfYIiB 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_g5x4LfYIiB 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2028 (à titre indicatif)

le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.comTout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.3) Conformément aux dispositions de l'article R2161-23 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution.4) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire (par lot)5) S'Agissant des critères de choix : Critère 1 : 60 % pour le prix des prestations décomposé comme suit : 20 % pour le montant de la simulation de commande, 20 % pour le bordereau des prix, 20 % pour les remises et conditions Critère 2 : 40 % pour la valeur technique de l'offre jugé au regard du cadre de réponse décomposé comme suit : 14 % pour les moyens du candidat (Humains et matériels), 7 % pour la disponibilité du candidat, 10 % pour les prestations (accueil, dépannage, remorquage), 4 % pour la garantie (Véhicules neufs, de réparation), 2 % pour la traçabilité des données entretiens, 3% pour les services prêt véhicule6) La nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse. La présente consultation ne concerne que le lot 2, les autres lots sont en phase d'attribution

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 197-515063 (2021-10-06)

Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196888
Se réfère à l'avis: 2021/S 197-515063
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

s'Agissant des conditions financières du marché:accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2022, jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera reconductible 7 fois un an. Le marché s'arrêtera de plein droit le 31 décembre 2029.la décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: société sas garage moderne
Adresse postale: 28 Route de Maubeuge
Commune postale: Avesnes-sur-Helpes
Code postal: 59440
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 073-196888 (2022-04-08)

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