Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et réparation des véhicules < ou égal à 3.5 T- lot 2 : Centre d'exploitation d'avesnelles
21 D 51 SP - VM”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“entretien et réparation des véhicules < ou égal à 3.5 T- lot 2 : Centre d'exploitation d'avesnelles”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre d'exploitation d'avesnelles
Description du marché:
“entretien et réparation des véhicules < ou égal - lot 2 : Centre d'exploitation d'avesnelles” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2022, jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2022, jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera reconductible 7 fois un an. Le marché s'arrêtera de plein droit le 31 décembre 2029. Entre 1 et 7 reconductions possibles du marché d'une durée de 1 an chacune, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régie Noréade
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 400
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2022, jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera...”
Description des options
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2022, jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera reconductible 7 fois un an. Le marché s'arrêtera de plein droit le 31 décembre 2029.entre 1 et 7 reconductions possibles du marché d'une durée de 1 an chacune, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régie Noréade.La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum.A titre indicatif, il est précisé que la dépense estimée annuelle, pour le...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum.A titre indicatif, il est précisé que la dépense estimée annuelle, pour le lot 2 est de : 45 000 euro(s) (H.T.). (Montant non contractuel)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)-...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- extrait KBIS datant de moins 3 mois,les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée sur le fondement de l'article 11 de la loi no2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et ratifiée par la loi no2021-195 du 23 février 2021, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“le prestataire garantira les réparations effectuées tant en pièces qu'en main d'oeuvre pendant un an minimum. La garantie des travaux exécutés devra être...”
Dépôts et garanties exigés
le prestataire garantira les réparations effectuées tant en pièces qu'en main d'oeuvre pendant un an minimum. La garantie des travaux exécutés devra être précisée la fiche remises et conditions. Les candidats peuvent préciser dans cette même fiche les garanties supplémentaires consenties sur certains types de fournitures ou types de prestations
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement, prestations réalisées. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“être inscrit au registre du commerce dans la rubrique Commerce et Réparation Automobile : Fournir extrait K bis”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2028 (à titre indicatif)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de...”
le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.comTout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.3) Conformément aux dispositions de l'article R2161-23 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution.4) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire (par lot)5) S'Agissant des critères de choix : Critère 1 : 60 % pour le prix des prestations décomposé comme suit : 20 % pour le montant de la simulation de commande, 20 % pour le bordereau des prix, 20 % pour les remises et conditions Critère 2 : 40 % pour la valeur technique de l'offre jugé au regard du cadre de réponse décomposé comme suit : 14 % pour les moyens du candidat (Humains et matériels), 7 % pour la disponibilité du candidat, 10 % pour les prestations (accueil, dépannage, remorquage), 4 % pour la garantie (Véhicules neufs, de réparation), 2 % pour la traçabilité des données entretiens, 3% pour les services prêt véhicule6) La nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse. La présente consultation ne concerne que le lot 2, les autres lots sont en phase d'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 197-515063 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2022, jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera...”
Description des options
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2022, jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera reconductible 7 fois un an. Le marché s'arrêtera de plein droit le 31 décembre 2029.la décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 197-515063
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“entretien et réparation des véhicules < ou égal - lot 2 : Centre d'exploitation d'avesnelles”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société sas garage moderne
Adresse postale: 28 Route de Maubeuge
Commune postale: Avesnes-sur-Helpes
Code postal: 59440
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“s'Agissant des conditions financières du marché:accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum”
Source: OJS 2022/S 073-196888 (2022-04-08)