la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter de la notification du contrat pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'un an, soit quatre ans maximum. L'Accord-Cadre n'est pas alloti car il n'est pas possible de dissocier des prestations distinctes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 145 000 euro(s)ht par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et rénovation des systèmes de sécurité anti-intrusion
202111241412
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter de la notification du contrat pour une durée...”
Brève description
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter de la notification du contrat pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'un an, soit quatre ans maximum. L'Accord-Cadre n'est pas alloti car il n'est pas possible de dissocier des prestations distinctes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 145 000 euro(s)ht par période
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes📦
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Installations de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Denis
Description du marché: entretien et rénovation des systèmes de sécurité anti-intrusion
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf détails dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités de mise en oeuvre d el'insertion par l'activité économique pour l'exécution des prestations et éventuel engagement supplémentaire sur le nombre...”
Critère de qualité (nom)
Modalités de mise en oeuvre d el'insertion par l'activité économique pour l'exécution des prestations et éventuel engagement supplémentaire sur le nombre d'heures réservées
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est ensuite reconductible trois fois par période d'un an, soit quatre ans maximum”
Informations complémentaires:
“le délai d'exécution des prestations est fixé dans le CCTP pour la maintenance préventive et dans chaque bon de commande pour la maintenance curative. Le...”
Informations complémentaires
le délai d'exécution des prestations est fixé dans le CCTP pour la maintenance préventive et dans chaque bon de commande pour la maintenance curative. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion d'au minimum 150 heures annuelles ou d'un nombre supérieur d'heures annuelles définies dans son offre (cf détails dans le Ccap)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesextrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats devront justifier des qualifications relatives à au moins un des référentiels suivant ou équivalent : NF 367 I81 - nF 367 I82 - nF 367 I83” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26...”
Conditions d'exécution du contrat
cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre administratif de Saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2026
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 250-662609 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a donné lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu à compter de la notification du contrat et pour une durée...”
Brève description
la consultation a donné lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu à compter de la notification du contrat et pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'un an, soit quatre ans maximum. L'Accord-Cadre n'est pas alloti car il n'est pas possible de dissocier des prestations distinctes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 145 000 euro(s)ht par période
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 145 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662609
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“appel d'offres ouvert - accord-Cadre à bons de commandes pour l'entretien et la rénovation des systèmes de sécurité anti-intrusion”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas heliom
Adresse postale: 38/46 Rue Calmette et Guerin
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.fareneit.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 070-186511 (2022-04-05)